Du droit d'aînesse |
From inside the book
Results 1-5 of 12
Page 29
... cause , les effets durent cesser aussi . « Le Droit d'Aînesse ou de primogéniture s'était établi comme conséquence de la perpétuité des fiefs , >> avons - nous dit avec Montesquieu ( 1 ) . -La Loi du 15 mars 17901 déclara que « tous ...
... cause , les effets durent cesser aussi . « Le Droit d'Aînesse ou de primogéniture s'était établi comme conséquence de la perpétuité des fiefs , >> avons - nous dit avec Montesquieu ( 1 ) . -La Loi du 15 mars 17901 déclara que « tous ...
Page 34
... causes qui ont produit de tels effets , et que l'on pré- tend imposer l'immobilité aux richesses , aux fortunes , et aux transactions sociales , en recréant , à froid , des institutions qui ne sont tombées que parce qu'elles ne ...
... causes qui ont produit de tels effets , et que l'on pré- tend imposer l'immobilité aux richesses , aux fortunes , et aux transactions sociales , en recréant , à froid , des institutions qui ne sont tombées que parce qu'elles ne ...
Page 52
... cause ; celle - ci a des racines qu'on n'arrache pas avec des projets de Loi . Le ministre qui a présenté la Loi s'est auto- risé de Montesquieu ( 1 ) pour nous dire que , ( 1 ) Liv . 3. chap . 1 . << les Lois ne doivent pas être moins ...
... cause ; celle - ci a des racines qu'on n'arrache pas avec des projets de Loi . Le ministre qui a présenté la Loi s'est auto- risé de Montesquieu ( 1 ) pour nous dire que , ( 1 ) Liv . 3. chap . 1 . << les Lois ne doivent pas être moins ...
Page 76
... ) Des serfs ne l'auraient pas pu à cause de la main morle ; hommes de pote , ou en puissance de seigneur , ils n'auraient pas pu à ce point disposer d'eux - mêmes . mœurs et la bonne foi , deviennent impos- sibles ; ( 76 )
... ) Des serfs ne l'auraient pas pu à cause de la main morle ; hommes de pote , ou en puissance de seigneur , ils n'auraient pas pu à ce point disposer d'eux - mêmes . mœurs et la bonne foi , deviennent impos- sibles ; ( 76 )
Page 96
... cause du risque des nullités qui accompagnent souvent les donations aussi parce qu'il ne faut pas que le père soit réduit à remplacer une inégalité par une autre inégalité ; ni qu'il soit réduit à faire une donation entrevifs ou une ...
... cause du risque des nullités qui accompagnent souvent les donations aussi parce qu'il ne faut pas que le père soit réduit à remplacer une inégalité par une autre inégalité ; ni qu'il soit réduit à faire une donation entrevifs ou une ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
acquis actuel æqualis junxit natura aristocratie aura benedictio bénédiction bénisse BOULEVARD DES ITALIENS cadets cætera cape et l'épée cent écus Chambre des Pairs chap cibos Code civil constitutionnelle Couronne coutume cùm d'Aînesse d'Esau d'impôts dégrèvement descendans dispositions Dixitque Domat effet ejus électeur enfans Equalis jungat gratia Esaü établi féodale filius filles fortune fratres frères gladio hæc ille inégalité institution Isaac Jacob fratrem meum jurisconsultes l'adoption l'égalité l'enfant l'inégalité l'ordre Laban laisse législateurs légitime Loi proposée loi salique Lois Lothaire majorats mâle en mâle manger mariage Matris ment meus mœurs monarchie Montesquieu naturæ noblesse ordre de primogéniture parens partage égal patrie patrimoine PAUL LEDOUX père de famille peuple pré premières races primogéniture principe privilége projet de Loi puîné qu'une Loi quæ questions Quis quos æqualis junxit quotité quotité disponible raison Rebecca respondit Saint-Domingue salique sera seulement substitutions succes succession systême terræ testament testateur tibi tion titres venatione XXVII
Popular passages
Page 99 - Si le défunt a disposé d'une partie de la quotité disponible, le préciput légal se composera de la partie de cette quotité dont il n'aura pas disposé. Le préciput légal sera prélevé sur les immeubles de la succession et, en cas d'insuffisance, sur les biens meubles. ART. 2. Les dispositions des deux premiers paragraphes...
Page 99 - ... du donataire, nés ou à naître, jusqu'au deuxième degré inclusivement. « Seront observés, pour l'exécution de cette disposition , les articles 1051 et suivants du Code civil jusques et y compris l'article 1 074.
Page 17 - Tous privilèges, toute féodalité et nobilité de biens étant détruits, les droits d'aînesse et de masculinité à l'égard des fiefs , domaines et alleux nobles, et les partages inégaux à raison de la qualité des personnes, sont abolis. En conséquence, toutes les successions, tant directes que collatérales, tant mobilières qu'immobilières, qui...
Page 99 - ... des enfants mâles du propriétaire décédé. Si le défunt a disposé d'une partie de la quotité disponible, le préciput légal se composera de la partie de cette quotité dont il n'aura pas disposé.
Page 99 - Dans toute succession déférée à la ligne descendante et payant 300 francs d'impôt foncier, si le défunt n'a pas disposé de la quotité disponible, cette quotité sera attribuée, à titre- de préciput légal, au premier né des enfants mâles du propriétaire décédé. « Si le défunt a disposé d'une partie de la quotité disponible, le préciput légal se composera de la partie de cette quotité disponible dont il n'a pas disposé.
Page 53 - Seront exceptés ceux qui sont actuellement mariés où veufs avec enfans , lesquels , dans les partages à faire entre eux et leurs cohéritiers de toutes les successions mobilières et immobilières , directes et collatérales , qui pourront leur échoir , jouiront de tous les avantages que leur attribuent les anciennes lois.
Page 13 - En effet , iY n'est point vraisemblable que les peuples aient accordé volontairement à des seigneurs particuliers, tant de droits contraires à la liberté publique, dont la plupart des coutumes font mention , et dont plusieurs subsistent encore...
Page 95 - II est digne de remarque qu'une pareille coutume de manifester L'attachement ou le respect existait dans l'antiquité parmi les tribus errantes de l'Arabie. • Et son père Isaac lui dit : Appro« chez-vous de moi, mon fils, et venez me baiser. Il s'approcha « donc de lui, et le baisa; et Isaac, aussitôt qu'il eut senti la bonne ' odeur qui sortait de ses habits, lui dit en le bénissant : L'odeur qui
Page 99 - À tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté en notre nom à la' Chambre des députés par notre Ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur, que nous chargeons d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. SECTION I».
Page 95 - Mon fils, ajouta Isaac, apportez-moi à manger de votre chasse, afin que je vous bénisse. Jacob lui en présenta; et après qu'il en eut mangé , il lui présenta aussi du vin qu'il but. Isaac lui dit ensuite : Approchez-vous de moi , mon fils, et venez me baiser.