| France - France - 1815 - 1208 pages
...22 Décembre, 1813, de celles de ces dettes qui ont été converties en inscription au grand-livre de la dette publique de France. Les titres de toutes...n'ont pas encore été inscrites seront remis aux gouvernemeus des pays respectifs. Les état* de toutes ces dettes seront dressés et arrêtés par... | |
| Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...22 Décembre 1813, de celles de ces dettes qui ont été converties en inscriptions au grand-livre de la dette publique de France. Les titres de toutes...Les états de toutes ces dettes seront dressés et arrêtés par une commission mixte. XXIL Le Gouvernement français restera chargé, de son côté,... | |
| France - Law - 1814 - 474 pages
...22 décembre 1813, de celles de ces dettes qui ont été converties en inscriptions ai* grand-livre de la dette publique de France. Les titres de toutes celles qui ont été préparée* pour l'inscription et n'ont pas encore été inscrites , seront remis aux Gouvernemens... | |
| Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...partir du 22 décembre i 8 1 3 , de celles de ces dettes qui ont été converties, en inscriptions au grand - livre de la dette publique de France. Les...n'ont pas encore été inscrites , seront remis aux Gouvernemens des pays respectifs. Les états de toutes ces dettes seront dressés et arrêtés par... | |
| Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 412 pages
...été converties en inscriptions au grand livre de la dette publique de France. Les titres de toute celles qui ont été préparées pour l'inscription,...et n'ont pas encore été inscrites, seront remis au$ gouvmicmens des pays respectifs. Les états de toutes ces dettes seiont dressés et arrêtés par... | |
| Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1815 - 1138 pages
...partir du sa. Décembre ilii.'i, de celles de ces dettes qui ont été converties en inscriptions au grand livre de la dette publique de France. Les titres de toutes cei.les qui ont éU préparées pour l'inscription et n'on pas encore été inscrites seront remis... | |
| Europe - 1815 - 554 pages
...décembre i8i5, de celles de ces dettes qui ont été converties en inscriptions au grand livre •àe la dette publique, de France. Les titres de toutes celles qui ont élé préparées pour l'inscription et n'ont pas encore été inscrites seront remis aux gouvernemens... | |
| France - France - 1816 - 734 pages
...22 Décembre, 1813, de celles de ces dettes qui ont été converties en inscription au grand-livre de la dette publique de France. Les titres de toutes...n'ont pas encore été inscrites seront remis aux gouveriiemens des pays respectifs. Les états de toutes ces dettes seront dressés et arrêtés par... | |
| France - 1818 - 568 pages
...partir du 22 décembre i 8 i 3 , de celles de ces dettes qui ont été converties en inscriptions au grand - livre de la dette publique de France. Les...n'ont pas encore été inscrites , seront remis aux Gouvernemens des pays respectifs. Les états de toutes ces dettes seront dressés et arrêtés par... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...à partir du 22 Décembre 1813, de celles de ces dettes qui ont été converties en inscriptions au grand livre de la dette publique de France. Les titres...n'ont pas encore été' inscrites , seront remis aux gouvernemens des pays respectifs. Les états de toutes ces dettes seront dressés et arrêtés par... | |
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