Énumération des -:70, 95, 263 et s., 268 et s., 313, 317, 386 et s. Distinction du représentant et du fonctionnaire : 263 et s., 270 et s., 303 note 8, 391. V. aussi : Organe. REPRÉSENTATion des intérêts: 367. REPRÉSENTATION NATIONALE. Fondement de la notion de - 199 et s., 242 et s., 277, 294, 342 et s. en note. Règle « Les députés représentent la nation » : 222 et s., 227 et s., 281 et s., 317-318, 365, 367, 369. Critique de l'idée de : 231, 281 et s., 300 et s. Conception individualiste de la : 240 et s., consiste à vouloir pour la nation : 262 et s. 425-426. Nature du pouvoir de -: 264 et s., 317-318, 337, 360 note 29. Origine du pouvoir de : 276-277, 300 et s., 315-316, 345. Indivisibilité de la : 242 et s. Représentation active et passive: 433-434, 436-437. REPRÉSENTATION PROPORTIONNELLE: 368 et s., 465 et s., 469 note 1, 474 et s. REVISION DE la constituTION. régie par la Constitution à reviser: 497 et s., 304 note 18, 523 note 17. d'après les Constitutions françaises antérieures à 1875: 507 et s. Possibilité actuelle de illimitée : 584 et s., Étendue de la 592. subordonnée aux résolutions antérieures des Chambres : 587 et s., 592-593. Pouvoirs et rôle des Chambres : 1o quant à l'ouverture de la -: 552, 588 et s., 593. 2o quant à la détermination de l'étendue de la -: 584, 588 et s., 592 et s., 595 et s. 3o quant à l'énonciation du programme de la Promulgation des lois portant J.-J. Rousseau (Doctrine de). - contraire à la séparation des pouvoirs: 9 et s. 598-599. sur la souveraineté populaire : 153 et s., 161 et s., 513 et s. sur la distinction du souverain et du Gouvernement : 206 note 5, 264-265. sur le gouvernement représentatif : 204 et s., 267 note 19. : 9 et s. -: 22-23, 36 et s. Opposition entre la doctrine de Rousseau et la théorie de la : 19 et s., 24 et s., 30 et s., 34 et s., 44 et s., 48 et s., 109 et s., 123 et s. Régime parlementaire envisagé dans ses rapports avec la 86, 104 et s. -- : 68 et s., 79, présuppose la séparation du pouvoir constituant: 138 note 20, 515 et s. consiste aujourd'hui en gradation des pouvoirs : 113 et s. remplacée par la limitation des pouvoirs : 128 et s. Base formelle actuelle de la : 114 et s. dans les Constitutions de 1791 et de l'an III: 39 et s., 65. en Angleterre 37. : aux États-Unis: 22 note 36, 39 et s., 46-47, 53, 66-67. dans les monarchies allemandes : 17 et s., 64-65. SÉPARATION DU POUVOIR CONSTITUANT ET DES POUVOIRS CONSTITUÉS. Fondement de la et s. : 509 et s., 515 et s., 530 et s., 536 et s., 544 dans les Constitutions françaises antérieures à 1875 : 507 et s. - d'après la Constitution de 1875 552 et s., 567, 576 et s., 594, 605 SIEYES (Doctrine de). sur la nation et le citoyen: 240-241. ― sur le régime représentatif : 254 et s. sur la portée de l'élection des députés : 219 note 16. sur le pouvoir constituant: 487 et s., 516 et s., 521 et s., 530 et s., 573-574.. SOUVERAINETÉ. Origine de la : 428-429, 433. Théories sur le siège primitif de la : 145 et s. - Caractère extra-individuel de la - - 166, 171, 173-174, 426 et s. n'est pas susceptible d'appropriation : 171. Transformation de la notion de — en 1789 : 177-178. Souveraineté DU PEUPLE: 152 et s., 184-185. SOUVERAINETÉ NATIONALE. Principe français de la: 167 et s. Origines historiques de l'idée de : 169 et s. Fondement et portée du principe de la : 168 et s., 187 et s., 226. 225 · réside indivisiblement dans la nation: 173 et s., 225-226, 242-243, 432, 434. Distinction de la et de la souveraineté populaire : 174 et s. Signification négative du principe de la: 168 et s., 174 et s., 195 note 29, 357 et s. Conséquences du principe de la et s., 548 et s. Dévolution de l'exercice de la : 178 et s., 190 et s., 505 et s., 545 et les diverses formes de gouvernement : 178 et s., 196-197. Rapports du principe de la avec celui de la séparation des pouvoirs : 111, 129, 140-141. V. aussi : Démocratie, Monarchie, Pouvoir constituant. Rapports entre l'Assemblée fédérale et le Conseil fédéral : 62, 125 note 11. Caractère de l'Assemblée fédérale dans ses rapports avec le peuple : 184 note 18. Système des deux Chambres: 361. Conseil des États: 213 en note, 222 en note. Referendum : 63, 348 note 25. Initiative populaire : 569. SYSTÈME DES DEUX CHAMBRES : 59-60, 137, 384 note 18, 557 et s. Unité de l'État : 24 et s., 52 et s., 58 et s., 66, 110-111, 121-122. Vereinbarung: 596. VÉRIFICATION de la constitutionnalité des LOIS: 609 et s. VETO LÉGISLATIF : 18 note 12, 67. VOLONTÉ GÉNÉRALE: 154 et s., 225, 255, 283, 290 et s. VOTE OBLIGATOIRE : 441. VOTE PLURAL: 471 note 3. Reproduction photomécanique Achevé d'imprimer PARIS-9e No Imprimeur 11 738 IMPRIMÉ EN FRANCE |