-

-

-

Affiches peintes. Taxe. Application des

articles y relatifs de la loi du 26 décembre

1890 et du décret du 18 février 1891 (20

avril 1891, déc.), 93.

-

Circonscriptions judiciaires. Modification

(18 avril 1891, déc.), 69. Id. Le douar des

Beni-Djennaad-el-Cheurg est distrait du

canton judiciaire du Port-Gueydon etratta-

ché à celui du Haut-Sébaou (13 juin 1891,

déc.), 107.

Contribution foncière. Propriétés bâties.

Mode de perception. Taux (20 juillet 1891,

loi, art. 5), 131.

- Emigration. Application des loi et décrets

y relatifs (25 août 1891, déc.), 170.

-

- Justices de paix. Création à Lalla-Magh-

nia (28 juillet 1891, déc.), 148. Id. Créa-

tion à Taher (28 juillet 1891, déc.), 148.

- Population. Il sera procédé au dénom-

brement le 12 avril (10 mars 1891, déc.),

33. Voy. POPULATION.

Poudre de chasse pyroxylée. Prix de vente

(1er avril 1891, déc.), 52. Id. Cartouches

de poudre de mine (25 novembre 1891, déc.),

284.

Tell. Application à toutes les circonscrip-

tions judiciaires de la région tellienne sises

en territoire de commandement du décret

1891.

-

du 8 janvier 1870 (6 mars 1891, déc.), 33.

Timbres mobiles. Application de la loi

du 30 mars 1880 (4 août 1891, déc.), 149.

Valeurs mobilières. Taxe. Application des

articles Ꭹ relatifs de la loi du 26 décembre

1890 (20 avril 1891, déc.), 93.

Vins. Répression de la fraude commise

dans la vente. Application des lois du 14

août 1889 et du 11 juillet 1891 (11 juillet

1891, loi, art. 6), 118.

ALLUMETTES.

Fabrication et mise en vente d'une nou-

velle espèce. Autorisation (11 avril 1891,

déc.), 54. Id. Allumettes dites suédoises

modifiées (7 avril 1891, déc.), 67.

ARMÉE.

par

Cadres et effectifs. Modification de l'art.

47 de la loi du 13 mars 1875, modifié la

loi du 21 juin 1890 (27 juillet 1891, loi), 169.

- Infanterie subdivisionnaire. Création d'un

régiment (23 juillet 1891, loi), 150.

Recrutement. Modification de l'art. 17 de

la loi du 15 juillet 1889 (2 février 1891, loi),

19.

Régiments régionaux d'infanterie. Modi-

fication de l'organisation (20 juillet 1891,

loi), 164.

Sous-lieutenants. Conditions d'avancement

dans l'infanterie, la cavalerie et le train

des équipages (26 mars 1891, loi), 62.

- Subdivisions territoriales de la 15e région.

Modification du nombre et de la composi-

tion (16 décembre 1891, déc.), 307.

BOIS ET FORÊTS.

Coupes, délivrances, aménagements Voy.
Table chronologique : 8, 13, 15, 16, 23, 28,
29 octobre; 3, 5, 8, 15, 18, 19, 25, 26 novem-
bre; 3, 9, 10, 13, 17, 18, 27 décembre 1890;
8. 12, 13, 21, 28, 31 janvier; 4, 7, 14, 18, 20,
23 février; 4, 11, 12, 19, 23, 31 mars; 6, 10,
15, 16, 17, 20, 27, 29. 30 avril; 2, 4, 5, 6, 16,
19, 27, 28 mai; 12, 13, 17, 19 22, 26, 27 juin ;
1er, 3, 8, 16, 21 juillet; 7, 14, 17 août; 8, 10
septembre; 10, 13, 19, 21, 22, 29, 31 octobre
1891.

BONS DE LIQUIDATION.

-

Remboursement de ceux restant en circu-
lation et émis en exécution de la loi du 28
juillet 1874 (30 décembre 1891, loi, art. 11),
304. Id. Règlements y relatifs (31 dé-
cembre 1891, déc. et arr.), 308.

