25 mai.

(Suite.) 29 mai.

21 juin.

25 avril.

8 mai.

Avocat général près la cour d'appel d'Angers, M. BERGÉ, procureur de la
République au Mans.

Conseiller à la cour d'appel de Caen, M. DUDOUYT, procureur de la Re-
publique à Coutances, en remplacement de M. Duchemin, admis à
faire valoir ses droits à la retraite (décret du 1er mars 1852,art. 1o,
et loi du 9 juin 1853, art. 5, § 1o) et nommé conseiller honoraire.
Conseiller à la cour d'appel de Grenoble, M. GUICHARDON, substitut du
procureur général près la même cour, en remplacement de M. Cha-
baury, admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite
(loi du 9 juin 1853, art. 11, $ 3) et nommé conseiller honoraire.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble, M.
DAVID, procureur de la République à Bourgoin.

M. CHABAURY, conseiller à la cour d'appel de Grenoble, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite (loi du 9 juin 1853, art. 5, $).

TRIBUNAUX DE PREMIÈRE INSTANCE.

Ont été nommés :

Président du siège de Saint-Julien, M. BLANC, juge chargé du règlement des ordres au tribunal de première instance de Chambéry, en remplacement de M. Christian, démissionnaire.

Président du tribunal de première instance de Reims, M. DROUART, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de la Seine.

Substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de la Seine, M. CASTAING, procureur de la République à

Orléans.

Procureur de la République près le tribunal de première instance d'Or-
léans, M. BOURGUEIL, procureur de la République à Perpignan.
Procureur de la République près le tribunal de première instance de Perpi-
gnan, M. BOUGON, procureur de la République à Fougères.
Procureur de la République près le tribunal de première instance de
Fougère, M. GOURDIER DES HAMEAUX, procureur de la République à
Quimperlé.

Procureur de la République près le tribunal de première instance de
Quimperlé, M. CAZIER, juge au même siège.

Juge au tribunal de première instance de Quimperlé, M. ROSSEL,
juge suppléant à Meaux.

Juge au tribunal de première instance de la Seine, M. DUCASSE. conseiller
à la cour d'appel de Bordeaux, en remplacement de M. Le Blanc Du-
vernoy, décédé.

Juge au tribunal de première instance de Bordeaux, M. GRANGEB JOLY
DE BOISSEL, juge à Angoulême.

Juge au tribunal de première instance d'Angoulême, M. LELIEVRE, doc-
teur en droit, avocat au conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
Juge au tribunal de première instance de la Seine, M. CHAALES DES
ÉTANGS, président du tribunal de première instance de Chalons-sur-
Marne, en remplacement de M. Herbout, admis, sur sa demande.
à faire valoir ses droits à la retraite (loi du 9 juin 1853, art. 5, § 1o)
el nommé vice-président honoraire.

Président du tribunal de première instance de Châlons-sur-Marne, M. HỦ,
procureur de la République au même siège,

Procureur de la République près le tribunal de première instance de
Chalons-sur-Marne, M. FIEFFÉ, procureur de la République à Joigny.

8 mai.
(Suile.)

15 mai.

Procureur de la République près le tribunal de première instance de
Joigny, M. THOREL, substitut du procureur de la République à
Epernay.

Substitut du procureur de la République près le tribunal de première
instance d'Epernay, M. MUNSCH, substitut du procureur de la Républi-
que à Bar-sur-Aube.

Substitut du procureur de la République près le tribunal de première in-
stance de Bar-sur-Aube, M. MAESTRACCI, attaché au cabinet du Garde
des sceaux, Ministre de la justice.

Président du tribunal de première instance de Villeneuve-sur-Lot, M.
DESTANDEAU, juge d'instruction à Bagnères, en remplacement de M.
Lebé, nommé conseiller.

Juge au tribunal de première instance de Bagnères, M. RIGAUD, avocat,
ancien notaire.

