1 IIIme ANNÉE. N° 1. 1er MAI 1855. JOURNAL DES ET DE JURISPRUDENCE, PARAISSANT LE 1or et le 15 de chaque mois. Chaque année pour le Journal commence au 1er mai et finit au 30 avril de l'année suivante. Le prix de l'abonnement est de dix franes par an payables à la fin du fer semestre. Chaque numéro contient seize pages au moins. On s'abonne à Lausanne, chez M' Pellis père, avocat. Lettres et argent franco. Droit fédéral. JUSTICE PÉNALE POUR LES TROUPES FÉDÉRALES. Loi du 27 août 1851. Les milices suisses ont passé sous l'empire des lois pénales fédérales; il est en conséquence d'un grand intérêt de publier les jugements qui font connaître et ces bis et leur application. COUR DE CASSATION PÉNALE. 13 mars 1855. Présidence de Mr Martinet. Présents: MM. les juges Dumartheray, Borgognon, Bippert, Hennard, et le substitut du greffier. Jaques Schaulin, chasseur de réserve du contingent de Vevey, s'est pourvu contre la sentence rendue le 22 février 1855 par le tribunal militaire du canton de Vaud, siégeant à Vevey, qui le condamne à 8 mois d'emprisonnement, à la privation des droits politiques pendant 5 ans et aux frais du procès, pour avoir blessé au bras avec un couteau le grenadier Ch. Butticaz, le jour de la revue de Vevey. |