 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...cet article est que la uovation n'est alors que conditionnelle. Voyez Novation. DETTE. La remise on décharge conventionnelle accordée au débiteur principal...; celle, accordée à la caution ne libère pas le principal débiteur; celle accordée à l'une des cautions ne libère pas les autres. ( Ibid., art.... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...la chose donnée en nantissement ne suffit point pour faire présumer la remise de la dette. 1287. La remise ou décharge conventionnelle accordée au débiteur principal libère les cautions. 258 Liv. III. Manières d'acquér'rlaProp. Celle accordée à la caution ne libère pas le débiteur... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...nantissement, ne suffit point pour faire présumer la remise de la dette , i?,8G. Remise ou décharge. Celle accordée au débiteur principal , libère les cautions....accordée à l'une des cautions, ne libère pas les autres , 1287. Remplacement (le) du tu'eurd'un interdit, peut se demander et s'obteni. au bout de dix ans... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...la chose donnée en nantissement ne suffit point pour faire présumer la remise de la dette. 1287. La remise ou décharge conventionnelle accordée au...principal libère les cautions ; Celle accordée à la cautionne libère pas le débiteur principal; ' Celle accordée à l'une des cautions ne libère pas... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...berjenige, bem er fît erlief, ju pablen Ijnt.'o. 1287. La realise ou décharge conventionnelle accordé* au débiteur principal libère les cautions ; Celle...à l'une des cautions .ne libère pas les au.tres. raflß. Ce que le créancier a reçu d'une caution pour la décharge de son cautionnement, doitt'tre... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...delà chose donnée en nantissementné suffit point pour iairn présumer la remise de la dette. 1287. La remise ou décharge conventionnelle accordée au...débiteur principal libère les cautions ; • — Celle accorder à la caution ne libère pas 1« débiteur principal ; — Celle accordée à l'une des cautions... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 474 pages
...gage, ne sullit point pour faire présumer la remise de la dette. LXII. La remise de la dette ou la décharge conventionnelle, accordée au débiteur...accordée à l'une des cautions ne libère pas les autres. LXIII. Ce que le créancier a reçu d'une caution pour la décharger de son cautionnement, doit être... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 798 pages
...celui auquel elle est accordée. 1 73. Celleaccordéeaudcbiteftirprincipallibèrelescautions; 1287 Celle accordée à la caution ne libère pas le débiteur...accordée à l'une des cautions ne libère pas les autres. 1188 1 7<$- Ce que le créancier a reçu d'une caution pour le décharger de son cautionnement , doit... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 854 pages
...remise du gage donné en nantissement ne suffit pas pour faire présumer la remise de la dette. n«7 La remise ou décharge conventionnelle accordée au débiteur principal libère les cautions. Celle qui est accordée à la caution ne libère pas le débiteur principal. La remise accordée à l'une... | |
 | Victor Augier - 1835 - 418 pages
...donnée en nantissement ne suffit point pour faire présumer la remise de la dette. (Art. 1386). V. La remise ou décharge conventionnelle accordée au...accordée à l'une des cautions ne libère pas les autres (a^i. 1287). Ce que le créancier a reçu d'une caution, pour la décharge de son cautionnement, doit... | |
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La remise ou décharge conventionnelle accordée au débiteur principal libère les cautions; Celle accordée à la caution ne libère pas le débiteur principal; Celle accordée à l'une des cautions ne libère pas les autres. 