BOURSES DE COMMERCE.

- Besançon. Création (26 mai 1891, déc.), 129.
· Rennes. Affectation d'un local (30 décein-
bre 1890, déc.), 76.

Versailles. Affectation d'un local (20 dé-
cembre 1890, déc.), 75.

- Voy. CHAMBRES ET BOURSES DE COMMERCE.
BREVETS D'INVENTION.

Proclamations, cessions, Voy. Table chro-
nologique: 5, 10 décembre 1890; 4, 20 mars;
12 mai; 22 juin; 12 août 1891.

BUDGET DE 1881.

-

- Règlement définitif (7 juin 1891, loi), 161.
BUDGET DE 1882.

-

- Règlement définitif (14 juin 1891, loi), 274.
BUDGET DE 1883.

Règlement définitif (21 juin 1891, loi), 280.
BUDGET DE 1892.

- Voy. CRÉDITS PROVISOIRES.
BUREAUX DE BIENFAISANCE.

Création, Voy. Table chronologique : 6,20,
22, 24, 26 janvier; 3, 28 février; 4, 6, 11, 14,
18, 25 mars; 3, 20, 21, 30 avril; 4, 9, 11, 15,
19, 26 mai; 2, 24 juin; 10, 15, 17 juillet; 4,
8, 20, 28, 29 août; 2, 3, 29 septembre; 6 oc-
tobre; 20, 21 novembre; 1er, 2, 8, 9, 17, 23,
28, 29 decembre 1891.

BUREAUX PUBLICS DE CONDITIONNEMENT DES
SOIES, DES LAINES ET DES COTONS.

Aubenas. Modification des statuts (27 avril
1891, déc.), 88.

Roanne, Autorisation d'établissement don-

Approbation de la convention passée, le
15 octobre 1891, avec la grande compagnie
des télégraphes du Nord pour la pose et
l'exploitation d'un second câble télegra-
phique entre Calais et Fanoë (Danemark)
(5 juin 1891, loi), 96.

CAISSE D'ASSURANCE EN CAS DE DÉCÈS.

Prime à payer pour les assurances collec-
tives, au profit des sociétés de secours mu-
tuels (28 novembre 1890, déc.), 74.

CAISSE DE LA DOTATION DE L'ARMÉE.

Suppression. Liquidation (30 décembre
1891, loi, art. 8 et s.), 303.

CAISSE DE RETRAITE EN FAVEUR DES AGENTS
ET EMPLOYÉS COMMISSIONNÉS DES CHEMINS
DE FER DE L'ÉTAT.

Règlement. Modification (11 juin 1891,
déc.), 106.

CAISSE DES CHEMINS VICINAUX.

-

Maintien à la disposition du service vici-
nal des reliquats disponibles au 31 décem-
bre 1890 sur les fonds d'avances; réglemen-
tation du mode d'emploi de ces reliquats
(30 décembre 1890, loi), 12.

CAISSE DE SECOURS MUTUELS DE BORDEAUX.
Modification des statuts (24 janvier 1891,
déc.), 6.

CAISSE DE SECOURS POUR LES PRÊTRES AGÉS

--

Audruicq (d') ou Stawart. Travaux (9 dé-

cembre 1891, déc.), 290.

·Coutance (de). Cesse d'être compris au nom-

bre des voies navigables ou flottables (26

novembre 1891, déc.), 290.

Havre à Tancarville. Limites de l'inscrip-

tion maritime et des eaux salées (7 décem-

bre 1891, déc.), 297.

· Siagne (de la). Substitution de concession-

naire (2 juin 1891, déc.), 178.

- Siagnole (de la). Substitution de conces-

sionnaire (2 juin 1891, déc.), 178.

CARRIÈRES.

-

Calais. Réglementation de l'outillage pu-

blic et du service de remorquage à établir

dans le port (19 mars 1891, déc.), 85.

- Contribution spéciale à percevoir en 1891.

Diverses (6 novembre 1890, déc.), 77. — Id.

id. (22 novembre 1890, déc.), 77. Id. id.

(8 décembre 1890, déc.), 77. Id. id. (23

janvier 1891, déc.), 78. Id. id. (17 mars

1891, déc.), 84.

Id. Roanne (18 septembre

1891, déc.), 302. Id. Diverses (30 septem-

-

-

-

-

-

Id. id. (1er octobre

Id. id. (2 octobre 1891,

Id. id. (3 octobre 1891, déc.),

bre 1891, déc.), 303.

1891, déc.), 303.

déc.), 303.

306.

Havre (le). Unification des services d'ou-

tillage qui lui sont concédés (19 décembre

1890, déc.), 18. Id. Autorisation de pré-

lever sur les produits du droit de tonnage

une somme destinée à des travaux de dra-

gage (22 décembre 1891, déc.), 308.

Impositions additionnelles à percevoir.

Reims (5 décembre 1890, déc.), 75. Id. Le

Mans (26 décembre 1890, déc.), 75.- Id. Di-

verses (30 décembre 1890, déc.), 77. - Id.

Alger (20 avril 1891, déc.), 86. - Id. Paris

(20 janvier 1891, déc.), 77. Id. Marseille

(21 février 1891, déc.), 78. Id. Nantes (21

avril 1891, déc.), 86. Id. id. (21 décembre

1891, déc.), 308.

-

Marseille. Hangars et outillage hydrau-

lique. Prorogation des autorisations (19 août

1891, déc.), 286.

-

Saint-Brieuc. Autorisation de contribuer

à la construction d'un pont tournant aux

abords du bassin du Légué (15 avril 1891,

déc.), 86.

Saint-Etienne. Fixation du nombre des

membres (12 août 1891, déc.), 301.

Tours. Emprunt (24 novembre 1891, déc.),

307.

CHEMINS DE FER.

-

-

- Distance prohibée. Autorisation de cons-

truire. Voy. Table chronologique: 2 février

1891.

-

Est-Algérien. Travaux. Voy. Table chro-

nologique: 4 juin 1891.

Midi. Approbation d'une convention rela-

tive à la clôture du compte d'exploitation

partielle (27 mai 1891, loi), 87.

Nord. Travaux. Voy. Table chronologi-

que 19 février 1891.

---

-

Ouest. Incorporation dans ce réseau de

la ligne d'Alençon à Condé (20 juin 1891,

loi), 110.

·Ouest-Algérien. Travaux à exécuter. Voy.

Table chronologique : 5 février; 24 juillet;

1er septembre; 9 octobre 1891.

-

Id.

Paris à Lyon et à la Méditerranée. Dé-

claration d'utilité publique, et concession

définitive de la section de la ligne de la

Roche à Chamonix comprise entre Cluses

et le Fayet (31 mars 1891, loi), 65.

Déclaration d'utilité publique et concession

définitive de la ligne de Salon à la Calade

(6 juin 1891, loi), 103. Id. Travaux. Voy.

Table chronologique : 5 juin; 25 juillet;

25 août 1891.

Société houillère de Liévin. Déclaration

d'utilité publique d'une ligne destinée à

relier une nouvelle fosse (16 mai 1891,

déc.), 104.

Toul à Nancy. Modification de la loi qui

en a déclaré l'utilité publique (1er juin

1891, loi), 103.

CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL.

-

-

-

-

-

Aiguesvives. Déclaration d'utilité publique

d'une ligne reliant le bourg à la station

(9 juillet 1891, loi), 276.

Aire à Fruges. Changement de conces-

sionnaire (18 février. 1891, déc.), 76.

Aix-les-Bains au plateau du Revard.

Déclaration d'utilité publique (25 juin 1891,

loi), 181.

Bar-le-Duc à Vaubecourt. Substitution

de concessionnaire (24 juin 1891, déc.), 109.

Beaucamps-le-Vieux à Vieux-Rouen.

Déclaration d'utilité publique (1er juin 1891,

loi), 120.

Beauzée à Verdun. Substitution de con-

cessionnaire (24 juin 1891, déc.), 109.

Bergues à Hazebrouck. Déclaration d'u-

tilité publique (2 avril 1891, loi), 76.

Digoin à Etang. Déclaration d'utilité

publique (5 janvier 1891, loi), 166.

Est de Marseille. Changement de conces-

sionnaire (12 mars 1891, déc.), 84.

- Etrembières au plateau des Treize-Arbres.

Sur le Grand-Salève. Substitution de con-

cessionnaire (4 juillet 1891, déc.), 129.

-

Eyguières à Peyrolles. Déclassement

d'une section (2 décembre 1891, loi), 295.

Feurs à Panissières. Déclaration d'utilité

publique (9 juin 1891, loi), 100.

Finistère (département du). Déclaration

d'intérêt public d'un réseau (14 février 1891,

loi), 27.

Grasse à Nice. Voy. Table chronologique :

5 septembre 1891.

Milly à Formerie. Déclaration d'utilité

publique (3 juin 1891, loi), 120.

Miramas à Port-de-Bouc. Substitution

de concessionnaire (5 juin 1891, déc.), 105.

-

-

1

Taxe municipale à percevoir, Communes

des Plans et de Guzargues (Hérault), com-

mune de Teurthéville-Bocage (Manche) (9

janvier 1891, déc.), 3. — Id. Diverses com-

munes du département de la Gironde (19

janvier 1891, déc.), 18. Id. id. (13 mars

1891, déc.), 51. 1d. id. (8 juin 1891, déc.),

106.- Id. id. (24 novembre 1891, déc.), 290.

Communes du département du Gard et

communes de Ligny et de Nicey (Meuse)

(16 juillet 1891, déc.), 119. Id. id. (12 dé-

cembre 1891, déc.), 291.

-

communes du département de Saône-et-

Loire (28 juillet 1891, déc.), 130. Id. Com-

mune de Roanne (30 avril 1891, déc.), 94. —

Id. Commune de Pierrerue (Hérault) (29

août 1891, déc.), 172. Id. Commune de

Bourg (18 juin 1891, déc.), 107. Id. Di-

verses communes du département des Vos-

ges (28 juillet 1891, déc.), 120. Id. id. (28

décembre 1891, déc.), 298. Id. Commune

de Han-devant-Pierrepont (Meuse) (1er dé-

cembre 1891, déc.), 290. Id. Commune de

Saint-Gengoux-de-Seisse (Saône-et-Loire)

(1er décembre 1891, déc.), 290. Id. Com-

mune de Nantua (Ain) (14 décembre 1891,

déc.), 297.

complété (30 juin 1891, déc.), 178.

Contrainte par corps. Application des lois

y relatives (12 août 1891, déc.), 171.
Guadeloupe. Voy. Martinique.
Guyane. Les remises allouées aux comp-
tables pour la perception directe et
pour la
centralisation des produits du service local
sont obligatoires pour le budget local (25
novembre 1890, déc.), 11. Id. Approba-
tion du compte d'emploi des fonds de police
secrète affectés au service de la transpor-
tation. Exercice 1890 (21 avril 1891, déc),

-

-

-

-

-

88.

-

Id. Dispositions relatives à l'organi-

sation judiciaire (27 avril 1891, déc.), 88.

Id. Approbation du compte d'emploi des

fonds de police secrète affectés au service

de la relégation pour l'exercice 1890 (21

avril 1891, déc.), 94.

Inde. Approbation d'un arrêté du gou-

verneur interdisant le port de bâtons dans

les grandes agglomérations 25 septembre

1891, déc.), 277.

Indo-Chine. Application aux pays de pro-

tectorat de l'Indo-Chine de diverses lois

appliquées à la Cochinchine (17 décembre

1890, déc.), 16.

Inspection. Modification du fonctionne-

ment (3 février 1891, déc.), 44. ld. Modi-

fication du mode de recrutement du corps

(3 février 1891, déc.), 44.

- Martinique. Application des lois du 22

juillet 1867 et du 19 décembre 1871 sur la

contrainte par corps (27 juin 1891, loi), 110.

-

Id. Application du déc. du 4 juin 1891

relatif à l'enseignement secondaire spécial

et de celui du 5 juin 1891 relatif au bacca-

lauréat de l'enseignement secondaire mo-

derne (24 août 1891, déc.), 172.

Nouvelle-Calédonie. Suppression des em-

plois rétribués de juge et de greffier du

tribunal de paix de l'île des Pins (31 jan-

vier 1891, déc.), 29.

Océanie. Fixation des circonscriptions

judiciaires (17 février 1891, déc.), 44.

Id. Modifications à divers articles du Code

civil relatifs au mariage et à l'état civil

(18 octobre 1891, déc.), 283.

Peines. Attenuation et aggravation. Ap-

plication de la loi du 26 mars 1891 (24

avril 1891, déc.), 94.

Régime financier. Modification (16 mai

1891, déc.), 104.

Réunion. Voy. Martinique.

-

Saint-Pierre et Miquelon. Réorganisation

du tribunal criminel (24 février 1891, déc.),

45. Id. Parité d'office du greffier des

tribunaux (4 juillet 1891, déc.), 178. Id.

Application de l'art. 4 de la loi du 28 mars

1882 sur l'enseignement primaire obliga-

toire (10 septembre 1891, déc.), 270.

-

Sénégal. Les remises allouées aux comp-

tables pour la perception directe et pour

la centralisation des produits du service

local sont obligatoires pour le budget local

(25 novembre 1890, déc.), 11. Id. Modi-

fication au régime douanier (2 décembre

1890, déc.), 16. Id. Institution d'un em-

ploi de procureur général chef du service

judiciaire (31 janvier 1891, déc.), 30. Id.

Application des lois relatives à la défense
du littoral (14 août 1891, déc.), 172.

-

-

Vins. Répression des fraudes commises

dans la vente. Application des lois du 14

août 1889 et du 11 juillet 1891 (11 juillet

1891, loi, art. 6), 118.

COMITÉ DE L'EXPLOITATION TECHNIQUE DES

CHEMINS DE FER.

Réorganisation (17 octobre 1891, déc.), 284.

-

distraite de la commune de Toula-Sainte-

Croix (Creuse) et annexée à la commune de

Troisfonds (12 décembre 1890, loi), 7. — Id.

Une portion du territoire de la commune
du Tréport est annexée à celle de Mers (27
mai 1891, loi), 125 Id. Délimitation des
communes de Bondy (Seine) et de Livry
(Seine-et-Oise) (12 juin 1891, loi), 126. - Id.
Les villages de la Regrippiere, des Vignes,
de la Durandrie, de la Boissière et du Ros-
signol sont distraits de la commune de la
Chaussaire (Maine-et-Loire) et réunis à la
commune de la Regrippière (Loire - Infé-
rieure (25 juin 1894, loi), 126. Id. La sec-
tion de Lacam-d'Ourcet de la commune de
Centillac (Lot) est érigée en commune dis-
tincte (21 juillet 1891, loi, 130 - Id. La sec-
tion dite du Casino de la commune de Ro-
sendaël (Nord) est érigée en commune dis-
tincte sous le nom de Malo-les-Bains (21
juillet 1891, loi), 147. Id. La commune de
Bray-Dunes (Nord) est rattachée au canton
est de Dunkerque (22 juillet 1891, loi), 147.
Id. La section de Beaulieu est distraite

de la commune de Villefranche (Alpes-

Maritimes) et érigée en municipalité dis-

tincte (23 juillet 1891, loi), 152. Id. La

commune de Venarsal (Corrèze) est distraite

du canton de Donzenac et rattachée à celui

de Brive (23 novembre 1891, loi), 286. Id.

Voy. Table chronologique : 17 février; 13

mars; 4, 16 mai; 21 août; 5 novembre

1891.

-

-