Code pratique des assurances maritimes: du délaissement des avaries, du jet et de la contributionA. Rousseau, 1887 - Marine insurance |
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Common terms and phrases
17 août Alauzet arrêt Articles assu assureurs Autran avaries avril baraterie de patron Bédarrides Bordeaux capitaine Cass cause charge de l'assureur chargeur chose assurée Cie d'assur clause Code de commerce commissionnaire connaissement contrat d'assurance convention d'assurances maritimes d'innavigabilité Dageville déc déclaration délai délaisser destination détérioration DOCTRINE doit dommages Emérigon Estrangin facultés fév févr fortune fortune de mer fraude fret grosse Havre Henri Coulon innavigable janv Jugé juill juin JURISPRUDENCE INDEX ALPHABÉTIQUE l'action en délaissement l'as l'équipage l'interprétation de l'article Lemonnier lieu au délaissement Locré Lyon-Caen et Renault marchandises assurées MARINE Août 1681 marit Marseille ment naufrage navigation navire assuré objets assurés paiement Pardessus police d'assurance port Pothier présomption preuve prime prouver rance réassurance référer pour l'interprétation réparations responsable réticence reurs Rouen s'il sera seulement sinistre somme assurée stipulation suiv sureur tenu tion Trib vaisseau Valin vice propre voyage
Popular passages
Page 179 - Quiconque, soit en faisant usage de faux noms ou de fausses qualités, soit en employant des manœuvres frauduleuses pour persuader l'existence de fausses entreprises, d'un pouvoir ou d'un crédit imaginaire, ou pour faire naître l'espérance ou la crainte d'un succès, d'un accident ou de tout autre événement chimérique...
Page 210 - Tout propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine et tenu des engagements contractés par ce dernier pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition. Il peut dans tous les cas s'affranchir des obligations cidessus par l'abandon du navire et du fret.
Page 65 - Il indique : Le nom du chargeur,— le nom et l'adresse de celui à qui l'expédition est faite, —le nom et le domicile du capitaine,— le nom et le tonnage du navire, — le lieu du départ et celui de la destination.
Page 235 - Toute réticence, toute fausse déclaration de la part de l'assuré , toute différence entre le contrat d'assurance et le connaissement, qui diminueraient l'opinion du risque ou en changeraient le sujet , annullent l'assurance. L'assurance est nulle, même dans le cas où la réticence, la fausse déclaration , ou la différence, n'auraient pas influé sur le dommage ou la perte de l'objet assuré.
Page 35 - L'assurance peut être faite sur le tout ou sur une partie desdils objets, conjointement ou séparément; — elle peut être faite en temps de paix ou en temps de guerre, avant ou pendant le voyage du vaisseau; — elle peut être faite pour l'aller et le retour...
Page 162 - En cas d'arrêt de la part d'une puissance , l'assuré est tenu de faire la signification à l'assureur , dans les trois jours de la réception de la nouvelle. Le délaissement des objets arrêtés ne peut être fait qu'après un délai de six mois de la signification, si l'arrêt a eu lieu dans les mers d'Europe...
Page 163 - L'assureur a le choix de prendre la composition à son compte ou d'y renoncer : il est tenu de notifier son choix à l'assuré, dans les vingt-quatre heures qui suivent la signification de la composition. S'il déclare prendre la composition à son profit, il est tenu de contribuer, sans délai, au paiement du rachat dans les termes de la convention, et à proportion de son intérêt ; et il continue de courir les risques du voyage, conformément au contrat d'assurance. S'il déclare renoncer au...
Page 87 - Ils retiennent pour indemnité les avances reçues. — Si les avances ne sont pas encore payées, ils reçoivent pour indemnité un mois de leurs gages convenus.
Page 227 - ... l'assuré déclare n'avoir reçu aucune nouvelle de son navire, il peut faire le délaissement à l'assureur, et demander le paiement de l'assurance, sans qu'il soit besoin d'attestation de la perte.
Page 263 - ... les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière, quand le navire est contraint de le faire par tempête ou par la poursuite de l'ennemi...