 | France - 1825 - 646 pages
...France.",, i :•-,"••' -'• , . ' I • •-.-.-..• . ^ f ' ' • [ N." 2.6. ] RAPPORT fait h la Chambre des Députés, au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à la sûreté de la Navigation et du Commerce maritime , par M. PARDESSUS , député... | |
 | Paris (France) - 1821 - 876 pages
...la forteresse de Christiansor. CHAMBRE DES PAIRS. Le 27, M. le marquis de Marbois .1 fait un rapport au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à modifier •; IM Ir 33i du Code d'instruction criminelle. La chambre a ordonné l'impression de ce... | |
 | 1824 - 442 pages
...adopté a la majorité de 107 voix contre .}. CHAMBRE DES DEPUTES. Le' 22 juin, M. de Pully, rapporteur de la commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à établir une sous-préfecture à VaJtenciennes, déclare que de nombreuses demande* ont été foites... | |
 | Charles de Vaulx - Forestry law and legislation - 1827 - 376 pages
...politiques que nos heureuses institutions appellent aujourd'hui à la confection de nos lois. RAPPORT ? Fait à la Chambre des députés au nom de la commission chargée de l'examen du projet de Code forestier , par M. le baron Favard de Langlade , député du Puy-de-Dôme. Séance du 12 mars... | |
 | Rhône (France) - 1827 - 494 pages
...département du Rhône, a fait à la chambre des députés, dans la séance de ce jour , le rapport suivant au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à autoriser la ville de Lyon à emprunter 3,4ao,ooo fr. pour subvenir aux dépenses de divers travaux... | |
 | Paris (France) - 1827 - 848 pages
...subvenir aux dépenses de divers travaux. Ce rapport est suivi de celui de M. de Sussy, rapporteur de la commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à autoriser le département du Cher a s'imposer extraordinairement pour hâter les travaux do cadastre.... | |
 | Société d'agriculture et de commerce de Caen - 1830 - 480 pages
...Delaunay, 1817, ( Page 32. ) Rapport fait par M. Daunou à la Chambre des Députés , le 27 mai 1829 , au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à autoriser le Gouvernement à concéder à perpétuité le havre de Courseulles , près Caen; br. in-8°.... | |
 | France - 1833 - 588 pages
...concernant l'exercice des droits civils et des droits politiques dans les colonies T. 1- 389 RAPPORT fait à la chambre des députés au nom de la commission chargée de l'examen du budget du ministère de la marine et des colonies, pour l'exercice 1833, par M. le baron Charles Dupin,... | |
 | Claude Navier - Highway law - 1835 - 286 pages
...été présentée par M. le baron Charles Dupin , au commencement de i831 , dans le rapport qu'il a fait à la chambre des députés, au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de M. le baron de Férussac , pour une enquête relative à la situation... | |
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Rapport fait à la Chambre des Députés au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à accorder : ie au sieur Daguerre une pension annuelle et viagère de 6 ooo fr. 
