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A l'issue des journées commémoratives du centenaire de la naissance du Professeur Carré de Malberg, tenues les 5 et 6 mai 1961 à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Économiques de Strasbourg, la famille du Maître a autorisé la réimpression de la

“ Contribution à la Théorie Générale de l'État ”.

Les Éditions Sirey qui avaient assuré la première édition ont bien voulu laisser toute latitude pour cette réédition.

La réimpression du présent ouvrage a été réalisée en 1962, par procédé photomécanique et prise en charge par les Éditions du Centre National de la Recherche Scientifique - PARIS.

à la

Théorie générale

de l'État

spécialement d'après les données
fouroies par le Droit constitutionnel français

PAR

R. CARRÉ DE MALBERG

Professeur à l'Université de Strasbourg

TOME DEUXIÈME

LIBRAIRIE

DE LA SOCIÉTÉ DU

RECUEIL SIRE Y
LÉON TENIN, DIRECTEUR
22, Rue Soulrot, PARIS, 5e Arrdi.

1922

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SOMMAIRE

LES FONCTIONS DE L'ÉTAT (Suite).

CHAPITRE QUATRIÈME DE LA SÉPARATION DES PONCTIONS ENTRE DES ORGANES

DISTINCTS

§ 1. – La théorie de Montosquieu sur les trois pouvoirs

et leur séparation.

Pagas.

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270. Les prédécesseurs de Montesquieu.....
271. Originalité de sa théorie sur la distinction et la répartition

des pouvoirs.....
272. Le principe de la séparation des pouvoirs selon Montesquieu :

son but politique...... 273. Constitution organique de trois grands pouvoirs dans l'État :

le système des freins et contrepoids 274. Maintien de l'unité de la puissance étatique dans la doctrine

de Rousseau .... 275. Prestige dont a longtemps joui en France la théorie de Mon

tesquieu : son discrédit actuel..... 276. Tentatives faites par certains auteurs allemands pour réha

biliter cette théorie...... 277. Examen critique de la doctrine de Montesquieu. 278. A. La pluralité des pouvoirs.

De la division de la puissance étatique en trois puissances

distinctes et de la constitution organique dans l'État de

trois pouvoirs différents...... 279. Ce morcellement de l'État et de sa puissance en trois pou

voirs est-il compatible avec l'unité de l'État?.

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280. B. La séparation des fonctions.

Point de vue de Montesquieu touchant la distinction maté

rielle des fonctions.... 281. Impossibilité de réaliser organiquement cette séparation..... 282. C. L'indépendance des organes.

Nécessité d'une coordination entre les organes de l'État..... 283. Constitutions de la fin du Xviure siècle qui, par application de

la théorie de Montesquieu, ont prétendu exclure les rela

tions entre le Corps législatif et l'Exécutif.....
284. Montesquieu parle bien des relations qui permettent aux

organes de s'arrêter et de s'empêcher mutuellement, il ne
parle pas de celles qui assureraient leur union et leur

association.
285. La séparation des pouvoirs avec absence de relations entre

les organes est impraticable... 286. D. L'égalité des organes.

Existe-t-elle en fait? est-elle possible en droit?..... 287. La hiérarchie des fonctions entraîne celle des organes. 288. L'unité nécessaire de l'État exclut l'égalité des organes... 289. Comment les Constitutions séparatistes de la fin du xvile

siècle rétablissent cette unité dans le pouvoir constituant.. 290. De l'égalité des organes dans l'ordre des pouvoirs constitués. 291. En quel sens est-il vrai que

l'État peut avoir des organes multiples?... 292. Nécessité d'un organe suprême... 293 Examen, à ce point de vue, des diverses formes gouvernemen

tales d'État.......
294. E. Du régime parlementaire envisagé dans ses rapports avec

la séparation des pouvoirs.
Est-ce un régime d'égalité organique des pouvoirs législatif

et exécutif?.....
295. La position constitutionnelle du ministère dans le régime

parlementaire. — Doctrine qui caractérise le Cabinet minis

tériel comme un comité gouvernemental du Parlement.... 296. Doctrine suivant laquelle le ministère sert d'intermédiaire

entre le Parlement et le chef de l'Exécutif, envisagés
comme deux autorités distinctes et indépendantes, et

relève à la fois de ces deux autorités...
297. Dans le système actuel du parlementarisme français, y a-t-il

un véritable dualisme organique résultant d'un équilibre

de puissance entre les Chambres et l'Exécutif?...... 298. Du dualisme originaire sur lequel s'est historiquement édifié

le régime parlementaire... 299. Manifestations persistantes de ce dualisme dans les textes

constitutionnels de 1875.

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