Histoire générale des traités de paix et autres transactions principales entre toutes les puissances de l'Europe depuis la paix de Westphalie, Volume 11 |
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... déclaration du 16 mai 1806 « anéantit d'un seul mot les droits de tous les États mari- times , » et que , « du moment de cette déclaration , l'An- gleterre ne reconnut plus de neutres sur les mers ! » Voyons maintenant ce qui avait ...
... déclaration du 16 mai 1806 « anéantit d'un seul mot les droits de tous les États mari- times , » et que , « du moment de cette déclaration , l'An- gleterre ne reconnut plus de neutres sur les mers ! » Voyons maintenant ce qui avait ...
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... déclaration de la Russie ( no 14 ) ; la déclaration du Danemark au sujet de la navigation neutre ( no 12 ) ; la déclaration de la Suède ( no 13 ) ; la convention entre la Russie et le Danemark ( n ° 14 ) ; la convention entre la Russie ...
... déclaration de la Russie ( no 14 ) ; la déclaration du Danemark au sujet de la navigation neutre ( no 12 ) ; la déclaration de la Suède ( no 13 ) ; la convention entre la Russie et le Danemark ( n ° 14 ) ; la convention entre la Russie ...
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... déclaration de Sa Majesté Danoise aux cours de Londres , de Versailles et de Madrid , datée du 8 juillet 1780 ..... XIII . Copie de la déclaration de Sa Majesté Suédoise aux puis- sances belligérantes , expé- diée aux cours de ...
... déclaration de Sa Majesté Danoise aux cours de Londres , de Versailles et de Madrid , datée du 8 juillet 1780 ..... XIII . Copie de la déclaration de Sa Majesté Suédoise aux puis- sances belligérantes , expé- diée aux cours de ...
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Common terms and phrases
acte alliés Américains appartenant aux sujets armes Arthur Wellesley articles bâtiments Bayonne blocus cargaison Champagny Charles Charles IV colonies comte continent contractantes contrebande convention Danemark déclaration décret de Berlin décret de Milan desdites ennemis Erfurth Escoiquiz Espagne États Extrait du traité Ferdinand VII forces françaises général gleterre Godoy gouvernement anglais Grande-Bretagne guerre maritime Hautes Puissances intérêts Joseph Bonaparte Junte suprême l'Angleterre l'article l'ennemi l'Espagne l'Europe liberté libre Madrid Majesté Impériale Manuel Godoy marchandises de contrebande ment mesures Milan mille hommes ministre Napoléon nations neutres navires négociation neutralité armée neutralité maritime non-seulement ordres du Conseil paix pavillon pays peuple port bloqué prince des Asturies principes Provinces-Unies Prusse puissances belligérantes puissances en guerre puissances neutres représailles respect révocation des ordres royale royaume Russie S. M. l'empereur sera seront seul signé Sire souverain stipulations Suède système tion traité d'Utrecht traité de commerce troupes vaisseaux de guerre vaisseaux neutres