Juge au tribunal de première instance de la Châtre, M. COSTE, juge
suppléant à Châteauroux, en remplacement de M. Siboulet, nommé
juge.

Juge suppléant au tribunal de première instance de Vouziers, M. BLAN-
CHARD, avoué, en remplacement de M. Billet, nommé juge à Réthel.
Sont chargés de l'instruction:

Au tribunal de première instance de Bagnères, M. RIBES, juge, en
remplacement de M. Destandeau, nommé président.

Au tribunal de première instance de la Châtre, M. COSTE, juge suppléant nommé à ce siège, en remplacement de M. Rousseaux, nommé juge à Bourges.

M. ANDRÉ, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de la Seine, est nommé juge d'instruction au même siège, en remplacement de M. Guillot, admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.

Président du tribunal de première instance de Saint-Gaudens, M. GALUP,
président nommé à Florac.

Président au tribunal de première instance de Florac, M. DUFAUT DE
MALUQUER, juge d'instruction à Foix.

Juge au tribunal de première instance de Foix, M. LAMBERT, juge sup-
pléant à la Rochelle.

Procureur de la République près le tribunal de première instance de
Sarlat, sur sa demande, M. POUZET, procureur de la République à

Lure.

Procureur de la République près le tribunal de première instance de Lure, sur sa demande, M. DRUHEN, procureur de la République à Châtillon-sur-Seine.

Procureur de la République près le tribunal de première instance de Châtillon-sur-Seine, M. Roux, procureur de la République à Sarlat. Juge au tribunal de première instance de Saint-Étienne, M. LESSOUDIER, procureur de la République à Villefranche, en remplacement de M. Thomas, décédé.

Procureur de la République près le tribunal de première instance de Villefranche, M. MARION, juge d'instruction à Montbrison.

Juge au tribunal de première instance de Montbrison, M. PITIOT, juge suppléant au même siège.

Juge au tribunal de première instance de Chambéry, M. DE GUILLIN,
juge d'instruction à Bonneville, en remplacement de M. Blanc, nommé
président.

Juge d'instruction au tribunal de première instance de Bonneville,
M. PICAULT, juge suppléant à Gien.

Juge au tribunal de première instance de Marvejols, M. TALAGRAND,
juge suppléant à Uzès, en remplacement de M. Amilhat, nommé pré-
sident.

15 mai.

(Suite.)

19 mai.

Substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Narbonne, M. MALRIC, substitut du procureur de la République à Prades, en remplacement de M. Baron, démissionnaire et nommé juge honoraire.

Substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Prades, M. LAFON, avocat, attaché au parquet du procureur de la République à Paris.

Substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance d'Annecy, M. LEYAT, substitut du procureur de la République à Bonneville, en remplacement de M. Corne, démissionnaire. Substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Bonneville, M. HAUW, juge suppléant à Annecy.

Les démissions de MM. Teissonnières juge suppléant au tribunal de première instance d'Alais; Franceschi, juge suppléant au tribunal de première instance de Corte, sont acceptées.

Cesseront leurs fonctions à dater de la signification du présent décret (décret du 1 mars 1852, art. 1o):

M. LEMERCIER, juge suppléant au tribunal de première instance de Lou-
viers.

M. BLANC, juge suppléant au tribunal de première instance de Millau.
M. TROMPARENT, juge suppléant au tribunal de première instance de

Privas.

Procureur de la République près le tribunal de première instance de
Laval, M. LE CARPENTIER, procureur de la République à Mayenne, en
remplacement de M. Bigot, décédé.

Procureur de la République près le tribunal de première instance de
Mayenne, M. PEIGNÉ, procureur de la République à Mende.

Procureur de la République près le tribunal de première instance de
Mende, M. GUIRAUDET, procureur de la République à Loches.
Procureur de la République près le tribunal de première instance de
Loches, M. JÉGOU, procureur de la République à Espalion.
Procureur de la République près le tribunal de première instance d'Es-
palion, M. SAVELLI, procureur de la République à Moutiers.

