Organisation des pouvoirs publics: Recueil des lois constitutionnelles et organiques de la République Française |
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1er janvier 1er juillet 27 mars 29 juillet 30 novembre 31 mars 6e arrondissement 9 décembre abrogé amende août applicable armées de terre arrondissements d'après Article premier avril bulletins bureau Caisse candidats Cass Chambre des Députés circonscriptions électorales civil Code pénal collèges électoraux colonies Commission COMPOSITION des circonscriptions condamnation congrégation conscrip Conseil municipal d'après le dénombrement déclaration décret organique délai délégués délits dénombrement de 1911 députés par circonscription diffamation électeurs élections février fonctions infra inscrits janvier jour juge de paix juin l'arrondissem l'élection l'indemnité législatif liste électorale loi du 16 loi du 1er loi du 29 loi du 30 lois maire mandat membres ment mois Nombre de circonscriptions Nombre de députés peine pension Population Cantons Population des arrondissements préfet présente loi Président prévues promulgation publique puni d'un emprisonnement Questeurs règlement réunion scrutin séance Sénat sénateurs sera punie seront punis suiv supra ticle tion tribunal vertu vote