De l'occupatio bellica: Des prises maritimes |
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... recap- teur ? Les publicistes sont loin d'être d'accord sur la solu- tion de cette question , et la variété des ... recapteur , d'après la législation française . L'article 54 de l'arrêté du 2 prairial an XI , prévoit le cas où le ...
... recap- teur ? Les publicistes sont loin d'être d'accord sur la solu- tion de cette question , et la variété des ... recapteur , d'après la législation française . L'article 54 de l'arrêté du 2 prairial an XI , prévoit le cas où le ...
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... recapteurs est fixé invariable- ment à un huitième de la valeur de la prise , ou à un sixième , suivant que la recousse est l'œuvre d'un bâtiment de guerre ou d'un corsaire . Deux autres traités sont encore plus favorables aux neutres ...
... recapteurs est fixé invariable- ment à un huitième de la valeur de la prise , ou à un sixième , suivant que la recousse est l'œuvre d'un bâtiment de guerre ou d'un corsaire . Deux autres traités sont encore plus favorables aux neutres ...
Page 184
... recapteur ; si , au contraire , le capturé n'a pas cessé d'être propriétaire , le recapteur ne pouvant avoir plus de droits que le capteur lui - même , doit relâcher un navire qu'il ne peut , comme l'ennemi , retenir en sa possession en ...
... recapteur ; si , au contraire , le capturé n'a pas cessé d'être propriétaire , le recapteur ne pouvant avoir plus de droits que le capteur lui - même , doit relâcher un navire qu'il ne peut , comme l'ennemi , retenir en sa possession en ...
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... recapteur . Ses droits sont limités à la prise qu'il a faite sur l'en- . nemi ; quant au navire recous , il doit être remis en liberté . Il en est de même de la reprise d'un bâtiment neutre . Qu'on ne dise pas qu'un croiseur belligérant ...
... recapteur . Ses droits sont limités à la prise qu'il a faite sur l'en- . nemi ; quant au navire recous , il doit être remis en liberté . Il en est de même de la reprise d'un bâtiment neutre . Qu'on ne dise pas qu'un croiseur belligérant ...
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... recapteur , de montrer que la recousse n'est pas préjudiciable au bâtiment menacé de confiscation . Un fait existe un navire neutre a été arrêté par un belligérant , parce que sa nationalité n'était pas justi- fiée par les pièces de ...
... recapteur , de montrer que la recousse n'est pas préjudiciable au bâtiment menacé de confiscation . Un fait existe un navire neutre a été arrêté par un belligérant , parce que sa nationalité n'était pas justi- fiée par les pièces de ...
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Common terms and phrases
acte admis agri alliés armateurs armés en course bâtiment neutre bâtiments de commerce belligé belligérants blocus bloqué bonne prise capitaine capt capteur captivité capturé cargaison chargement choses Cicéron commerce des neutres compétence confiscation Conseil d'État conseil des prises contrebande corsaires croiseur d'après Danemark décisions déclaration décrets de Berlin doit doivent équipages États États-Unis gouvernement Hautefeuille hostilités jugement des prises l'Angleterre l'arrêté de prairial l'ennemi l'équipage l'État l'impôt l'ordonnance de 1681 législation légitime lettres de marque Lorsqu'une prise marine ment mers territoriales municipes nationalité nations navales navire neutre navires ennemis nemi neutralité ordonnances paix passe-port pavillon neutre peuples peuvent piraterie pirates port postliminium pouvait préteur principe prisonniers prohibées propriétaires provinces public puissances neutres rançon recapteur recousse règlement de 1778 restitution résulte romain saisie serait seulement stipulé Suède territoire territoriale tion Tite-Live Toutefois traite des noirs traités tribunaux usages vaisseaux validité Valin VIII