Etudes et leçons sur la Révolution française, Volume 7F. Alcan, 1913 - France |
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administrative anciens année août archives arrêté AULARD avaient bailliage Barante baron de Barante Berkeley Berkeley Beugnot Bibl Bonaparte Bouches-du-Rhône cahiers CALIFORNIA Carlyle cens centrale Charente club commissaire à terrier Commission Confolens Conseil Conseil des Anciens Constitution Consulat Convention Corps législatif d'État décret demande département députés Directoire district division documents Études étudiants féodaux général gouvernement histoire historien Ibid intendants j'ai Jacobins Jean de Bry Jeanbon Saint-André Journal des hommes l'abbé Clerget l'administration l'an VIII l'ancien régime l'Assemblée l'édit l'Eure l'instruction publique lettre livre lods et ventes Louis XVI Lucien Bonaparte mainmorte maire Manège Marmontel Mémoires ment messidor méthode Michelet ministre de l'intérieur municipalités Napoléon nationale parlement payer pendant la Révolution politique préfecture préfet presque provinces publié Puy-de-Dôme rapport régionalistes régions registres représentants en mission républicains Révolution française Sagnac séance seigneuriaux seigneurs semble sénéchaussée serait serfs seulement Siéyès Société sous-préfet surtout tenanciers thermidor Thouret tion tique
Popular passages
Page 119 - Il délibérera sur les besoins particuliers et locaux de la municipalité, sur les emprunts, sur les octrois ou contributions en centimes additionnels qui pourront être nécessaires pour subvenir à ces besoins, sur les procès qu'il conviendra d'intenter ou de soutenir pour l'exercice et la conservation des droits communs.
Page 58 - Une constitution nationale et la liberté publique étant plus avantageuses aux provinces que les privilèges dont quelques-unes jouissaient et dont le sacrifice est nécessaire à l'union intime de toutes les parties de l'empire, il est déclaré que tous les privilèges particuliers des provinces, principautés, pays, cantons, villes et communautés d'habitants, soit pécuniaires, soit de toute autre nature, sont abolis sans retour, et demeureront confondus dans le droit commun de tous les Français.XI.
Page 50 - Le royaume est partagé en autant de divisions différentes qu'il ya de diverses espèces de régimes ou de pouvoirs : en diocèses, sous le rapport ecclésiastique / en gouvernements, sous le rapport militaire ; en généralités, sous le rapport administratif ; en bailliages, sous le rapport judiciaire.
Page 72 - Chaque département sera divisé en Districts, dont le 'nombre, qui ne pourra être ni audessous de trois, ni au-dessus de neuf, sera réglé par l'Assemblée Nationale, suivant le besoin et la convenance du département, après avoir entendu les Députés des provinces.
Page 265 - Le fond de l'histoire ne consiste pas dans le développement extérieur des formes politiques. Il est bien certain que c'est le jeu des intérêts économiques, des forces sociales, qui détermine le mouvement de l'histoire et qui lui donne un sens.
Page 64 - Observations sur le rapport du comité de constitution concernant la nouvelle organisation de la France.
Page 63 - Cette similitude entre les deux objets établit par la nature de la chose même l'importance de fonder sur des bases communes le double édifice de la représentation nationale et de l'administration municipale et provinciale.
Page 134 - Toute idée d'administration et d'ensemble serait détruite, si chaque préfet pouvait prendre pour règle de conduite son opinion personnelle sur une loi ou sur un acte du gouvernement.
Page 121 - Il déterminera, dans les limites fixées par la loi, le nombre des centimes additionnels dont l'imposition sera demandée pour les dépenses du Département.
Page 150 - C'est encore moi qui souligne. 2. Id. 3. /(/. dans l'exécution de ma volonté ; de ce qu'il n'a pas usé, envers la ville de Dijon, de la considération et de l'aménité qu'il est dans mon intention que les préfets manifestent dans leurs rapports avec les communes ; de ce que, sans en avoir le droit, il a délégué l'obligation de recevoir le serment du maire, de ce qu'il a dédaigné une de ses plus belles et de ses plus douces...