 En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Protocole et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Constantinople, le neuvième jour du mois de juin 1868.  Documents diplomatiques - Page 161by France. Ministère des affaires étrangères - 1869Full view - About this book
 | Austria - Austria - 1878 - 838 pages
...antérieurs qui n'ont pas été modifiées ou qui ont été confirmées par le dit protocole. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent protocole et y ont apposé IP sceau de leurs armes. Fait à Constantinople, le vingt-deux avril mille huit cent soixantetreize.... | |
 | Belgium - Law - 1868 - 368 pages
...réserve de provoquer ultérieurement une entente entre elle et les puissances amies. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent...le sceau de leurs armes. Fait à Constantinople, le quatorzième jour du mois de juillet dix-huit cent soixante-huit. (LS} GREIHDI. (Л. S.) FDÍD. 272.—... | |
 | International law - 1887 - 810 pages
...immixtion étrangère. Fait u Londres, le 2 avril 188S. (LS} Musunus. En foi de quoi, les soussignés ont signé le présent protocole et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Londres, le 4 novembre 1886. LS) Signé : WADDINGTON. LS) — HATZFELDT. LS) —... | |
 | Turkey - Turkey - 1892 - 860 pages
...réserve de provoquer ultérieurement une entente entre elle et les puissances amies. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent...Constantinople, le neuvième jour du mois de juin 1868. Signé : P. BOURÉE. — FUAD. APPENDICE I. — Note collective des représentants des cinq Puissances... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1866 - 518 pages
...n'aboutiraient pas dans le délai d'un an, à partir de l'échange des ratifications. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent protocole, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 8 novembre 1864. (LS) Baron Eue. BEYENS. (LS) DROUYN DE LHUYS.... | |
 | France - Law - 1869 - 1306 pages
...réserve de provoquer ultérieurement une entente entre elle et les paiisances amies. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent...Constantinople, le neuvième jour du mois de Juin 1868. (LS) Signé P. BOUBÉE. (LS) Signé FUAD. ART. 2. » i Notre ministre et secrétaire d'État... | |
 | Luigi Zini - Italy - 1869 - 1020 pages
...n'a pas hésité à admettre la validité de cette stipulation. En foi de quoi les Plenipotentiaires ont signé le présent protocole et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait en double à Vienne le 3 Octobre 1866. Signé MENABREA. Signé WIMPFFEN. 970 l'admission,... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1869 - 826 pages
...applicables, soit avant, soit après ce terme, «j En foi de quoi , les Plénipotentiaires respectif* ont signé le présent protocole et y ont apposé le sceau de leurs armes. < Fait à Kaulidjah le 10/27 juillet 1868. Fuad. Prokesch Osten. Bourée. Elliot. Berlinatti.... | |
 | Luigi Zini - 1869 - 1012 pages
...n'a pas hésité a admettre la validité de cette stipulalion. En foi de quoi les Plenipotentiaires ont signé le présent protocole et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait en double à Vienne le 3 Octobre 1866. Signé MENARREA. Signé WIMPFFEN. Au moment... | |
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