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Tali depositi furono dichiarati perpetui, e fu loro accordato l'interesse annuo perpetuo del 7°! 0 vitalizio, in testa del creditore, del 14 %

E questo era il modo vario e multiforme col quale gli Stati della vecchia Italia ebbero rispettivamente a contrarre i loro pubblici debiti. Ad eccezione delle provincie meridionali al di qua del Faro e delle due isole della Sicilia e della Sardegna, la forma era pressochè identica, e i prestiti si contraevano o ipotecariamente con pegno in mano o con delegazioni sui proventi della gabella e delle altre imposte e tasse. Nelle provincie meridionali si potea differire nella forma, ma nella sostanza si era in accordo. L'azione del pubblico credito era ancora un'incognita per gli Stati e doveva prevalere quella dei privati e dei corpi morali.

Ma dovea sopraggiungere il 1789 colla rivoluzione francese, perchè fosse dichiarata guerra alle vecchie istituzioni, e il secolare sistema dei debiti pubblici, che era pur molteplice e multiforme nei vecchi Stati di Francia, prendesse miglior forma ed assetto, e si predisponesse alle future eroluzioni della scienza economica e del mercato internazionale, fondandosi esclusivamente sull’azione del pubblico credito.

E così con legge 24 agosto 1793 si cred in Francia l'ente astratto che fu detto gran libro, nel quale avevano a iscriversi in rendita con principii, norme e regole uniformi tutte le passività che sotto forma di Debito pubblico od altrimenti doveano rimanere a carico dello Stato in seguito ad apposite liquidazioni (1).

(1) Il relatore Cambon distingueva il debito che doveva iscriversi nel nuovo gran libro come appresso:

La dette publique non viagère se divise en quatre classes: Dette

Il relatore Cambon nel suo rapporto alla convenzione nazionale del 15 agosto 1793, discorrendo sul modo col quale si pagavano le rendite del Debito pubblico costituito, avea soggiunto:

- Vous êtes sans doute étonnés de cette forme bizarre de paiement, qui ne sert qu'à entretenir les anciennes injustices, les anciens abus, à multiplier à l'infini les formalités qu'entraînent tous les enregistrements et visas de quittance, et embarasser la comptabilité.

Une longue nomenclature des diverses natures des rentes n'est pas moins étonnante et n'a aussi d'autre utilité que de rappeler, d'une manière honteuse, les abus de l'ancien régime.

La diversité des titres est telle que c'est une science de les connaître à l'inspection et de pouvoir les classer; ce qui augmente encore les embarras, c'est qu'une même nature de rente, un même emprunt est partagé pour le paiement en vingt ou trente

constituée; Dette exigible à terme fixe; Dette exigible provenant de la liquidation; Dette provenant des diverses créations d'assignats.

La dette constituée se subdivise en deux parties: La première partie dont le montant est parfaitement connu, provient des anciennes dettes constituées et payées par les payeurs de l'Hôtel-deVille de Paris; elle repose sur des anciens contrats souscrits au nom des rois.

La seconde partie se compose des dettes des anciens pays d'États, des dettes passives de toutes les compagnies de judicature, des rentes dues par les communautés religieuses et corps particuliers du clergé, des dettes des communautés d'arts et métiers.

La dette exigible à terme provient des divers emprunts remboursables, contractés sous le gouvernement de Louis XVI: la majeure partie de cette dette est constatée par des annuités, quittances de finance ou effets au porteur; c'est cette dette qui a donné naissance à cet agiotage que vous voulez détruire: c'est elle qui l'alimente tous les jours par les facilités des négociations et par l'espoir de participer aux chances promises.

La dette exigible provenant de la liquidation n'est devenue remboursable que par les effets de la révolution. L'ancien régime n'avait rien négligé pour se procurer de l'argent; il avait mis en vente le payeurs; et que si l'on a besoin d'un renseignement, il faut s'adresser à quarante payeurs, réunir et comparer les divers relevés qu'ils fournissent pour en former un tout ».

Parlando quindi della nuova istituzione del gran libro, Cambon osservava:

La principale base du projet de votre Commission pour annuler promptement tous les anciens titres de créances, pour simplifier les mutations, les oppositions et la comptabilité, et pour faciliter le paiement annuel dans les anciens chefs-lieux de district, consiste à former un livre, que l'on appelera grand livre de la Dette publique ; il sera composé d'un ou de plusieurs volumes; on y inscrira toute la dette non viagère; chaque créancier y sera crédité en un seul et même article, et sous un même numéro du produit net, sans déduction de la contribution foncière, des rentes provenantes de la dette constituée et des intérêts annuels qui sont dûs.

droit de rendre la justice, le droit de noblesse, celui de vexer les peuples par les impôts indirects; enfin le droit de mettre à profit ses talents et son industrie. La révolution a détruit tous ces privileges et vexations; mais elle a respecté les propriétés.

