précédente (2,843 naturalisations en 1898). Ce fait confirme la remarque consignée dans les rapports relatifs aux années 1897 et 1898, que plus on s'éloigne de la date de la promulgation de la loi sur la nationalité, plus le nombre des naturalisations diminue: la loi du 26 juin a produit tout de suite, comme on devait s'y attendre, son maximum d'effet, en permettant de fixer des situations jusqu'alors irrégulières ou mal définies.

Sur les 2,395 naturalisations accordées en 1899, 1,796, soit environ 75 p. 100, s'appliquent à des hommes et 599, soit environ 25 p. 100, à des femmes. Ces proportions sont les mêmes que pour 1897 et 1898.

Parmi les 1,796 hommes naturalisés en 1899, 1,604, soit près des neuf dixièmes, résidaient en France depuis plus de dix ans et 192 seulement depuis moins de dix ans; 373, c'est-à-dire un peu moins du quart, étaient nés en France, et 1,423 à l'étranger. La proportion des étrangers nés en France qui ont obtenu la naturalisation est à peu près la même qu'en 1897 et 1898.

286 individus ont été naturalisés après trois ans de domicile autorisé en France (art. 8, § 5, no 1, du Code civil); 1,416, après une résidence non interrompue de dix années (art. 8, $ 5, n° 2);

1 après une année seulement de domicile autorisé (art. 8, 5 5, n° 3);

40 ont également obtenu la naturalisation un an seulement après leur admission à domicile, parce qu'ils avaient épousé une Française (art. 8, § 5, no 4);

50 personnes ont bénéficié des dispositions de l'article 12, § 2, du Code civil, en sollicitant la naturalisation en même temps que leurs parents.

De même que les années précédentes, la proportion des étrangers naturalisés après une résidence décennale est des quatre cinquièmes environ.

3 individus ont été déclarés Français comme descendants de familles expatriées lors de la révocation de l'Édit de Nantes, par application de l'article 4 de la loi du 26 juin 1889. Cet article avait été appliqué à 2 personnes en 1897 et 1898.

Le classement des hommes naturalisés suivant leur âge,

leur état civil, leur profession et leur nationalité d'origine fournit les indications suivantes :

Ces chiffres sont intéressants à retenir. Ils établissent, d'une part, que la proportion des naturalisés qui ont moins de vingt-cinq ans, et qui, par conséquent, peuvent être astreints au service militaire actif en France, est un peu plus élevée qu'en 1897 et 1898 (8 p. 100); d'autre part, que 52 p. 100 des demandeurs en naturalisation se sont mis en instance, alors qu'ils pouvaient avoir encore des périodes d'instruction à accomplir dans la réserve de l'armée active ou dans l'armée territoriale et avant d'être entrés par leur âge dans la réserve de cette armée.

Ces proportions se maintiennent à peu près depuis 1890.

Dans ce nombre de 94 figurent : 7 prêtres du culte catholique, 2 pasteurs

protestants et 1 ministre du culte israélite.

270

15
p. 100.

114

7 p. 100.

Ces proportions sont à peu près les mêmes que les années précédentes, sauf en ce qui concerne les industriels et commerçants pour lesquels il y a une augmentation de 11 p. 100, et les ouvriers de la petite industrie, pour lesquels, il y a une diminution de 22 p. 100 sur l'année 1898.

Ces proportions sont à peu près les mêmes que celles relevées dans les années précédentes; toutefois, il y a une augmentation de 5 p. 100 en ce qui concerne les Italiens et une diminution de 2 p. 100 en ce qui touche les Alsaciens-Lorrains et de 4 p. 100 en ce qui touche les Belges.

Enfants.

Le nombre des enfants des étrangers qui ont obtenu, en 1899, le bénéfice de la naturalisation est de 3,070, soit une diminution de 600 sur 1898.

