 | 1854 - 792 pages
...justice répressive. Je vous serai obligé de vouloir bien m'accuser réception de celle circulaire. Recevez, Monsieur le Procureur général, l'assurance...ma considération très distinguée. Le Garde des tceaux, Ministre de lajuttice, ABBATDCCI. ADDLTÊHAT10NS ET FALSIFICATIONS. SUCREHIES COLORÉES AVEC... | |
 | 1902 - 524 pages
...ainsi qu'à tous les magistrats taxateurs de votre ressort. Recevez, Monsieur le Premier Président, l'assurance de ma considération très distinguée. Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Signé : E. VALLÉ. Pour ampliation : Le Conseiller d'Etat, Directeur des Affaires civiles... | |
 | 1882 - 374 pages
...due aux grands intérêts dont vous avez la garde IB. « Recevez, monsieur le procureur généra), l'assurance de ma considération très distinguée. « Le Garde des sceaux, Ministre de la justice, « JULES CAZOT. » 15. L'art. 69 déclare la loi du 29 juillet 1881 applicable à l'Algérie... | |
 | 1854 - 794 pages
...justice répressive. Je vous serai obligé de vouloir bien m'accuser réception de cette circulaire. Recevez, Monsieur le Procureur général, l'assurance de ma considération très distinguée. Le Garde det tceaux, Ministre de lajuttice, ABBATUCCI. ADULTERATIONS ET FALSIFICATIONS. SUCRERIES COLORÉES... | |
 | Pierre François Hercule comte de Serre - 1877 - 972 pages
...mes communications. Je n'ai heureusement rien que de tranquillisant à vous transmettre aujourd'hui. Recevez, monsieur le procureur général, l'assurance de ma considération très- distinguée. Le pair de France, sous-secrétaire d'Etat au département de la Justice, Comte PORTALIS. N° XX Circulaire... | |
 | Pierre François Hercule comte de Serre - France - 1877 - 456 pages
...mes communications. Je n'ai heureusement rien que de tranquillisant à vous transmettre aujourd'hui. Recevez, monsieur le procureur général, l'assurance de ma considération très- distinguée. Le pair de France, sous-secrétaire d'Etat au département de la Justice, Comte PORTALIS. Circulaire adressée... | |
 | Edouard Fuzier-Herman - Political science - 1880 - 668 pages
...exercent leurs fonctions, et leur adresser les instructions nécessaires pour en assurer l'exécution. Recevez, monsieur le procureur général, l'assurance...considération très distinguée. Le garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice, Signé : DE PEYEONNET. ANNEXE N° 2. ESPRIT DES LOIS,... | |
 | J. B. Duvergier - 1880 - 686 pages
...nombre suffisant pour vos substituts et MM. les présidents des tribunaux de commerce de votre ressort. Recevez, monsieur le Procureur général, l'assurance...ma considération très distinguée. Le garde des ictaux, ministre de lajustic?. Signé : Jules CAZOT. que de l'Algérie (1). (XII, B. DXIII, n. 9119.)... | |
 | Henry Celliez, Charles Étienne Le Senne - Press law - 1882 - 798 pages
...êtes inspiré jusqu'ici, avec la protection qui est due aux grands intérêts dont vous avez la garde. Recevez, monsieur le procureur général, l'assurance...très distinguée. Le garde des sceaux, ministre de la justice. JULES CAZOT. TABLE ALPHABÉTIQUE DES NOMS ET DES MATIÈRES NOTA. — Les cbiffres indiquent... | |
 | Henry Celliez, Charles Étienne Le Senne - Press law - 1882 - 858 pages
...êtes inspiré jusqu'ici, avec la protection qui est due aux grands intérêts dont vous avez la garde. Recevez, monsieur le procureur général, l'assurance...très distinguée. Le garde des sceaux, ministre de la justice. JULES CÄ.ZOT. TABLE ALPHABÉTIQUE DES NOMS ET DES MATIÈRES NOTA. — Les chiffres indiquent... | |
| |
Recevez, Monsieur le Procureur général, l'assurance de ma considération très distinguée. Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Cultes, V. 
