TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES ADMINISTRATEURS. ne sont pas des représentants : 226, 274 et s. est une réunion, non des deux Chambres, mais de leurs membres : non sujette à dissolution: 555-556, 563. Qualité en laquelle les députés et les sénateurs entrent et siègent à l'— ; ne possède comme organe de revision qu'une compétence constituante : Défaut de sanction des limitations imposées à la puissance revisionniste BALANCE DES POUVOIRS (Théorie de la): 8-9. CABINET MINISTÉRIEL. vis-à-vis des Chambres et du chef de l'Exécutif dans le régime parlementaire : 71 et s., 75 et s., 94 et s., 105 note 66, 405 -- éléments composants de la nation et de l'État : 240 et s. - sont tous représentés dans l'exercice de la souveraineté : 433-434, 436- Indivisibilité de la représentation des - actifs et passifs : 432 et s., 436 et s. - : 242-243. Théorie du citoyen souverain et sujet : 154, 161 et s. Distinction du citoyen-électeur et du citoyen-législateur: 282. -n COLLÈGES ÉLECTORAUX. CONFÉDÉRATIon d'états: 161 et s. CONSTITUANTEs ou Conventions. Caractère formel de la notion juridique de -: 568 et s., 577 note 6. signe distinctif de l'État : 574 note 4. Fondement de l'ordre juridique créé par la - en vigueur : 526 en note. Séparation des pouvoirs : 39 et s., 65. Souveraineté nationale: 173 et s. Régime représentatif: 196-197, 200-201, Énumération des représentants : 268 et Limitation de la rééligibilité des députés : 359 en note, 363 note 1. Brièveté de la -: 576 et s. CONTENTIEUX ADMINISTRATIF. Nature des décisions relatives au Distinction du - - : 31-32. · et du contentieux judiciaire : 115 note 3. CONTRAT SOCIAL: 153 et s., 161 et s., 486, 513 et s. CORPS ÉLECTORAL. - simple organe de nomination dans le régime représentatif : 414 et s. - - - forme avec le Parlement un organe complexe : 385 note 19, 417 et s. Portée de l'intervention du à la suite d'une dissolution de la Chambre – limite la puissance du Parlement: 140 et s., 618 et s. demeure en France titulaire principiel du pouvoir d'élire: 469, 480- DÉCLARATION DES DROITS DE 1789. Séparation des pouvoirs: 11-12. Souveraineté nationale: 172, 174. Caractère philosophique des principes formulés par la — : 581. — n'a plus aujourd'hui la valeur de loi constitutionnelle : 578 et s. 1o avec le principe de la souveraineté nationale: 193 et s., 349 et s. DÉPUTÉS. représentent la nation : 222 et s., 231, 262 et s., 268, 284-285. sont les élus de la nation : 213 note 12, 222 note 19, 223 note 20. Caractères de la fonction de député : 212 et s., 360 note 29. - - DISSOLUTION de la Chambre des députés : 82 et s., 135-136, 373 et s., 408 note 18, 409 note 19, 555-556. DROIT CONSTITUTIONNEL. présuppose une Constitution en vigueur : 499-500. DROIT DIVIN (Théorie du): 149 et s. DROITS INDIVIDUELS. dépendent, quant à leur réglementation, du Parlement: 578 et s., manquent actuellement de garantie constitutionnelle: 578 et s., 608 et s. ÉGALITÉ DES CHAMBRES : 590-591. ÉLECTIONS. Nature juridique du rapport entre électeurs et élus: 209 et s., 217 et s., 229-230, 253 et s., 315-316, 322 et s., 327 et s., 337 et s., 345, 360 Distinction du caractère électif et du caractère représentatif: 263, 268 et s. 1o dans le régime représentatif : 208, 217 et s., 414 et s., 471 et s. 2o dans le régime parlementaire : 371-372, 376, 382-383, 417 et s., 3o dans le régime de l'élection proportionnelle : 474 et s. ÉLECTION PROPORTIONNELLE. est-il un droit ou une fonction ? 423 et s., 429 et s., 434 et s., 440 et s. est-il un pouvoir de voter ou d'élire? 424, 464 et s., 469 note 1, 470, 481. est-il un pouvoir collectif ou individuel? 422, 465 et s., 480-481. Fondement de l'- : 424 et s., 438 et s. envisagé en 1791 comme une fonction : 244-245, 431, 434 et s. Distinction établie en 1791 entre la qualité de citoyen et celle d'électeur : Théorie qui dénie à l'électeur tout droit subjectif : 442-443. Théorie qui voit dans l'— à la fois un droit et une fonction : 443 et s., 449-450. Distinction dans l' - - du droit subjectif et de la fonction étatique exercés de faire reconnaître sa qualité d'é- lecteur: 444, 451 et s. Contenu du droit subjectif d' : 451 et s., 455-456. - Théorie qui voit dans chaque électeur un organe :'468, 480-481. EMPIRE ALLEMAND: 303 note 7, 320-321. ÉTAT. Identité de la nation et de l' Unité de l' - : 24 et s., 52 et s., 58 et s., 110-111, 121-122. Personnalité de l' -:26, 187, 288-289, 390 et s. Organes étatiques base de l' et de sa personnalité: 285-286, 288-289, 390 et s. Notion de l' - - - dans le système de la souveraineté nationale: 187. Continuité de l' -: 493-494, 498 note 11. -: 523 note 17. Caractère étatique des collectivités confédérées dans l' 344 en note. ÉTATS GÉNÉRAUX. Nature de la représentation aux — : 232 et s. Caractères du député aux -: 236 et s. ÉTATS-UNIS. Séparation des pouvoirs : 22 en note, 36, 39 et s., 46-47, 66-67. Séparation du pouvoir constituant : 53, 546 et s. Système des deux Chambres : 561. Pouvoirs du Président : 66-67. FONCTIONNAIRE. Opposition du représentant et du -: 263 et s., 270 et s. - n'agit pas comme personne distincte de l'État : 392 note 6, 395-396. - |