 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...accroissement du passif de cet établissement , seront réparties sur les territoires dont se composoit le ci-devant royaume d'Italie ; et cette répartition...réunies de la population et du revenu. Les souverains desdits pays nommeront , dans le terme de trois mois , à dater de la fin du congrès , des commissaires... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...accroissement du passif de cet établissement, seront répartie? sur les territoires dont se composait le cidevant royaume d'Italie ; et cette répartition...réunies de la population et du revenu. Les souverains desdits pays nommeront dans le téthe de trois mois, à dater de la fin du congrès , des commissaires,... | |
 | 1815 - 420 pages
...accroissement du passif de cet établissement, seront réparties sur les territoires dont se composoit le ci-devant royaume d'Italie ; et cette répartition sera assise sur les bases réunies de îa population et du revenu. Les souverains desdits pays nommeront, dan» le terme de trois mois, à... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 422 pages
...accroissement du passif de cet établissement , seront réparties sur les territoires dont se composoit le ci-devant royaume d'Italie ; et cette répartition sera assise sur les bases réunies de îa population et du revenu. Les souverains desdits pays nommeront, dans le terme de trois mois , à... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816 - 184 pages
...ces charges ou de tout autre accroissement, seront réparties sur les territoires dont se composoit le ci-devant royaume d'Italie; et cette répartition...des dits pays nommeront dans le terme de trois mois, à dater de -la fin du congrès, .des commissaires pour s'entendre avec les commissaires autrichiens... | |
 | France - France - 1816 - 510 pages
...composait le ci-devant royaume d'Italie ; et cette répârtition sera assise sur les bases réunies dt la population et du revenu, Les souverains des dits pays nommeront dans le terme de trois mois, à dater de la fin du congrès, des commissaires pour s'entendre avec les commissaires autrichiens... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...accroissement du passif de cet établissement, seront réparties sur les territoires dont se composait le ci-devant Royaume d'Italie, et cette répartition...réunies de la population et du revenu. Les Souverains desdits Pays nommeront dans le terme de trois mois, à dater de la fin du Congrès, des Commissaires... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...passif de cet établissement, seront réparties sur les territoires dont se composait le ci- devant royaume d'Italie; et cette répartition sera assise...réunies de la population et du revenu. Les souverains desdits pays nommeront, dans le terme de trois mois à dater de la fin du congrès, des commissaires... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 pages
...passif de cet établissement, seront réparties sur les territoires dont se composoit le ci -devant royaume d'Italie, et cette répartition sera assise...réunies de la population et du revenu. Les Souverains desdits pays nommeront dans le terme de trois mois , à dater de la fin du congrès, des commissaires... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 592 pages
...accroissement du passif de cet établissement , seront réparties sur les territoires dont se composait le ci-devant royaume d'Italie , et cette répartition...réunies de la population et du revenu. Les souverains desdits pays nommeront, dans le terme de trois mois à dater de la fin du congrès , des commissaires... | |
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Les souverains desdits pays nommeront dans le terme de trois mois, à dater de la fin du congrès , des commissaires , pour s'entendre avec les commissaires autrichiens sur ce qui a rapport à cet objet. Cette commission se réunira à Milan. 
