 ... parties non contractantes ou qui n'auraient pas accédé. Il cesserait également d'être obligatoire du moment où, dans une guerre entre Parties contractantes ou accédantes, une partie non contractante ou qui n'aurait pas accédé se joindrait...  Documents diplomatiques - Page 234by France. Ministère des affaires étrangères - 1869Full view - About this book
 | Belgium - Law - 1868 - 368 pages
...délégués, aux délibérations de la commission militaire internationale réunie à St-Pétersbourg, a accéder au présent engagement. Cet engagement n'est...plusieurs d'entre elles ¡ il n'est pas applicable vis-a-vis de parties non contractantes ou qui n'auraient pas accédé. Il cesserait également d'être... | |
 | France - France - 1868 - 518 pages
...délégués, aux délibérations de la commission militaire internationaleréuniek SaintPétersbourg, k accéder au présent engagement. Cet engagement n'est...guerre entre deux ou plusieurs d'entre elles; il n'est pw applicable vis k vis des parties non contractantes ou qui n'auraient pas accédé. Il cesserait... | |
 | Armies - 1869 - 772 pages
...délégués, aux délibérations de la commission militaire internationale réunie à St-Pétersbourg, à accéder au présent engagement. Cet engagement...elles; il n'est pas applicable vis-à-vis de parties non-contractantes ou qui n'auraient pas accédé. Il cesserait également d'être obligatoire du moment... | |
 | France treaties - 1872 - 632 pages
...quatre cents grammes qui serait ou explosible ou chargé de matières fulminantes ou inflammables. Cet Engagement n'est obligatoire que pour les Parties...applicable vis-à-vis de parties non contractantes ou qui n'auraient pas accédé. Il cesserait également d'être obligatoire du moment où, dans une guerre... | |
 | Italy - Italy - 1872 - 458 pages
...délegués aux délibérations de la Commission militaire internationale réunie à Suint-Pétersbourg, à accéder au présent engagement. Cet engagement...d'entre elles; il n'est pas applicable vis-à-vis des Parties non contractantes, ou qui n'auraient pas accédé. Il cesserait également d' être obligatoire... | |
 | Italy - Italy - 1872 - 452 pages
...délegués aux délibérations de la Commission militaire internationale réunie à S.iint-Pétersbourg, à accéder au présent engagement. •*-. Cet engagement...contractantes ou accédantes en cas de guerre entre doux' ou plusieurs d'entre elles ; il n" est pas applicable vis-àvis des Parties non contractantes,... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1873 - 714 pages
...propose d'exprimer en ces termes la pensée énoncée par M. le commissaire de la Grande-Bretagne: ,,Cet engagement n'est obligatoire que pour les parties...elles. Il n'est pas applicable vis-à-vis de parties noncontractantes ou qui n'auraient pas accédé. ,,11 cesserait également d'être obligatoire , du... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1873 - 702 pages
...propose d'exprimer en ces termes la pensée énoncée par M. le commissaire de la Grande-Bretagne: ,,Cet engagement n'est obligatoire que pour les parties...contractantes ou accédantes, en cas de guerre entre deux ou plnsieun d'entre elles. Il n'est pas applicable vis-à-vis de parties noncontractantes ou qui n'auraient... | |
 | Sir Travers Twiss - War (International law) - 1875 - 688 pages
...Délégués aux délibérations de la Commission Militaire Internationale réunie à St. Pétersbourg, à accéder au présent engagement. Cet engagement...elles : il n'est pas applicable vis-à-vis de Parties non-Contractantes ou qui n'auraient pas accédé. Il cesserait également d'être obligatoire du moment... | |
 | Institute of International Law - Diplomacy - 1877 - 424 pages
...délégués, aux délibérations de la commission militaire internationale réunie à St-Pétersbourg, à accéder au présent engagement. Cet engagement...applicable vis-à-vis de parties non contractantes ou qui n'auraient pas accédé. Il cesserait également d'être obligatoire du moment où, dans une guerre... | |
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