Bulletin, Volume 5Librairie J.B. Baillière et fils, 1877 - Medical jurisprudence |
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Common terms and phrases
accouchement aliénés aphasiques asphyxie autopsies avons Avortement Avortement spontané BROUARDEL brûlure cadavre cause cavité centimètres chambre des mises Charpentier Château-Gontier chloroforme chorion commission conclusions considérable constaté cour d'assises crime criminelle d'aliénés d'Herbelot décollement demande démence Devergie discussion docteur ecchymoses sous-pleurales enfant experts expulsé femme fœtus forceps fracture Gallard général grossesse Hémar hémiplégie hémorrhagies HORTELOUP interne jour judiciaire juge d'instruction jury jusquiame justice l'aphasie l'article 29 l'autopsie l'avortement l'embryon l'enfant Régnier l'état l'examen l'internement l'œuf l'utérus législation lésions maladie médecine légale médicale médico-légale membranes membres ment Messieurs mises en accusation mois mort muqueuse observations œuf officiers de santé ombilicale ordonner organes PÉNARD pendaison phlyctènes pilules Cronier placenta plèvre Polaillon poumons premier présente président pulmonaire question quinine rapport remède secret rue Béranger sang sanguines séance sera seul signes sion Société de médecine strangulation suffocation surface syphilis syphilitique taches Tardieu thymus timbre tion travail tribunal trouve utérine vacations vaisseaux valériane viable villosités
Popular passages
Page 165 - Il n'ya ni crime ni délit, lorsque le prévenu était en état de démence au temps de l'action , ou lorsqu'il a été contraint par une force à laquelle il n'a pu résister.
Page iv - LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le Rapport du Ministre de l'Instruction Publique, des Cultes et des Beaux-Arts, Vu la demande formée par la Société Minéralogique de France, à l'effet d'être reconnue comme établissement d'utilité publique...
Page 179 - La contribution du timbre est établie sur tous les papiers destinés aux actes civils et judiciaires, et aux écritures qui peuvent être produites en justice et y faire foi.
Page 71 - ... experts. La rédaction sera écrite par un des experts et signée par tous : s'ils ne savent pas tous écrire, elle sera écrite et signée par le greffier de la justice de paix du lieu où ils auront procédé.
Page 58 - Si les témoins sont obligés de prolonger leur séjour dans la ville où se fera l'instruction de la procédure et qui ne sera point celle de leur résidence, il leur sera alloué pour chaque jour une indemnité de 3 fr.
Page 57 - Les traductions par écrit seront payées pour chaque rôle de trente lignes à la page et de seize à dix-huit syllabes à la ligne, savoir : Paris, 1 fr.
Page iv - Le Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Versailles, le 22 janvier 1874.