M. VIGNERON D'HEUCQUEVILLE, juge suppléant au tribunal de première
instance du Havre, sera temporairement chargé du service de l'instruc-
tion à ce siège, concurremment avec le juge d'instruction titulaire.
Juge au tribunal de première instance de Lombez, sur sa demande, M.
EYSSAUTIER, juge d'instruction à Guelma.

Président du tribunal de première instance de Nantua, M. BOURCE-
LIN, juge d'instruction au mème siège, en remplacement de M. Dis-
sard, décédé.

Juge d'instruction au tribunal de première instance de Nantua, M. MELON,
substitut du procureur de la République près le même siège.
Substitut du procureur de la République près le tribunal de première
instance de Nantua, M. CHENEVIÈRE, juge suppléant à Lyon.

Juge au tribunal de première instance de Belley, M. JEANDET, juge sup-
pléant au même siège, en remplacement de M. Juvanon du Vachat,
admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite (loi du
9 juin 1853, art. 5, § 1o).

Juge au tribunal de première instance de Bourg, M. COESTER, juge suppléant à Lyon, en remplacement de M. Brachet, admis à faire valoir ses droits à la retraite (décret du 1er mars 1852, art. 1o, et loi du 9 juin 1853, art. 5, § 1o) et nommé président honoraire.

Juge au tribunal de première instance de Trévoux, M. DONTEILLE, juge a Ambert, en remplacement de M. Grindon, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

19 mai.
(Suite.)

25 mai.

29 mai.

1o juin.

Juge au tribunal de première instance de Trévoux, M. PERRIN, juge suppléant au même siège, en remplacement de M. Dupond, admis à faire valoir ses droits à la retraite (loi du 9 juin 1853, art. 5, § 1o). Juge au tribunal de première instance d'Ambert, M. GUIREMAND,

avocat.

Procureur de la République près le tribunal de première instance de
Moutiers, M. DUFRÈCHE, substitut du procureur de la République à
Angoulême, en remplacement de M. Savelli, nommé procureur á Es-
palion.

Substitut du procureur de la République près le tribunal de première
instance d'Angoulême, M. BRUNEAUD, substitut du procureur de la Ré-
publique à Bergerac.

Substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Bergerac, M. VERNET, juge suppléant à Angoulême.

La démission de M. ARBAN, juge suppléant au tribunal de première
instance de Vervins, est acceptée.

Procureur de la République près le tribunal de première instance du
Mans, M. CÔME, procureur de la République à Saumur.

Procureur de la République près le tribunal de première instance de
Saumur, M. MAYNIER, juge au même siège.

Juge au tribunal de première instance de Saumur, M. PARCADE, juge à
Villefranche (Aveyron).

Juge au tribunal de première instance de Villefranche (Aveyron), M.
GRANIER, juge au même siège.

Procureur de la République près le tribunal de première instance de
Coutances, M. REGNAULT, procureur de la République à Marennes.

Procureur de la République près le tribunal de première instance de
Marennes, M. BERNARD, substitut du procureur de la République à
Rochefort.

Substitut du procureur de la République près le tribunal de première
instance de Rochefort, M. LAFON, juge d'instruction à Calvi.'
Procureur de la République près le tribunal de première instance de
Bougon, M. AGOSTINI, procureur de la République à Briançon.

Procureur de la République près le tribunal de première instance de
Briançon, M. CHANTEAU, substitut du procureur de la République à
Grenoble.

Substitut du procureur de la République près le tribunal de première
instance de Grenoble, M. HIMBOURG, substitut du procureur de la Répu-
blique à la Roche-sur-Yon.

Substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de la Roche-sur-Yon, M. EMERY-DESBROUSSES, substitut du procureur de la République à Mende.

Substitut du procureur de la République près le tribunal de première
instance de Mende, M. CAILLÉ, juge suppléant à Fontenay-le-Comte.
Président du tribunal de première instance de Bernay, M. LE MOINE,
juge d'instruction à Beauvais, en remplacement de M. Gast, démis-
sionnaire.

