...secrétaire d'Etat •-u département de l'instruction publique, grand mattre de roniversilé de France, que nous] chargeons d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. Art. 4". — Les écoles communales sont divisées en trois classes. Les traitements des instituteurs communaux...

...par le baron Cuvier , conseiller d'élat, membre de notre conseil royal de l'instruction publique, que nous chargeons d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. TITRE PREMIER. — Dispositions générales, Article i". L'enseignement donné dans les écoles primaires...

...ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur et par le conseiller d'Etat baron Siméon, que nous chargeons d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. » Art. Ier. Tout établissement ecclésiastique légalement autorisé pourra accepter, avec l'autorisation...

...» d'Etat au département des affaires étrangères , » président de notre conseil des ministres , que » nous chargeons d'en exposer les motifs et » d'en soutenir la discussion. » Amnistie pleine et entière est accordée à » tous ceux qui directement ou indirectement » ont...

...l'intérieur et les conseillers d'E.lal, Faure el Siméon , que nous avons choisis pour commissaires, cl que nous chargeons d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. TITRE I". — De la compétence. Art. i"T Dans l'exercice de ses fonctions judiciaires, la chambre...

...l'intérieur, et les conseillers d'Etat, Faure et Siméon, que nous avons choisis pour commissaires et que nous chargeons d'en exposer .les motifs et d'en; soutenir la discussion. , • • TITRE I". — De la compétence. Art. Ier. Dans l'exercice de ses fonctions judiciaires,...

...d'Etat au département de l'intérieur, et par les barons Cuvier et Capelle , conseillers d'état , que nous chargeons d'en exposer -les motifs et d'en soutenir la discussion. » Art. i. Il ya dans chaque département un collége élec- " toral de département et des colléges électoraux...

...Ministre .secrétaire d'Etatau département de la Justice, et par AI. de Vaiimesnil , Conseiller-d'Etat, que nous chargeons d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. ART. i ''"'. Sera puni des peines portées par les articles 38i , 332 et 386 , n° i du code pénal , quiconque...

...secrétaire d'État au département des affaires étrangères, et par le baron Capelle conseiller d'Etat que nous chargeons d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. Art. 1 «• Le Ministre des Finances est autorisé a prélever sur le crédit en rentes affecté par la...

...et des colonies, par M. Dumon, conseiller d'État, et par M. Saint-Hilaire, maître des requêtes, que nous chargeons d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. TITRE PREMIER. Des Lois coloniales. Article premier. Dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe,...