Contribution à la théorie générale de l'état: spécialement d'après les données fournies par le droit constitutionnel français, Volume 2 |
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... considéré comme un organe étatique ? .... 334 390. Le corps électoral lui - même est - il , dans ce régime , un organe de volonté de l'État ? ....... 336 391. Le Parlement ne peut être à la fois organe et représentant du peuple , ces ...
... considéré comme un organe étatique ? .... 334 390. Le corps électoral lui - même est - il , dans ce régime , un organe de volonté de l'État ? ....... 336 391. Le Parlement ne peut être à la fois organe et représentant du peuple , ces ...
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... considéré , sous la Constitution de 1875 , comme un organe ou comme un fonc- tionnaire ? ...... 399 406. Raisons pour lesquelles les Chambres forment , dans le parle- mentarisme français actuel , le seul organe de volonté pri- mordiale ...
... considéré , sous la Constitution de 1875 , comme un organe ou comme un fonc- tionnaire ? ...... 399 406. Raisons pour lesquelles les Chambres forment , dans le parle- mentarisme français actuel , le seul organe de volonté pri- mordiale ...
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... considéré comme demeurant le « souverain » , c'est - à - dire l'or- gane suprême de l'État . Au fond , la doctrine de Locke se ra- mène donc à une simple théorie de distinction des fonctions : sous la réserve que le roi ne peut à lui ...
... considéré comme demeurant le « souverain » , c'est - à - dire l'or- gane suprême de l'État . Au fond , la doctrine de Locke se ra- mène donc à une simple théorie de distinction des fonctions : sous la réserve que le roi ne peut à lui ...
Page 10
... considéré comme un véritable pouvoir . Il ne doit pas vouloir . Il est la main avec laquelle les lé- gislateurs agissent , l'œil avec lequel ils observent les détails de l'exécution de leurs décrets » ( 7 ) . ( 7 ) La doctrine du ...
... considéré comme un véritable pouvoir . Il ne doit pas vouloir . Il est la main avec laquelle les lé- gislateurs agissent , l'œil avec lequel ils observent les détails de l'exécution de leurs décrets » ( 7 ) . ( 7 ) La doctrine du ...
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... considéré comme un acte de puissance exé- cutive et que , par là même , cette prérogative apparait comme contraire à la séparation des pouvoirs ( Jellinek , loc . cit . , t . II , p . 309 en note ) . C'est là la thèse que soutenait ...
... considéré comme un acte de puissance exé- cutive et que , par là même , cette prérogative apparait comme contraire à la séparation des pouvoirs ( Jellinek , loc . cit . , t . II , p . 309 en note ) . C'est là la thèse que soutenait ...
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Common terms and phrases
actes actuel administrative assemblées auteurs autorités bailliage c'est-à-dire Chambres chef de l'Exécutif collectivité compétence conception confédérés Conseil fédéral conséquent Const constitutionnelle Contrat social corps électoral Corps législatif décisions Déclaration démocratie démocratie directe directement distinction doctrine dualisme Duguit effet égard électeurs Éléments élu élus Esmein essentiellement États généraux exercer façon fonction formation forme franç gouvernement gouvernementale implique individuelle indivisible infrà institutions Jellinek juridique l'art l'Assemblée fédérale l'Assemblée nationale l'élection l'électorat l'exercice l'idée l'organe suprême législature limitation lois lui-même majorité mandat impératif membres ment ministres monarchie monarque Montesquieu nation organes de l'État Parlement personne personnel peuple politique populaire pouvoir constituant pouvoir exécutif pouvoir législatif Président principe propre public puissance étatique puissance législative qu'une question réalité régime parlementaire régime représentatif revision Rousseau Sénat sens séparation des pouvoirs serait seulement Sieyès souve souverain souveraineté nationale spéciale suprà système théorie tion titulaire volonté générale volonté nationale vote
Popular passages
Page 169 - Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.
Page 7 - États modérés ; elle n'y est que lorsqu'on n'abuse pas du pouvoir; mais c'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser; il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites. Qui le dirait! la vertu même a besoin de limites. Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir.
Page 518 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
Page 160 - On convient que tout ce que chacun aliène , par le pacte social, de sa puissance, de ses biens, de sa liberté, c'est seulement la partie de tout cela dont l'usage importe à la communauté; mais il faut convenir aussi que le souverain seul est juge de cette importance.
Page 160 - Comme la nature donne à chaque homme un pouvoir absolu sur tous ses membres, le pacte social donne au corps politique un pouvoir absolu sur tous les siens; et c'est ce même pouvoir qui , dirigé par la volonté générale, porte, comme j'ai dit, le nom de souveraineté.
Page 15 - Voici donc la constitution fondamentale du gouvernement dont nous parlons. Le corps législatif y étant composé de deux parties, l'une enchaînera l'autre par sa faculté mutuelle d'empêcher. Toutes les deux seront liées par la puissance exécutrice , qui le sera elle-même par la législative.
Page 159 - Quand on propose une loi dans l'assemblée du peuple, ce qu'on leur demande n'est pas précisément s'ils approuvent la proposition ou s'ils la, rejettent, mais si elle est conforme ou non à la volonté générale qui est la leur.
Page 250 - ... cela jetterait dans des longueurs infinies, rendrait chaque député le maître de tous les autres; et, dans les occasions les plus pressantes, toute la force de la nation pourrait être arrêtée par un caprice.
Page 13 - ... de justice et de guerre; en administration intérieure et en pouvoir de traiter avec l'étranger : tantôt ils confondent toutes ces parties, et tantôt ils les séparent. Ils font du souverain un être fantastique et formé de pièces rapportées; c'est comme s'ils...
Page 206 - Le peuple anglais pense être libre , il se trompe fort ; il ne l'est que durant l'élection des membres du parlement : sitôt qu'ils sont élus, il est esclave, il n'est rien.