suite de ce premier; il est naturel que les biens étant un accessoire de la vie, ceux des parens passent aux enfans, comme un bienfait qui doit suivre celui de la vie...... La liaison que fait la naissance entre les ascendans, les descendans et les collatéraux étant la première que Dieu a formée entre les hommes pour les unir en société, et les attacher aux devoirs d'un amour mutuel; chacun doit considérer dans le choix d'un héritier les personnes envers qui Dieu l'engage par ce premier lien plus qu'envers les autres, et ne les pas priver de ses biens sans de justes causes........ Mais il peut arriver qu'une personne n'ait aucun parent, ou que ceux qu'il aurait se seraient rendus indignes de lui succéder, et en ce cas l'équité du testament est toute évidente....... Et cette liberté de disposer est surtout favorable pour les biens qu'un testateur peut avoir acquis par son travail et son industrie (1). Ainsi Jacob disposa de ce qu'il avait enlevé par ses armes des dépouilles des Amorrhéens, en faveur de Joseph, par dessus ses frères. » PROST DE ROYER. Au mot Ainesse. No 56, édition de 1783. (Après avoir parlé des efforts faits en 1629 et 1647 pour restreindre les substitutions, il ajoute ce qui suit : ) « N'ira-t-on pas plus loin? La multitude des réglemens sur les droits et les prérogatives des Aînés, la variation, la contradiction des dispositions d'une immensité de coutumes sur cette matière, ne détermineront-ils pas enfin une loi nécessaire qui ramène l'ordre naturel des successions et qui rétablisse l'égalité désirable entre les enfans d'un même père ? (2) Ainsi le préciput en faveur d'un des enfans n'est légitime aux yeux de Domat que par l'acquisition personnelle qu'aurait fait le testateur des objets compris dans ce préciput. Il y a loin de cela au préciput sur les biens de famille. » Si l'on conserve l'indivisibilité pour les pairies, pour les grands noms , pour les premières maisons du royaume; ne doit-on pas pour les familles ordinaires, anéantir un ordre de chose évidemment vicieux? »Ne doit-on pas couper la racine de tant de procès qui se meuvent en matière de Droit d'Aînesse bien plus encore qu'en matière de substitutions ? >> (Extrait des Mémoires de madame de Genlis), « Dans les premiers temps de la révolution, l'aîné de mes élèves (S. A. R. M. le Duc d'Orléans) eut un mouvement de grandeur d'ame et de générosité que je ne puis passer sous silence. Il apprit en ma présence, qu'un décret venait d'abolir le Droit d'Aînesse: «< Ah! que cela me fait plaisir! » s'écriat-il, en embrassant M. le Duc de Montpensier, son frère puîné. » §. 10. Brusquerie de la proposition. S. 11. La loi proposée est-elle réclamée par l'Etat actuel des mœurs §. 13. Le projet blesse les droits acquis. S. 14. Vice de la loi proposée, dans så trop grande généralité. 69 6 Question: De la renonciation du droit d'Ainesse. 7e Question. Des dispositions que l'ascendant pourra® faire |