...au débiteur , t'ait preuve de la libération. 1a85. La remise volontaire de la grosse du titre fait présumer la remise de la dette ou le paiement , sans préjudice de la preuve contraire. 1284. La remise du titre original sous signature privée, ou de la grosse du titre à l'un des débiteurs...

...au débiteur, fait preuve de la libération. i283. La remise volontaire de la grosse du titre fait présumer la remise de la dette ou le paiement, sans préjudice de la preuve contraire. 1284. La remise du titre original sous signature privée , ou de la grosse du titre , à l'un des débiteurs...

...'libération. jfrgum. ex leg. 2 , Jf. depaclis. Article 1 285. La remise volontaire de la grosse du litre fait présumer la remise de la dette ou le paiement, sans préjudice de la preuve contraire. /'or. BOICEAU , traité de la preuve par témoins en matière civile, chap. i5. Article 1 1 84» La...

...au débiteur , fait preuve de la libération. I2o3. La remise volontaire de la grosse du titre fait présumer la remise de la dette ou le paiement, sans préjudice de la preuve coatnùre. 1284. La remise du titre original sous signature privée, ou de la grosse du litre à l'un...

...laquelle fait preuve de la libération (i); et la remise volontaire de la grosse du titre, qui fait présumer la remise de la dette ou le paiement', sans préjudice de la preuve contraire '(a) , ont le même effet au profit des autres codébiteurs (3). § III. De la remise de la solidarité....

...débiteur fait preuve de la libération (1282). La remise volontaire de la grosse ( ia83) du titre fait présumer la remise de la dette ou le paiement, sans préjudice de la preuve contraire. La remise de l'original fait preuve de la libération , parce qu'il n'ya plus aucun fondement de la...

...que, suivant la disposition de l'art. 12&3, C. C , la remise volontaire de la grosse du titre fait présumer la remise de la dette ou le paiement, sans préjudice de la preuve contraire ; — Que remise peut être faite par le créancier lui-même ou par un intermédiaire; que celui-là...

...prescrites par l'article 844 du Code de procédure; et que la remise volontaire de la grosse du titre fait présumer la remise de la dette, ou le paiement, sans préjudice de la preuve contraire, comme il est dit dans l'article i283 du Code civil, (a) M. Toullier (tome 8, n° 422 ) pense que les...

...prescrites par l'article 844 du Code de procédure; et que la remise volontaire de la grosse du titre fait présumer la remise de la dette, ou le paiement, sans préjudice de la preuve contraire, comme il est dit dans ^'article 1288 du Code civil, (a) M. Touiller (tome 8, n° 422 ) pense que les...

...de la libération (art. 1282). Si le titre est authentique, la remise volontaire de la grosse fait présumer la remise de la dette ou le paiement, sans préjudice de la preuve contraire (art. ia83). Ces différents effets de la remise du titre faite à un débiteur solidaire, s'étendent aux...