La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet des travaux du Comité des cultes de l'Assemblée constituante de 1848 : augm. de rapports, discours, textes de lois annotées et commentées par la jurisprudence : documents inédits pour la plupart, et très-importants à connaître pour l'étude de la question religieuse depuis le XVIIe siècle |
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... François Ier et Léon X. Ce concordat célèbre fut observé jusqu'à la loi du 12-24 juillet 1790 , qui le rendit sans objet , en supprimant tous les bénéfices , à l'exception des évêchés et des cures , et en conférant aux assemblées élec ...
... François Ier et Léon X. Ce concordat célèbre fut observé jusqu'à la loi du 12-24 juillet 1790 , qui le rendit sans objet , en supprimant tous les bénéfices , à l'exception des évêchés et des cures , et en conférant aux assemblées élec ...
Page 178
... François Ier par le concor- dat de 1515. Mais le pape , au moyen de la réserve de l'insti- tution canonique , et du serment au Saint - Siége que l'on exige des évêques , a le droit , quand les informations sur la foi ou les mœurs de l ...
... François Ier par le concor- dat de 1515. Mais le pape , au moyen de la réserve de l'insti- tution canonique , et du serment au Saint - Siége que l'on exige des évêques , a le droit , quand les informations sur la foi ou les mœurs de l ...
Page 349
... François Ier . Voici cette ordonnance : « Art . 1er . C'est à savoir que nous avons défendu et défen- dons à tous nos sujets de ne faire citer ni convenir les laïques pardevant les juges d'Église ès - actions pures personnelles , sur ...
... François Ier . Voici cette ordonnance : « Art . 1er . C'est à savoir que nous avons défendu et défen- dons à tous nos sujets de ne faire citer ni convenir les laïques pardevant les juges d'Église ès - actions pures personnelles , sur ...
Page 409
... François Ier le droit de nommer aux évêchés , et François Ier , en donnant au pape les Annates , avaient également disposé l'un et l'autre de ce dont ils n'étaient propriétaires ni l'un ni l'autre . « Les réclamations de la nation et de ...
... François Ier le droit de nommer aux évêchés , et François Ier , en donnant au pape les Annates , avaient également disposé l'un et l'autre de ce dont ils n'étaient propriétaires ni l'un ni l'autre . « Les réclamations de la nation et de ...
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Common terms and phrases
administrative appel comme d'abus archevêques Arrêt du conseil articles organiques autorisation caisses canonique Cenac chapitre Charte de 1830 circonscription citoyens civile clergé comité des cultes concile Concordat Concordat de 1801 confession d'Augsbourg conseil d'Etat considérations consistoire constitution convenable culte catholique curés décret desservants diocésain diocèse discipline dispositions doit ecclésias ecclésiastiques églises églises réformées épiscopale établi évêchés évêques Facultés de théologie fonctions François Ier général gouvernement hommes institutions juridiction l'Assemblée l'autorisation l'autorité l'Église l'élection l'épiscopat l'État l'évêque l'exercice l'inamovibilité l'institution législation liberté loi organique lois marguilliers ment ministres du culte nation nomination nommés note sur l'art officialités officialités ecclésiastiques ordonnance pape paroisses Pascal Duprat pasteurs pension peuple Pie VII police politique pontife pourra pouvoir préfet premier consul présent prêtres principe proposition protestants public puissance question rapport règlements religieux république sacerdoce saint Saint-Siége séminaires sera seront seul Sirey spirituel succursales système temporel tion titre traitement tribunaux vicaires Voyez