Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale depuis 1789 jusqu'à ce jour: 1808-15Guillaume N. Lallement A. Eymery, 1822 - Constitutional history |
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... conseil d'enquête nommé pour examiner la conduite du général Monnet . 75 78 ... état . RÉUNION DES ÉTATS ROMAINS A L'EMPIRE FRANÇAIS . Contestations avec le ... état . Dis- 124 Discours de M. Paul - Philippe de Ségur , adjudant - com ...
... conseil d'enquête nommé pour examiner la conduite du général Monnet . 75 78 ... état . RÉUNION DES ÉTATS ROMAINS A L'EMPIRE FRANÇAIS . Contestations avec le ... état . Dis- 124 Discours de M. Paul - Philippe de Ségur , adjudant - com ...
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Guillaume N. Lallement. III . Session de 1810 . Délibération du Conseil d'état , relative à l'ouverture de la Ses- sion . · Discours de M. Treilhard , conseiller d'état . - Page 133 Motifs du projet de loi qui donne aux cours de justice ...
Guillaume N. Lallement. III . Session de 1810 . Délibération du Conseil d'état , relative à l'ouverture de la Ses- sion . · Discours de M. Treilhard , conseiller d'état . - Page 133 Motifs du projet de loi qui donne aux cours de justice ...
Page 5
... Conseil d'état . l'idéologie . - 267 VIII . Session de 1812. ( En 1813. ) Discours de l'empereur en ouvrant la Session . EXPOSÉ de la Situation intérieure de l'Empire , présenté au Corps législatif par M. le comte de Montalivet ...
... Conseil d'état . l'idéologie . - 267 VIII . Session de 1812. ( En 1813. ) Discours de l'empereur en ouvrant la Session . EXPOSÉ de la Situation intérieure de l'Empire , présenté au Corps législatif par M. le comte de Montalivet ...
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... Conseil d'état provisoire . Révocation des commissions particulières don- nées au nom du roi . Nomination de nouveaux commis- saires royaux . — Réduction des forces maritimes . — Remise aux alliés de toutes les places et forteresses ...
... Conseil d'état provisoire . Révocation des commissions particulières don- nées au nom du roi . Nomination de nouveaux commis- saires royaux . — Réduction des forces maritimes . — Remise aux alliés de toutes les places et forteresses ...
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... ce jour les princes , les mi- nistres et grands officiers de l'Empire , le Sénat , le Conseil d'état , tous les fonctionnaires publics , et enfin le corps diplo- matique . Cette audience donnée au corps diplomatique a été remarquable ...
... ce jour les princes , les mi- nistres et grands officiers de l'Empire , le Sénat , le Conseil d'état , tous les fonctionnaires publics , et enfin le corps diplo- matique . Cette audience donnée au corps diplomatique a été remarquable ...
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Common terms and phrases
alliés Anglais armées armées françaises armes autrichien avaient avez avons avril bataille besoin bonheur cabinet de Vienne Chambre citoyens commerce commission comte comte de Bubna Confédération du Rhin conscription Conseil d'état continent Corps législatif Danube déclaration décret dépenses dévouement dispositions division duché de Varsovie enfans ennemis établi états événemens fidélité Flessingue force garantie garde nationale général gloire gouvernement provisoire guerre Hollande impériale intérêts j'ai jour l'administration l'Angleterre l'armée française l'Autriche l'Empire l'ennemi l'Escaut l'Etat l'Europe l'honneur liberté lois Louis XVIII Majesté maréchal duc maritime membres messieurs Metternich militaire millions ministre monarchie monarque Moskou Napoléon nation nécessaire négociations ordonné paix palais des Tuileries patrie peuple politique pont porter premier présent projet de senatus-consulte prospérité Prusse publique puissances régence reste réunis Rhin royaume Russie S. M. l'empereur sacrifices séance Sénat sénateurs sentimens sera seront session seul Signé Sire Smolensk soldats souverain Suède territoire tion traité travaux trône troupes vaisseaux victoire vœux
Popular passages
Page 596 - Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.
Page 555 - Aucun membre de la Chambre ne peut, pendant la durée de la session , être poursuivi ni arrêté en matière criminelle , sauf le cas de flagrant délit , qu'après que la Chambre a permis sa poursuite.
Page 551 - Nous avons dû, à l'exemple des rois nos prédécesseurs, apprécier les effets des progrès toujours croissants des lumières, les rapports nouveaux que ces progrès ont introduits dans la société, la direction imprimée aux esprits depuis un demi-siècle, et les graves altérations qui en sont résultées...
Page 554 - Aucun pair ne peut être arrêté que de l'autorité de la chambre, et jugé que par elle en matière criminelle. De la Chambre des Députés des départements.
Page 556 - Les débats seront publics en matière criminelle, à moins que cette publicité ne soit dangereuse pour l'ordre et les mœurs ; et, dans ce cas, le tribunal le déclare par un jugement.
Page 552 - Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi et dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection.
Page 541 - Juin de la présente année le Sénat et le Corps Législatif, nous engageant à mettre sous leurs yeux le travail que nous aurons fait avec une commission choisie dans le sein de ces deux Corps...
Page 553 - Si la proposition est adoptée par l'autre Chambre, elle sera mise sous les yeux du roi ; si elle est rejetée, elle ne pourra être représentée dans la même session.
Page 551 - ... convaincus que l'autorité suprême peut seule donner aux institutions qu'elle établit la force, la permanence, et la majesté dont elle est elle-même revêtue; qu'ainsi, lorsque la sagesse des rois s'accorde librement avec le vœu des peuples, une Charte constitutionnelle peut être de longue durée; mais que, quand la violence arrache des concessions à la faiblesse du gouvernement, la liberté publique n'est pas moins en danger que le trône même.
Page 552 - ... les effacer de l'histoire, tous les maux qui ont affligé la patrie durant notre absence. Heureux de nous retrouver au sein de la grande famille, nous n'avons su répondre à l'amour dont nous recevons tant de témoignages, qu'en prononçant des paroles de paix et de consolation. Le vœu le plus cher à notre cœur, c'est que...