PHARMACIENS. Diplôme. Greffes de justice de paix. Inscription de stage officinal. Suppression de la première inscription de stage officinal de 2o classe. (Circ. du 15 mars 1900.) Page 48. POSTES ET TÉLÉGRAPHES. Voir Casier judiciaire. Lettres à distribuer dans Paris. POURVOIS (TRANSMISSION DES). Voir: Cour de cassation. R RÉCIDIVISTES. Pièces de procédure. Extrait du casier judiciaire. Suppression des extraits de jugement. Extrait d'écrou. (Circ. du 10 août 1900.) Page 117. REHABILITATION. Voir : Casier judiciaire. REINTEGRATION. Voir: Nationalité. S SERMENT. Voir : Juges suppléants rétribués. SOCIÉTÉS DE PATRONAGE. Voir: Casier judiciaire. Enfants. SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS. Devoir des parquets de signaler aux autorités administratives les décisions de justice relatives à ces sociétés. Rappel d'une circulaire précédente. (Note de janvier-mars 1900.) Page 55. STAGE OFFICINAL. Voir : Pharmacien. STATISTIQUE. Compte général de l'administration de la justice civile et commerciale en France et en Algérie pendant l'année 1897 présenté au Président de la République, par le Garde des sceaux, Ministre de la justice. (Note d'avril juin 1900.) Page 86. SUCRAGE DES VINS. (Girc. du 5 septembre 1900.) Page 120. SYNDICATS PROFESSIONNELS. Renseignements relatifs aux syndicats. Devoir des commissaires de police. (Circ. du Ministère de l'intérieur du 1" mars 1900.) Page 56. SYNDICS DE FAIllites et liquiDATEURS. Voir : Caisse des dépôts et consignations Greffiers. T TÉMOINS. Voir Frais de justice en matière criminelle. TRANSPORT. Voir : Accidents. Frais de justice en matière criminelle. TRAVAIL DES ENFANTS. Application de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. Inspecteurs du travail. Obligation pour l'officier du ministère public de les aviser des décisions intervenues sur leurs procès-verbaux. (Circ. du 5 juin 1900.) Page 78. TRIBUNAUX DE PREMIÈRE INSTANCE. Affaires arriérées. Augmentation du nombre des audiences. (Circ. du 8 novembre 1900.) Page 127. ANNÉE 1900.- Į. 13 TABLE CHRONOLOGIQUE DES DÉCRETS, ARRÊTÉS ET CIRCULAIRES. DÉCRETS. 12 décembre 1899.. Portant règlement d'administration publique pour l'appli- cation de la loi du 5 août 1899, sur le casier judiciaire et sur la réhabilitation de droit, modifié par les règle- Pensions. Commis-greffiers. États de service. Avis des no- minations et des cessations de fonction. Page 2. Casier judiciaire. Condamnations à l'amende pronon- cées à la requête d'une administration publique. Inutilité de l'établissement d'un bulletin n° 1. Exception en matière de chasse et de pêche. Page 3. 8 février 1900...... Faillites. Proposition de loi relative à une modification de tifier au débiteur la requête à fin de déclaration de Notaires. Caisses d'épargne. Retrait des fonds. Certificat de Accidents. Devoir des parquets de signaler à la chancel- lerie les décisions de justice touchant des questions de droit relatives à l'application de la loi du 9 avril 1898. Magistrats. Officiers de réserve et de l'armée territo- riale. Mise hors cadre. Page 9. Enfants moralement abandonnés. Dépenses d'entretien. Fixation par le tribunal de la part contributive des pa- 15 février 1900..... Espionnage. Poursuites judiciaires. Nécessité d'aviser la Minutes des jugements et arrêts rendus par les juridic- tions répressives. Signature. Délai de vingt-quatre heures. Devoir de vérification des parquets. Page 18. Faillites. Casier judiciaire. Necessite de signifier tous les jugements de faillite. Avance des frais par le Trésor. Application des peines. Arrestation préventive. Règlement définitif par le juge d'instruction ou la chambre des mises en accusation, sans renvoi devant le jury, de 1 février 1900..... RAPPORT AU GARDE DES SCEAUX. Nationalité. Naturalisa 15 mars 1900.... tions. France. Algérie. Colonies. Pays de protectorat. Déclarations de nationalité. Réintégration. Autorisations de se faire naturaliser à l'étranger. Page 27. Diplôme de pharmacien. Greffes de justice de paix. Inscription de stage officinal. Suppression de la première inscription de stage officinal de 2o classe. Page 48. 27 mars 1900..... Accidents. Application de la loi du avril 1898. Frais de transport des juges de paix. Demande d'avis. Page 49. 3 avril 1900....... Casier judiciaire et réhabilitation de droit. Inscrits maritimes. Délivrance des bulletins n° 2 à l'administration de la marine. Mode de payement des frais. Page 58. Magistrats. Audiences accordées par la Chancellerie. Congé régulier. Page 59. 10 avril 1900...... 