dire, en mauvaise foi, par une déception qui pourtant ne sera point son ouvrage; le mal n'est point local; il s'attaque à toutes les classes, il plane sur les chaumières comme sur les tourelles des châteaux. Equo pulsat pede pauperum tabernas ducumque turres.

En changeant ainsi brusquement l'ordre de chose actuel, le projet ne fausse pas seulement le principe fondamental de notre égalité sociale pour l'avenir; mais il blesse immédiatement et avec tout l'effort d'une injuste rétroactivité, une infinité de droits acquis que les législateurs n'ont jamais impunément violés, et dont l'opinion publique, les tribunaux et les jurisconsultes se sont de tout temps constitués les défenseurs.

Je ne crois donc pas excéder ma compétence sous le rapport même de ma profession, en discutant une proposition qui offre de tels caractères; n'ai-je pas d'ailleurs mon droit comme citoyen, comme chef de maison, membre de deux familles ?

Je n'ai pas cru devoir rester muet en présence d'un mouvement rétrograde trop marqué pour n'en pas faire craindre d'autres.

Chaque année désormais, verra-t-elle donc alternativement une loi pour le clergé, une autre pour la noblesse, et jámáis aucune pour la masse de la nation? A la sanglante loi du sacrilége on aura vu succéder la pesante loi du milliard, dont on a pu dire au moins que plaie d'argent n'est pas mortelle, et qui d'ailleurs. en offrant le moyen de rembourser l'émigration semblait nous promettre quittance finale de ses prétentions.

Mais après ce paiement, pris apparemment pour simple à compte, voici venir le Droit d'Aînesse...., en attendant le projet déjà signalé dans le lointain de l'année prochaine, de livrer l'état civil à l'état ecclésiastique.... Eh! savons-nous quel sera le terme de ces retours. à l'ancien régime, avec lesquels des esprits aveugles, inquiets, ambitieux, veulent faire non plus de la Monarchie selon la charte, mais de la oharte selon l'antique Monarchie? -Fatalité qui livre notre présent et notre avenir à ceux qui, uniquement entichés de leurs souvenirs, ont si bien mérité d'être appelés les contemporains du passé! vieux Orphées qui, dans leur délire, croient incessamment ramener leur Eurydice du séjour des morts; toujours enclins à regarder en arrière, et ja

mais devant soi; obstinés qu'ils sont à ne rien oublier, autant que décidés à ne vouloir rien apprendre!

En discutant le nouveau projet de Loi comme on nous y force, c'est-à-dire à la hâte, et presque du jour au lendemain, je ne prétends pas l'épuiser; mais seulement suggérer quelques argumens de droit positif aux hommes éminens en patriotisme et en éloquénée, qui sont appelés à les faire valoir comme ora

teurs.

$ 2.

Objet du projet de Loi.

LE projet de Loi consacre le rétablissement

du Droit d'ainesse et des substitutions.

Le Droit d'Ainesse qui comprend tout à la fois le privilége de primogéniture à l'aide duquel on assure la prééminence de l'aîné sur les pui, nés; et le privilége de masculinité, aux dépens du sexe qui forme la partie la plus nombreuse, la plus faible et la plus intéressante de la société :

Les substitutions qui placent le privilége des terres à côté du privilége des personnes :

Droit d'Ainesse et substitutions, deux immenses rameaux de l'ancienne Législation, source inépuisable de longs et dispendieux procès (1) qui avaient si heureusement disparu de notre Législation moderne!

(1) Voyez l'ordonnance d'Orléans de 1560, art. 59; et celle de Moulins, art. 57, dont les dispositions avaient pour but de

On veut les y réintégrer parce que l'empire appelait un petit bout de loi, sans penser au cortége de conséquences qu'entraînera la seule admission du principe, et sans rien faire pour les régler.

couper la racine à plusieurs procès qui se meuvent en matière de substitutions. Adde Ordonnance de 1629, art. 124, et Ordonnance 1747, art. 30 et 34.