Traité de la législation concernant les manufactures et ateliers dangereux, insalubres et incommodes |
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Common terms and phrases
14 janv 15 octobre 24 août 2e classe 9 févr Acide muriatique administrative Affinage août arrêté ATELIERS ET ÉTABLISSEMENS bateaux à vapeur blissemens chaudière commodo et incommodo compétence Conseil d'État Conseil de Préfecture Considérant contravention d'inconvé danger du feu dangereux décision décret du 15 demandes en autorisation deuxième classe dispositions éta établissement fabri fabricans fabricant fabrique de chapeaux formation fourneau fumée fumivores gaz hydrogène haute pression hydrogène Idem inconvéniens insalubre ou incommode janvier jurisprudence l'administration l'arrêté l'art l'article l'autorisation l'établissement l'ordonnance royale Macarel machines à feu maires manufactures et ateliers matières Mauvaise odeur menclature Ministre de l'Intérieur Odeur désagréable odeur insalubre Odeur très désagréa opposans oppositions permission poudres Préfecture de Police Préfet de Police première classe prescrites présente ordonnance procès-verbal propriétaires règlemens réglémentaire répandent une odeur rondelles seconde classe sera seront sieur Gay sieur Lebel soupapes sous-préfet Sylvand tion torisation tribunaux troisième classe tubes bouilleurs voisins Зе