Du droit d'aînesse |
From inside the book
Results 1-5 of 6
Page 21
... suivant la loi salique positive en cela . ( 2 ) Qui la porte pour toute la famille . ( 3 ) C'est ce qui fait dire à un vieux jurisconsulte en parlant de cet usage devenu loi de l'État : et hæc lex et consuetudo , in contradicto judicio ...
... suivant la loi salique positive en cela . ( 2 ) Qui la porte pour toute la famille . ( 3 ) C'est ce qui fait dire à un vieux jurisconsulte en parlant de cet usage devenu loi de l'État : et hæc lex et consuetudo , in contradicto judicio ...
Page 36
... SUIVANT LES LOIS , dont il lui plaît de >> croire que le Français est digne , et dont il s'appliquera ( dit - il ) à le faire jouir dans >> tout ce qui dépendra de lui . » >> Forts de ces paroles , les Pairs , et dès à pré- sent les ...
... SUIVANT LES LOIS , dont il lui plaît de >> croire que le Français est digne , et dont il s'appliquera ( dit - il ) à le faire jouir dans >> tout ce qui dépendra de lui . » >> Forts de ces paroles , les Pairs , et dès à pré- sent les ...
Page 38
... suivant le même article , « le Roi fait des nobles à volonté . » — Seule- ment , et c'est ce qui distingue la noblesse consti- tutionnelle maintenue ou rétablie par la Charte , de la noblesse féodale abolie sans retour par les lois de ...
... suivant le même article , « le Roi fait des nobles à volonté . » — Seule- ment , et c'est ce qui distingue la noblesse consti- tutionnelle maintenue ou rétablie par la Charte , de la noblesse féodale abolie sans retour par les lois de ...
Page 39
... suivant la première et plus importante loi de la monarchie , consacre « le droit de la maison » régnante au trône , de mâle en mâle , par >> ordre de primogéniture , à l'exclusion perpé- » tuelle des filles et de leurs descendans ( 1 ) ...
... suivant la première et plus importante loi de la monarchie , consacre « le droit de la maison » régnante au trône , de mâle en mâle , par >> ordre de primogéniture , à l'exclusion perpé- » tuelle des filles et de leurs descendans ( 1 ) ...
Page 62
... ce qui fait ou peut faire nullité ? le privilége est là pour en profiter , et voilà un aîné , malgré le vœu du père de famille ! ( 1 ) Voyez le § suivant ... Mais voici encore une espèce plus décisive . Sans compter ( 62 ) .
... ce qui fait ou peut faire nullité ? le privilége est là pour en profiter , et voilà un aîné , malgré le vœu du père de famille ! ( 1 ) Voyez le § suivant ... Mais voici encore une espèce plus décisive . Sans compter ( 62 ) .
Other editions - View all
Common terms and phrases
acquis actuel æqualis junxit natura aristocratie aura benedictio bénédiction bénisse BOULEVARD DES ITALIENS cadets cætera cape et l'épée cent écus Chambre des Pairs chap cibos Code civil constitutionnelle Couronne coutume cùm d'Aînesse d'Esau d'impôts dégrèvement descendans dispositions Dixitque Domat effet ejus électeur enfans Equalis jungat gratia Esaü établi féodale filius filles fortune fratres frères gladio hæc ille inégalité institution Isaac Jacob fratrem meum jurisconsultes l'adoption l'égalité l'enfant l'inégalité l'ordre Laban laisse législateurs légitime Loi proposée loi salique Lois Lothaire majorats mâle en mâle manger mariage Matris ment meus mœurs monarchie Montesquieu naturæ noblesse ordre de primogéniture parens partage égal patrie patrimoine PAUL LEDOUX père de famille peuple pré premières races primogéniture principe privilége projet de Loi puîné qu'une Loi quæ questions Quis quos æqualis junxit quotité quotité disponible raison Rebecca respondit Saint-Domingue salique sera seulement substitutions succes succession systême terræ testament testateur tibi tion titres venatione XXVII
Popular passages
Page 99 - Si le défunt a disposé d'une partie de la quotité disponible, le préciput légal se composera de la partie de cette quotité dont il n'aura pas disposé. Le préciput légal sera prélevé sur les immeubles de la succession et, en cas d'insuffisance, sur les biens meubles. ART. 2. Les dispositions des deux premiers paragraphes...
Page 99 - ... du donataire, nés ou à naître, jusqu'au deuxième degré inclusivement. « Seront observés, pour l'exécution de cette disposition , les articles 1051 et suivants du Code civil jusques et y compris l'article 1 074.
Page 17 - Tous privilèges, toute féodalité et nobilité de biens étant détruits, les droits d'aînesse et de masculinité à l'égard des fiefs , domaines et alleux nobles, et les partages inégaux à raison de la qualité des personnes, sont abolis. En conséquence, toutes les successions, tant directes que collatérales, tant mobilières qu'immobilières, qui...
Page 99 - ... des enfants mâles du propriétaire décédé. Si le défunt a disposé d'une partie de la quotité disponible, le préciput légal se composera de la partie de cette quotité dont il n'aura pas disposé.
Page 99 - Dans toute succession déférée à la ligne descendante et payant 300 francs d'impôt foncier, si le défunt n'a pas disposé de la quotité disponible, cette quotité sera attribuée, à titre- de préciput légal, au premier né des enfants mâles du propriétaire décédé. « Si le défunt a disposé d'une partie de la quotité disponible, le préciput légal se composera de la partie de cette quotité disponible dont il n'a pas disposé.
Page 53 - Seront exceptés ceux qui sont actuellement mariés où veufs avec enfans , lesquels , dans les partages à faire entre eux et leurs cohéritiers de toutes les successions mobilières et immobilières , directes et collatérales , qui pourront leur échoir , jouiront de tous les avantages que leur attribuent les anciennes lois.
Page 13 - En effet , iY n'est point vraisemblable que les peuples aient accordé volontairement à des seigneurs particuliers, tant de droits contraires à la liberté publique, dont la plupart des coutumes font mention , et dont plusieurs subsistent encore...
Page 95 - II est digne de remarque qu'une pareille coutume de manifester L'attachement ou le respect existait dans l'antiquité parmi les tribus errantes de l'Arabie. • Et son père Isaac lui dit : Appro« chez-vous de moi, mon fils, et venez me baiser. Il s'approcha « donc de lui, et le baisa; et Isaac, aussitôt qu'il eut senti la bonne ' odeur qui sortait de ses habits, lui dit en le bénissant : L'odeur qui
Page 99 - À tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté en notre nom à la' Chambre des députés par notre Ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur, que nous chargeons d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. SECTION I».
Page 95 - Mon fils, ajouta Isaac, apportez-moi à manger de votre chasse, afin que je vous bénisse. Jacob lui en présenta; et après qu'il en eut mangé , il lui présenta aussi du vin qu'il but. Isaac lui dit ensuite : Approchez-vous de moi , mon fils, et venez me baiser.