Dans ce nombre, 255 étaient majeurs et 2,815 étaient mineurs. Sur les 255 majeurs, 181 étaient déjà Français, soit parce qu'ils avaient obtenu personnellement la naturalisation, soit parce qu'ils étaient nés en France de parents nés eux-mêmes sur notre territoire (art. 8, § 3 du Code civil); 45 ont été naturalisés en même temps que leur père et leur mère (art. 12, § 2), et 29 sont restés étrangers. Sur les 2,815 mineurs, 378 ont été compris aux décrets qui naturalisaient leurs parents et sont ainsi devenus Français sous réserve de la faculté de répudiation dans l'année qui suivra leur majorité (art. 12 $3 du Code civil); 691 étaient Français de droit, parce qu'ils étaient nés en France d'un père étranger né lui-même sur notre sol (art. 8, § 3, du Ĉode civil).

Enfin, 1,746 sont devenus dès maintenant Français à titre irrévocable, leur père, mère ou tuteur ayant renoncé pour eux à la faculté de répudiation (art. 8, 5 3 et 4; 9, § 10, et S 13, § 3, du Code civil).

B. Admissions à domicile. Le nombre des autorisations d'établir leur domicile en France accordées à des étrangers en 1899 est de 263.

Ce nombre est en décroissance continue depuis 1890. Il était en 1898 de 369, d'où une diminution de 106.

II

NATURALISATIONS EN ALGÉRIE.

Le nombre des naturalisations algériennes accordées en 1899 s'est notablement abaissé par rapport aux années 1897 et 1898.

En 1897, il a été accordé 1,607 naturalisations et 1,077 seulement en 1898. En 1899, il n'y en a plus que 850.

Cette diminution porte surtout sur l'élément civil. Elle est due à l'obligation imposée aux étrangers demandeurs en naturalisation de justifier de leur connaissance de la langue française et à ce que les titres des postulants sont examinés avec sévérité et avec le souci de n'accorder la qualité de Français qu'à ceux qui ont donné la preuve non équivoque de leur attachement à la France.

Ce chiffre de 850 se décompose en 544 militaires et 306 personnes appartenant à la population civile, savoir: 224 hommes et 82 femmes. Parmi ces 224 hommes appartenant à la population civile, 46 étaient mariés avec des Françaises, 104 à des étrangères; 69 étaient célibataires, 5 veufs ou divorcés; 72 étaient nés en Algérie et 52 hors d'Algérie.

30 résidaient en Algérie depuis moins de dix ans et 194 depuis plus de dix ans. 85 habitaient le département d'Alger, 77 le département de Constantine et 162 le département

d'Oran.

28 étaient âgés de moins de vingt-cinq ans, 22 avaient de vingt-cinq à trente ans, 35 de trente à trente-cinq ans, 48 de trente-cinq à quarante ans, et 91 plus de quarante ans.

La proportion des jeunes gens âgés de moins de vingt-cinq

ans, et, par conséquent, astreints au service militaire, est de 12 1/2 p. 100. Elle était de 14 p. 100 en 1898; elle a donc légèrement diminué.

Au point de vue de la profession, les naturalisés se classent comme suit:

Agriculture, commerce et industrie...

Pêche maritime....

(57 en 1898 et 134 en 1897.)

Emplois divers...

Propriétaires et rentiers.

Professions libérales..

111

21

67

16

9

La nationalité d'origine des 224 civils naturalisés se décompose comme suit :

Les enfants des naturalisés algériens civils sont au nombre de 371, dont 32 majeurs et 339 mineurs.

Parmi les majeurs, 24 étaient déjà Français, 6 ont été naturalisés avec leurs parents et 2 sont restés étrangers.

Parmi les mineurs, 123 étaient Français de droit, 166 sont devenus irrévocablement Français par suite de la renoncia › tion faite, en leur nom, à la faculté de répudier; 50 ont été compris aux décrets qui naturalisaient leurs parents et sont ainsi devenus Français, sauf faculté de répudier notre natiolité dans l'année qui suivra leur majorité.

Quant aux 544 naturalisés militaires, 265 avaient moins de vingt-cinq ans, 185 de vingt-cinq à trente ans et 94 plus de trente ans. On compte parmi eux: 178 Alsaciens-Lorrains, 166 Allemands, 82 Belges, 46 Suisses, 24 Italiens, 16 Autrichiens, 5 Luxembourgeois, 4 Hongrois, 3 Russes, 1 Espagnol et 19 individus de nationalités diverses.

Il est à remarquer que le nombre des Alsaciens-Lorrains diminue progressivement (330 en 1897 et 230 en 1898).