La nation s'est engagée à rembourser les offices de judicature, de finance, jurandes, maitwises et autres; c'est cet engagement qui forme la troisième partie de la Dette publique; il importe à la réFolution de faire disparaître cette masse d'anciens titres, en hâtant leur liquidation, qui fera oublier l'ancienne vénalité des charges et qui portera la consolation dans l'âme d'une multitude de citoyens honnêtes.

La quatrième partie de la Dette publique a été créée par la révolution; elle fait le service de monnaie, l'objet de toutes les spéculations; elle est la cause de tous les agiotages et accaparements; enfin après avoir rendu des services à la révolution elle pourrait servir les projets des contre-révolutionnaires; elle provient des diverses créations des assignats.

Il importe essentiellement à la cause de la liberté de diminuer la masse des assignats en circulation, puisque leur trop grande quantité ne sert qu'à augmenter la valeur de toutes les matières et denrées.

« Toute le dette publique reposera sur un titre unique, et on verra disparaître de suite tous les parchemins et paperasses de l'ancien régime.

« Toute la science des finances pour connaitre la dette publique consistera dans l'addition du grand liore.

* Cette idée n'est pas nouvelle ; elle a été employée utilement en Angleterre lorsqu'on consolida les 3 et 4 pour cent, ou qu'on créa l’Omnium.

Nous avons cru que l'inscription sur le grand livre ne devait pas rappeler les capitaux, et qu'on ne devait y porter que le net produit des rentes ou des intérêts, afin de faire disparaître ces capitaux fictifs au denier cent, au denier quarante, etc.

« En ne faisant pas mention du capital, la nation aura toujours dans sa main le taux du crédit publique.

Comme le grand livre sera le titre unique de tous les créanciers, pour leur sureté, il en sera fait deux copies; une sera déposée aux archives de la trésorerie, l'autre restera entre les mains du payeur principal de la dette publique n.

Col nuovo gran libro istituito colla legge francese del 24 agosto 1793, non si istituì che l'iscrizione nominativa.

L'iscrizione al portatore in Francia non dovea prender forma che nel 1831, quando, cioè, l'azione del pubblico credito cominciò gradatamente ad affermarsi.

L'istituzione del nuovo gran libro del Debito pubblico francese, più o meno modificata nella forma e ne' suoi principii costitutivi, servì di regola, di norma per le consimili istituzioni che si crearono in Italia durante il primo impero francese, e dopo di esso, in seguito, specialmente a conformi operazioni di liquidazione e a riforma dei vecchi sistemi.

Per le operazioni del gran libro di Francia erasi disposto quanto appresso:

“ Aucune inscription ne peut être effectuée sur le grand livre pour transferts et mutations sans le concours de deux agents comptables, assujettis à un cautionnement et justiciables de la Cour des comptes, et sans que l'agent comptable des transferts et mutations n'ait admis sous sa responsabilité les titres de la partie, et que celui du grand livre n'ait procédé à la nouvelle immatricule.

• Tout extrait d'inscription de rente est enregistré contradictoirement sur un double du grand livre de la dette ; il est signé par les deux agents comptables et par le directeur de la dette inscrite.

• Cet extrait, pour former titre valable sur le trésor, doit être revêtu du contrôle.

- La Cour des comptes ne prononce la libération des agents comptables de la dette inscrite, en ce qui concerne les accroissements résultant de nouvelles inscriptions de rentes, qu'après avoir reconnu:

1° Qu'elles n'excèdent pas les crédits législatifs sur lesquels elles ont été imputées;

2° Que les dites inscriptions ont eu lieu sur pièces régulières. * Le directeur de la dette inscrite n'intervient dans les opérations des inscriptions, transferts et mutations que pour en reconnaître la régularité; mais il ne prend aucune initiative d'exécution dans un service protégé en même temps par la sollicitude de deux intérêts personnels directement engagés et par l'exactitude du contrôle central dont l'action s'étend aux deux agents comptables des transferts et du grand livre, qui d'ailleurs sont justiciables de la Cour des comptes.

Così nel regno di Napoli, per le provincie al di qua del Faro, dopo d'essersi per legge del 25 giugno 1806 richiamato alla finanza i così detti arrendamenti, cioè la riscossione delle privative dello Stato, che erano state cedute, locate od alienate, si decreto per disposizione sovrana del 20 marzo 1807, l'istituzione d'un gran libro di Debito pubblico, per iscrivervi principalmente i crediti liquidati e convertiti in rendita a favore dei creditori dello Stato.

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