La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet des travaux du Comité des cultes de l'Assemblée constituante de 1848 : augm. de rapports, discours, textes de lois annotées et commentées par la jurisprudence : documents inédits pour la plupart, et très-importants à connaître pour l'étude de la question religieuse depuis le XVIIe siècle |
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... Archevêques , Cardinaux ; du Casuel , etc .. CHAP . V. CHAP . VI . CHAP . VII . CHAP . VIII . Discussion . 31 37 143 Du Traitement des 184 - De la Circonscription des Diocèses . ... 197 200 Du Chapitre de Saint - Denis . ... 202 ...
... Archevêques , Cardinaux ; du Casuel , etc .. CHAP . V. CHAP . VI . CHAP . VII . CHAP . VIII . Discussion . 31 37 143 Du Traitement des 184 - De la Circonscription des Diocèses . ... 197 200 Du Chapitre de Saint - Denis . ... 202 ...
Page xxiii
... archevêque de Cambrai n'avait pas été moins formel : « La première , disait - il dès le 1er mars 1848 , l'Église a proclamé ... archevêques ou d'évêques ? Nous n'avons que l'embarras du choix . M. l'évêque de Gap , par exemple , dans son ...
... archevêque de Cambrai n'avait pas été moins formel : « La première , disait - il dès le 1er mars 1848 , l'Église a proclamé ... archevêques ou d'évêques ? Nous n'avons que l'embarras du choix . M. l'évêque de Gap , par exemple , dans son ...
Page 103
... archevêques , évêques ou prési- dents de consistoires sont prévenus de délits de police correctionnelle , ils ne peuvent être jugés que par les Cours royales et suivant le mode indiqué par l'art . 479 du Code d'instruction criminelle ...
... archevêques , évêques ou prési- dents de consistoires sont prévenus de délits de police correctionnelle , ils ne peuvent être jugés que par les Cours royales et suivant le mode indiqué par l'art . 479 du Code d'instruction criminelle ...
Page 104
... archevêques et évêques d'ajouter à leur nom , le titre de citoyen ou de monsieur . Toutes autres qualifications sont interdites . SECTION II . Des Archevêques ou Métropolitains . 13. Les archevêques consacreront et installeront leurs ...
... archevêques et évêques d'ajouter à leur nom , le titre de citoyen ou de monsieur . Toutes autres qualifications sont interdites . SECTION II . Des Archevêques ou Métropolitains . 13. Les archevêques consacreront et installeront leurs ...
Page 110
... archevêques et évêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée d'établir des chapitres , ne pour- ront le faire sans avoir rapporté l'autorisation du gouverne- ment , tant pour l'établissement lui - même que pour le nom- bre ...
... archevêques et évêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée d'établir des chapitres , ne pour- ront le faire sans avoir rapporté l'autorisation du gouverne- ment , tant pour l'établissement lui - même que pour le nom- bre ...
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Common terms and phrases
administrative appel comme d'abus archevêques Arrêt du conseil articles organiques autorisation caisses canonique Cenac chapitre Charte de 1830 circonscription citoyens civile clergé comité des cultes concile Concordat Concordat de 1801 confession d'Augsbourg conseil d'Etat considérations consistoire constitution convenable culte catholique curés décret desservants diocésain diocèse discipline dispositions doit ecclésias ecclésiastiques églises églises réformées épiscopale établi évêchés évêques Facultés de théologie fonctions François Ier général gouvernement hommes institutions juridiction l'Assemblée l'autorisation l'autorité l'Église l'élection l'épiscopat l'État l'évêque l'exercice l'inamovibilité l'institution législation liberté loi organique lois marguilliers ment ministres du culte nation nomination nommés note sur l'art officialités officialités ecclésiastiques ordonnance pape paroisses Pascal Duprat pasteurs pension peuple Pie VII police politique pontife pourra pouvoir préfet premier consul présent prêtres principe proposition protestants public puissance question rapport règlements religieux république sacerdoce saint Saint-Siége séminaires sera seront seul Sirey spirituel succursales système temporel tion titre traitement tribunaux vicaires Voyez