La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet des travaux du Comité des cultes de l'Assemblée constituante de 1848 : augm. de rapports, discours, textes de lois annotées et commentées par la jurisprudence : documents inédits pour la plupart, et très-importants à connaître pour l'étude de la question religieuse depuis le XVIIe siècle |
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... églises consistoriales , bien entendu qu'on imputera sur ce traitement les biens que ces églises possèdent , et le ... réformées . 11. Les professeurs de toutes les académies ou séminaires seront nommés par le premier consul . 12. Nul ne ...
... églises consistoriales , bien entendu qu'on imputera sur ce traitement les biens que ces églises possèdent , et le ... réformées . 11. Les professeurs de toutes les académies ou séminaires seront nommés par le premier consul . 12. Nul ne ...
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... Églises réformées . SECTION Ire . De l'Organisation générale de ces Églises . 15. Les églises réformées de France auront des pasteurs , des consistoires locaux et des synodes . 16. Il y aura une église consistoriale par six mille âmes ...
... Églises réformées . SECTION Ire . De l'Organisation générale de ces Églises . 15. Les églises réformées de France auront des pasteurs , des consistoires locaux et des synodes . 16. Il y aura une église consistoriale par six mille âmes ...
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... églises réformées . SECTION III . Des Inspections . 35. Les églises de la confession d'Augsbourg seront subor- données à des inspections . 36. Cinq églises consistoriales formeront l'arrondissement d'une inspection . 37. Chaque ...
... églises réformées . SECTION III . Des Inspections . 35. Les églises de la confession d'Augsbourg seront subor- données à des inspections . 36. Cinq églises consistoriales formeront l'arrondissement d'une inspection . 37. Chaque ...
Page 141
... églises réformées , de leurs pasteurs , de leurs consistoires , de leurs synodes ; de régler la juridiction et les fonctions de ces pasteurs , de ces consistoires et de ces synodes ; de dé- cider comment ils seraient nommés et quelle ...
... églises réformées , de leurs pasteurs , de leurs consistoires , de leurs synodes ; de régler la juridiction et les fonctions de ces pasteurs , de ces consistoires et de ces synodes ; de dé- cider comment ils seraient nommés et quelle ...
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... église réformée , pour lui deman der tous les renseignements qui pouvaient se ... églises protestantes de France , l'église Réformée ou Calviniste , et l ... réformées , malgré les nuances de doctrine qui les divisent en ce moment ...
... église réformée , pour lui deman der tous les renseignements qui pouvaient se ... églises protestantes de France , l'église Réformée ou Calviniste , et l ... réformées , malgré les nuances de doctrine qui les divisent en ce moment ...
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Common terms and phrases
administrative appel comme d'abus archevêques Arrêt du conseil articles organiques autorisation caisses canonique Cenac chapitre Charte de 1830 circonscription citoyens civile clergé comité des cultes concile Concordat Concordat de 1801 confession d'Augsbourg conseil d'Etat considérations consistoire constitution convenable culte catholique curés décret desservants diocésain diocèse discipline dispositions doit ecclésias ecclésiastiques églises églises réformées épiscopale établi évêchés évêques Facultés de théologie fonctions François Ier général gouvernement hommes institutions juridiction l'Assemblée l'autorisation l'autorité l'Église l'élection l'épiscopat l'État l'évêque l'exercice l'inamovibilité l'institution législation liberté loi organique lois marguilliers ment ministres du culte nation nomination nommés note sur l'art officialités officialités ecclésiastiques ordonnance pape paroisses Pascal Duprat pasteurs pension peuple Pie VII police politique pontife pourra pouvoir préfet premier consul présent prêtres principe proposition protestants public puissance question rapport règlements religieux république sacerdoce saint Saint-Siége séminaires sera seront seul Sirey spirituel succursales système temporel tion titre traitement tribunaux vicaires Voyez