Juge au tribunal de première instance de Rochechouart, M. DOMBEY-
BEAUPRÉ, juge à Die, en remplacement de M. Lafaye, démissionnaire.
Juge au tribunal de première instance de Die, M. BLACHE, juge suppléant
à Valence.

Juge suppléant au tribunal de première instance d'Angoulême, M. DARETZ,
juge suppléant à Cognac, en remplacement de M. Vernet, nommé
substitut.

Juge d'instruction au tribunal de première instance de Beauvais, M. HERSCLIN, substitut du procureur de la République au même siège, en remplacement de M. Le Moine, nommé président.

1er juin.
(Suite.)

29 juin.

Substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Beauvais, M. DEVISE, substitut du procureur de la République à Avesnes.

Substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance d'Avesnes, M. DERANSART, substitut du procureur de la République à Hazebrouck.

Substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance d'Hazebrouck, M. MARIGNAN, avocat, docteur en droit. Substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de la Rochelle, sur sa demande, M. HIMBOURG, substitut nommé près le tribunal de Grenoble, en remplacement de M. Gubiau, nommé substitut à Grenoble.

Substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Grenoble, M. GUBIAU, substitut près le tribunal de la Rochelle.

21 avril.

JUSTICES DE PAIX.

Ont été nommés :

Juge de paix à Serres (Hautes-Alpes), M. RAVOUX, juge de paix d'Or-
pierre, en remplacement de M. Mourès, décédé.

Juge de paix à Orpierre (Hautes-Alpes), M. JEANSELME, juge de paix de
Saint-Firmin.

Juge de paix à Saint-Frmin (Hautes-Alpes), M. Roux, notaire.

Juge de paix à Mussy (Aube), M. BOUNY, capacitaire en droit, en rem-
placement de M. Leclerc, décédé.

Juge de paix à Nogent-sur-Seine (Aube), M. MAILLARD, juge de paix de
Cerisiers, en remplacement de M. Laloue, décédé.

Juge de paix à Cerisiers (Yonne), M. PRIEUR, suppléant au 3° canton de
Troyes.

Juge de paix à Nant (Aveyron), M. GIRBES, juge de paix de Massegros.
en remplacement de M. Bouloc, démissionnaire.

Juge de paix au Massegros (Lozère), M. MONESTIER, juge de paix du
Bleymard.

Juge de paix au Bleymard (Lozère), M. Roux, suppléant à Châteauneuf-
de-Randon.

Juge de paix au Russey (Doubs), M. Vuillier, juge de paix de Rochefort,
en remplacement de M. Fleury, nommé dans ce dernier canton.
Juge de paix à Rochefort (Jura), M. FLEURY, juge de paix du Russey.
Juge de paix à Thiron-Gardais (Eure-et-Loir), M. COIGNARD, en remplace-
ment de M. Masson, décédé.

Juge de paix à Vic-sur Cère (Cantal), M. BERTRAND, suppléant, ancien
notaire, licencié en droit, en remplacement de M. Fualdès, admis, sur
sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite (loi du 9 juin 1853,
art. 5, 1), nommé juge de paix honoraire.

Juge de paix à Bégard (Côtes-du-Nord), M. DONNIO, en remplacement de
M. Hardy, décédé.

Juge de paix à Salignac (Dordogne), M. AMPOULANGE, en remplacement
de M. Malbec, admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la
retraite (loi du 9 juin 1853, art. 5, § 1o), nommé juge de paix hono-
raire.

Juge de paix à Cette (Hérault), M. AUGÉ, juge de paix à Mèze, en rem-
placement de M. Peyrolles, décédé.

Juge de paix à Mèze (Hérault), M. LAURES, juge de paix de Manosque.
Juge de paix à Manosque (Basses-Alpes), M. VEISSIER, juge de paix de
Noyers.