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JOURNAL

DES TRIBUNAUX ET DE JURISPRUDENCE.

DES

TRIBUNAUX

ET DE JURISPRUDENCE

publié par L. PELLIS, docteur en droit et avocat.

3année. 1855-1856.

LAUSANNE.
IMPRIMERIE DE F. BLANCHARD,

1856

MAY -6 1926

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PARAISSANT LE 1° ET LE 15 DE CHAQUE mois.

Chaque année pour le Journal commence au 1er mai et finit au 30 avril

de l'année suivante. — Le prix de l'abonnement est de dix francs par an payables à la fin du 1er semestre. — Chaque numéro contient seize pages au moins. - On s'abonne à Lausanne , chez MF Pellis père, avocat. Lettres et argent franco.

Droit fédéral.
JUSTICE PÉNALE POUR LES TROUPES FÉDÉRALES.

Loi du 27 août 1881. Les milices suisses ont passé sous l'empire des lois pénales fédérales ; il est en conséquence d'un grand intérêt de publier les jugements qui font connaitre et cés Ibis et leur application.

COUR DE CASSATION PÉNALE.

13 mars 1855.

Présidence de M" Martinet. Présents : MM. les juges Dumartheray, Borgognon, Bipperi, Hennard , et le substitut du greffier.

Jaques Schaulin, chasseur de réserve du contingent de Vevey, s'est pourvu contre la sentence rendue le 22 février 1855 par le tribunal militaire du canton de Vaud, șiégeant à Vevey, qui le condamne à 8 mois d'emprisonnement, à la privation des droits politiques pendant 5 ans et aux frais du procés, pour avoir blessé au bras avec un couleau le grenadier Ch. Butticaz , le jour de la revue de Vevey.

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