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CODE PRATIQUE

DES

ASSURANCES MARITIMES

DU DÉLAISSEMENT

DES AVARIES, DU JET ET DE LA CONTRIBUTION

OUVRAGES DE M. HENRI COULON

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Jurisprudence de la Cour de Cassation, sur la loi électorale d 1874, par M. Henri Coulon, avocat à la Cour d'appel. 1 fr. 50 Jurisprudence de la Cour de Cassation, sur la loi relative à l'ivresse publique, par M. Henri Coulon, avocat à la Cour d'appel. 1 fr. 50 Étude pratique et projet de loi sur l'application du Jury en matière correctionnelle, par MM. Albert Faivre et Henri Coulon, avocats à la Cour d'appel. 1 fr. >>> Manuel-Formulaire du Divorce et de la Séparation de corps, contenant les lois du 27 Juillet 1884 et 20 Avril 1886, article par article: 1° la législation antérieure ; 2o le résumé des travaux et débats parlementaires; 3o l'exposé complet et raisonné de la doctrine et de la procédure; 4o le sommaire des principales décisions rendues de 1809 à ce jour, par les tribunaux français et étrangers, avec les renvois aux recueils; 5o un modèle de chaque acte de la procédure en divorce. Une table alphabétique et analytique, très détaillée, rend les recherches des plus faciles; par MM. Henri Coulon, avocat à la Cour d'appel de Paris et Albert Faivre, avocat, ancien directeur à la Préfecture de la Seine. Quatrième édition, entièrement refondue. 1 volume de plus de 600 pages.

6 fr. 50 Jurisprudence du Divorce, recueil, par ordre chronologique, contenant: 1o le texte des arrêts de principes rendus en causes de Divorce, depuis 1803 jusqu'à ce jour, par les tribunaux français et étrangers, le texte de toutes les décisions des tribunaux étrangers, citées par les divers commentateurs de la loi rétablissant le Divorce; par les auteurs du Manuel-Formulaire du Divorce, 1 fort et beau volume in-18. Deuxième tirage. 5 fr. » Commentaire de la loi sur les marchés à terme, par Henri Coulon, avocat à la Cour d'appel. 1 volume. De la condition des enfants naturels reconnus, dans la succession de leurs père et mère: ce qu'elle a été ce qu'elle est · ce qu'elle devrait être, par Henri Coulon, avocat à la Cour d'appel. 1 volume. 2 fr. 50

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1 fr. 50

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ASSURANCES MARITIMES

DU DÉLAISSEMENT

DES AVARIES, DU JET ET DE LA CONTRIBUTION

Contenant sous chaque article du Code de Commerce

LES ARTICLES DES DIFFÉRENTS CODES ET ORDONNANCES

AUXQUELS IL Y A LIEU DE SE RÉFÉRER POUR L'INTELLIGENCE DU TEXTE
L'EXPOSÉ Complet de LA DOCTRINE ET DE LA JURISPRUDENCE
LE SOMMAIRE DES PRINCIPALES DÉCISIONS RENDUES DE 1807 A CE JOUR
PAR LES TRIBUNAUX FRANÇAIS

et complété par

UN MODÈLE DE CHAQUE ACTE DE PROCÉDURE EN CES MATIÈRES
UNE TABLE ANALYTIQUE ET ALPHABÉTIQUE TRÈS DÉTAILLÉE

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