 | 1806 - 686 pages
...qui appartient à l'état ennemi; 4*- Qu'elle étend aux villes et ports de commerce non fortifies , aux havres et aux embouchures des rivières ,' le...lesquelles elle n'a pas même un seul bâtiment de guerre , quoiqu une place ne soit bloquée que quand elle est tellement investie, qu'on ne puisse tenter de... | |
 | 1806 - 634 pages
...qui appartient à l'étal ennemi; 4*. Qu'elle étend aux villes et ports de commerce non fortifiés , aux havres et aux embouchures des rivières , le droit...d'après la raison et l'usage de tous les peuples £olicés , n'est applicable qu'aux places fortes ; qu'elle déclare loquees des places devant lesquelles... | |
 | France - 1807 - 576 pages
...qui appartient à l'Etat ennemi ; 4°. Qu'elle étend aux villes et ports de commerce non fortifiés, aux havres et aux embouchures des rivières, le droit...d'après la raison et l'usage de tous les" peuples policé» , n'est applicable qu'aux places fortes ; Qu'elle déclare bloquées des places devant lesquelles... | |
 | France - Law - 1807 - 744 pages
...qui appartient à l'état ennemi; 4." Qu'elle étend aux villes et ports de commerce non fortifiés, aux havres et aux embouchures des rivières, le droit de blocus , qui, d'aprèi la raison et l'usnge de tous les peuples policés , n'est applicable qu'aux places-fortes... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 644 pages
...appartient à 1 Etat ennemi; » 4." Qu'elle étend aux villes et ports de commerce non fortih'és, aux havres et aux embouchures des rivières, le droit...d'après la raison et l'usage de tous les peuples polices , n'e*t applicable qu'aux places fortes; » Qu'elle déclare bloquées des places devant lesquelles... | |
 | France - France - 1813 - 968 pages
...villes et ports de commerce non fortifiés, aux havres et aux embouchures de rivières, le droit da blocus, qui, d'après la raison et l'usage de tous...même un seul bâtiment de guerre, quoiqu'une place ne •oit bloquée que quand elle est tellement investie, qu'on ne, puisée tenter de s'en approcher sans... | |
 | France - 1813 - 616 pages
...l'état ennemi; 4°- qu'elle « étend aux villes et ports de commerce non fortifiés, « aux hauuset aux embouchures des rivières, le droit « de blocus...« les peuples policés , n'est applicable qu'aux place» « fortes ; qu'elle déclare bloquées des places devant « lesquelles elle n'a pas même un... | |
 | France - France - 1816 - 978 pages
...4. Qu'elle étend aux villes et ports de commerce non fortb nés, aux havres et aux embouchures de rivières, le droit de blocus, qui, d'après la raison...Qu'elle déclare bloquées des places devant lesquelles eHe n'a рае même un seul bâtiment de guerre, quoiqu'une place ne «oit bloquée que quand elle... | |
 | Europe - 1816 - 682 pages
...étend aux villes et ports de commerce non fortifiés , aux hâvres et aux embouchures de rivière le droit de blocus, qui d'après la raison et l'usage de tous les peuples policés t n'est applicable qu'aux places fortes j Qu'elle déclare bloquées des places devant lesquelles elle... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 740 pages
...Qu'elle étend aux villes et ports de commerce non fortifiés, aux havres, et aux embouchures de rivière le droit de blocus, qui d'après la raison et l'usage...applicable qu'aux places fortes. Qu'elle déclare même en état de blocus, des lieux que toutes ses forces réunies seroient incapables de bloquer,... | |
| |
Qu'elle étend aux bâtiments et marchandises de commerce et aux propriétés des particuliers le droit de conquête qui ne peut s'appliquer qu'à ce qui appartient à l'État ennemi ; 4° Qu'elle étend aux villes et ports de commerce non fortifiés... 
