Documents diplomatiques, Volume 1

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Page 242 - Genève, le 22 août 1864, pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne...
Page 140 - Porte se trouverait en paix, cette ancienne règle de son Empire consignée déjà dans le Traité de Londres du 13 juillet 1841, et les Puissances cosignataires se sont engagées par cet acte à respecter cette détermination du Souverain territorial. Ce principe a été toujours maintenu, et si, dans des occasions rares et exceptionnelles, il a été permis à quelques bâtiments de guerre de franchir les Détroits, ce fut toujours en vertu d'une autorisation spéciale accordée par déférence...
Page 252 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux Pays pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls...
Page 243 - Les bâtiments hôpitaux militaires restent soumis aux lois de la guerre, en ce qui concerne leur matériel ; ils deviennent la propriété du capteur ; mais celui-ci ne pourra les détourner de leur affectation spéciale pendant la durée de la guerre.
Page 164 - ... et ce, soit que le crime ait été commis par un sujet étranger ou par un sujet ottoman , et soit qu'il ait eu lieu dans l'habitation de l'étranger ou en dehors de cette habitation et dans quelque autre lieu que ce soit.
Page 164 - ... heures. Dans les localités éloignées de neuf heures ou de plus de neuf heures de marche de la résidence de l'agent consulaire les agents de la force publique pourront , sur la réquisition de l'autorité locale et avec l'assistance de trois membres du Conseil des Anciens de la commune, pénétrer dans la demeure d'un sujet étranger, sans être assistés de l'agent consulaire, mais seulement en cas d'urgence et pour la recherche ou la constatation du crime de meurtre , de tentative de meurtre...
Page 161 - En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Protocole et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Constantinople, le neuvième jour du mois de juin 1868.
Page 233 - Considérant que les progrès de la civilisation doivent avoir pour effet d'atténuer autant que possible les calamités de la guerre; Que le seul but légitime que les États doivent se proposer, durant la guerre, est l'affaiblissement des forces militaires de l'ennemi...
Page 158 - L'exercice de ce droit de propriété devant engager les étrangers à s'établir en plus grand nombre sur le territoire ottoman, le Gouvernement Impérial croit de son devoir de prévoir et de prévenir les difficultés auxquelles l'application de cette loi pourrait donner lieu dans certaines localités. Tel est l'objet des arrangements qui vont suivre : La demeure de toute personne habitant le sol ottoman étant inviolable et nul ne pouvant y pénétrer sans le consentement du maître, si ce n'est...
Page 234 - ... parties non contractantes ou qui n'auraient pas accédé. Il cesserait également d'être obligatoire du moment où, dans une guerre entre Parties contractantes ou accédantes, une partie non contractante ou qui n'aurait pas accédé se joindrait à l'un des belligérants.

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