13 avril 1900...... Étudiants des Universités. Obligation pour les parquets de signaler à M. le Ministre de l'instruction publique les poursuites engagées ou les décisions intervenues contre des étudiants. Page 60. 13 avril 1900...... Notaires. Règlement intérieur. Approbation par la Chancel lerie. Page 61. 14 avril. 1900..... Notaires. Statistique. Demande de renseignements. Page 64. 17 avril 1900...... Juges suppléants rétribués. Répartition entre les ressorts des postes à créer. Désignation des tribunaux à pourvoir de ces nouveaux postes. Demande de renseignements. Page 64. 21 avril 1900.............. Application de la loi du 19 avril 1900. Transmission directe à la Cour de cassation des pourvois en matière criminelle et des demandes en règlement de juges. Page 3 mai 1900....... 10 mai 1900...... 14 mai 1900.. 1" juin 1900. 5 juin 1900.. 23 juin 1900.. 66. Notaires. Honoraires non prévus au tarif. Droit de contrôle des chambres de discipline. Page 67. Syndics de faillites et liquidateurs. Obligation de consigner les deniers. Registre de gestion des syndics. Devoir des greffiers des tribunaux de commerce et des grefffiers des tribunaux civils jugeant commercialement. Page 71. Notaires. Statistique. Produit moyen des offices. Page 73. ... Accidents du travail. Frais de justice. Application de l'ar ...... 29 juin 1900... ticle 31 de la loi du 13 avril 1900. Greffiers. Droit d'ex- Notaires. Objet des circulaires précédentes relatives aux 17 juillet 1900..... Pêche. Délits. Administration forestière. Frais de pour suite. Page 114. 21 juillet 1900..... Casier judiciaire. Sociétés de patronage. Délivrance des bulletins n° 2. Page 116. 10 août 1900....... Récidivistes. Pièces de procédure. Extrait du casier judiciaire. Suppression des extraits de jugement. Extrait d'écrou. Page 117. 28 août 1900....... Accidents du travail. Transactions contraires aux dispositions de la loi. Nullité. Devoirs du magistrat conciliateur. Page 119. 5 septembre 1900... 6 septembre 1900... 10 septembre 1900... Sucrage des vins. Page 120. Lettres à distribuer par la poste dans Paris. Adresse. Casier judiciaire. Extraits délivrés aux autorités maritimes. 29 octobre 1900..... Protection de l'enfance. Application de l'article 17 de la loi du 24 juillet 1889. Autorisation à une société de bienfaisance. Page 126. 8 novembre 1900... 16 novembre 1900.. 17 novembre 1900.. 30 novembre 1900.. 8 décembre 1900... 8 décembre 1900.... 10 décembre 1900... 10 décembre 1900... 14 décembre 1900... 22 décembre 1900... 27 décembre 1900... 31 décembre 1900... re Tribunaux de 1 instance. Affaires arriérées. Augmen- Magistrats. Juges suppléants rétribués. Prestation de Casier judiciaire et réhabilitation de droit. Loi du 11 juillet 1900. Page 131. Casier judiciaire. Bulletins n° 2 délivrés à l'adminis- Cours et tribunaux. Compte rendu sommaire des au- une expédition des actes portés sur les registres de la commune où le mariage doit être célébré. Page 155. Cours et tribunaux. Menues dépenses. Suppression des fonds d'abonnement. Page 157. Ministère public. Affaires civiles. Conclusions orales. Cours et tribunaux. Messe du Saint-Esprit. Interdiction Convention internationale. Belgique. Transmission des actes judiciaires. Page 160. Mineurs de 16 ans. Poursuites criminelles et correctionnelles. Devoirs des magistrats instructeurs. Mesures de protection. Page 162. 2 janvier. COURS D'APPEL. Ont été nommés : Président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, M. CHENOU, conseiller à la même cour, en remplacement de M. Louvet, admis à faire valoir ses droits à la retraite (décret du 1o mars 1852, art. 1o, et loi du 9 juin 1853, art. 11, § 3) et nommé président de chambre honoraire. Conseiller à la cour d'appel d'Orléans, M. RAZOUER, président du tribunal de première instance de Moulins. Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux, M. PRADET-BALADE, substitut du procureur général à Nimes, en remplacement de M. Rozier, admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite (loi du 9 juin 1853, art. 5, $1) et nommé conseiller honoraire. Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nimes, M. SAUZE, procureur de la République près le tribunal de première instance du Vigan. Conseiller à la cour d'appel de Dijon, M. GODART, conseiller à Aix, en remplacement de M. Deshaires, admis à faire valoir ses droits à la retraite (décret du 1o' mars 1852, art. 1o, et loi du 9 juin 1853, art. 5, § 1o) et nommé conseiller honoraire. Conseiller à la cour d'appel à Aix, M. GRIVEL, président du tribunal de première instance de Charolles. ANNÉE 1900.- II. |