Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" ... d'appartenir à la France, ou contractées pour leur administration intérieure, resteront à la charge de ces mêmes pays. Il sera tenu compte, en conséquence, au gouvernement français, à partir du 22 décembre... "
Reminiscenze storiche: edite ed inedite, documentate... - Page 601
by Francesco Mancardi - 1892
Full view - About this book

Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1815 - 1208 pages
...22 Décembre, 1813, de celles de ces dettes qui ont été converties en inscription au grand-livre de la dette publique de France. Les titres de toutes...n'ont pas encore été inscrites seront remis aux gouvernemeus des pays respectifs. Les état* de toutes ces dettes seront dressés et arrêtés par...
Full view - About this book

L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 45

Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...22 Décembre 1813, de celles de ces dettes qui ont été converties en inscriptions au grand-livre de la dette publique de France. Les titres de toutes...Les états de toutes ces dettes seront dressés et arrêtés par une commission mixte. XXIL Le Gouvernement français restera chargé, de son côté,...
Full view - About this book

Bulletin des lois

France - Law - 1814 - 474 pages
...22 décembre 1813, de celles de ces dettes qui ont été converties en inscriptions ai* grand-livre de la dette publique de France. Les titres de toutes celles qui ont été préparée* pour l'inscription et n'ont pas encore été inscrites , seront remis aux Gouvernemens...
Full view - About this book

Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...partir du 22 décembre i 8 1 3 , de celles de ces dettes qui ont été converties, en inscriptions au grand - livre de la dette publique de France. Les...n'ont pas encore été inscrites , seront remis aux Gouvernemens des pays respectifs. Les états de toutes ces dettes seront dressés et arrêtés par...
Full view - About this book

L'Europe tourmentée par la Révolution en France, ébranlée par dix-huit ...

Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 412 pages
...été converties en inscriptions au grand livre de la dette publique de France. Les titres de toute celles qui ont été préparées pour l'inscription,...et n'ont pas encore été inscrites, seront remis au$ gouvmicmens des pays respectifs. Les états de toutes ces dettes seiont dressés et arrêtés par...
Full view - About this book

Europäische annalen, Volumes 3-4

Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1815 - 1138 pages
...partir du sa. Décembre ilii.'i, de celles de ces dettes qui ont été converties en inscriptions au grand livre de la dette publique de France. Les titres de toutes cei.les qui ont éU préparées pour l'inscription et n'on pas encore été inscrites seront remis...
Full view - About this book

Acten des Wiener congresses, in den jahren 1814 und 1815, Volumes 1-4

Europe - 1815 - 554 pages
...décembre i8i5, de celles de ces dettes qui ont été converties en inscriptions au grand livre •àe la dette publique, de France. Les titres de toutes celles qui ont élé préparées pour l'inscription et n'ont pas encore été inscrites seront remis aux gouvernemens...
Full view - About this book

Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - France - 1816 - 734 pages
...22 Décembre, 1813, de celles de ces dettes qui ont été converties en inscription au grand-livre de la dette publique de France. Les titres de toutes...n'ont pas encore été inscrites seront remis aux gouveriiemens des pays respectifs. Les états de toutes ces dettes seront dressés et arrêtés par...
Full view - About this book

Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1818 - 568 pages
...partir du 22 décembre i 8 i 3 , de celles de ces dettes qui ont été converties en inscriptions au grand - livre de la dette publique de France. Les...n'ont pas encore été inscrites , seront remis aux Gouvernemens des pays respectifs. Les états de toutes ces dettes seront dressés et arrêtés par...
Full view - About this book

Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...à partir du 22 Décembre 1813, de celles de ces dettes qui ont été converties en inscriptions au grand livre de la dette publique de France. Les titres...n'ont pas encore été' inscrites , seront remis aux gouvernemens des pays respectifs. Les états de toutes ces dettes seront dressés et arrêtés par...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF