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JOURNAL

DE JURISPRUDENCE.

Marseille. — Typ et Lith. Marius Olive, rue Paradis, 68.

DE

JURISPRUDENCE COMMERCIALE

ET MARITIME

Fondé en 1820
Par MM. GIROD et CLARIOND, Avocats,

Continué par
FÉLIX DELOBRE, Avocat.

TOME XLVII. 1869

PREMIÈRE PARTIE.

DÉCISIONS DE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

ET DE LA COUR IMPÉRIALE D'aix.

AD UTILITATEM COLLIGIMUS.

MARSEILLE

BUREAU DU JOURNAL DE JURISPRUDENCE COMMERCIALF. ET MARITIME

Rue de la Darse, 29

1 809

DE

JURISPRUDENCE COMMERCIALE

ET MARITIME

PREMIÈRE PARTIE

DÉCISIONS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

ET DE LA COUR IMPÉRIALE D'Aix

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ABORDAGE. MARCHANDISE. DROIT DU PROPRIÉTAIRE A UNE

INDEMNITÉ. OBLIGATION DU CAPITAINE ABORDÉ. LOI

ANGLAISE, DÉLAI.
ASSURANCE MARITIME. Police. INTERPRÉTATION.

RIES PARTICULIÈRES. FACULTÉS. RÈGLEMENT PAR QUOTITÉ.

AVA

Le capitaine d'un navire abordé et dont la cargaison a

été avariée par suite de l'abordage, n'est pas tenu de poursuivre lui-même le payement des indemnités qui peuvent être dues par le navire abordeur aux propriétaires des marchandises avariées. Il remplit suffisamment ses obligations quant à ce, en conservant aux propriétaires

tous leurs droits pour intenter cette action. La loi anglaise n'exige, au cas d'abordage, pour la conserva

tion du droit à une indemnité, aucune signification à faire dans un délai dont l'expiration entraine déchéance,

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