...présente loi, spécialement les mesures de désinfection ou même de destrnction des objets à l'usage des malades ou qui ont été souillés par eux, et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion ; ï' Les prescriptions destinées à assurer la salubrité des maisons et...

...spécialement les mesures de désinfection ou même de destruction des objets à l'usage des malades ou nui ont été souillés par eux et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion ; mérations quelle qu'en soil la nature, notamment les prescriptions relatives...

...L'interdiction de ces localités ; 3° L'interdiction momentanée ou la réglementation des foires et marchés, du transport et de la circulation du...quelconques pouvant servir de véhicules à la contagion. Un règlement d'administratiou publique déterminera celles de ces mesures qui seront applicables suivant...

...L'interdiction de ces localités ; 3° L'interdiction momentanée ou la réglementation des foires et marchés, du transport et de la circulation du...quelconques pouvant servir de véhicules à la contagion. Un règlement d'administration publique déterminera celles de ces mesures qui seront applicables suivant...

...(Interdiction des localités et des foires ou marchés) 4° La désinfection des écuries, élables, voitures ou autres moyens de transport, la désinfection...quelconques pouvant servir de véhicules à la contagion. Un règlement d'administration publique déterminera celles de ces mesures qui seront applicables suivant...

...momentanée ou la réglementation des foires et marchés, du transport et de la circulation du bétail ; moyens de transport, la désinfection ou même la...des animaux malades ou qui ont été souillés par ••ux, et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicules à la contagion. O...

...localités et des foires ou marchés) 4* la désinfection des écuries, éUbles, voitures ou autres moyen* de transport, la désinfection ou même la destruction...des animaux malades ou qui ont été souillés par eus, ei généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicules à la contagion. L'n règlement...

...localités ; 3° L'interdiction momentanée ou la réglementation des foires et marchés, du transport de la circulation du bétail ; 4° La désinfection...quelconques pouvant servir de véhicules à la contagion. Un règlement d'administration publique déterminera celles de ces mesures qui seront applicables suivant...

...L'interdiction de ces localités ; 3° L'interdiction momentanée ou la réglementation des foires et marchés, du transport et de la circulation du...généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion. Un règlement d'Administration publique déterminera celles de ces mesures...

...L'interdiction de ces localités ; 3° L'interdiction momentanée ou la réglementation des foires et marchés, du transport et de la circulation du...généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion. — Un règlement d'administration publique déterminera celles de ces mesures...