Contribution à la théorie générale de l'état: spécialement d'après les données fournies par le droit constitutionnel français, Volume 2Libraire de la Société du Recueil Sirey, 1922 - Constitutional law |
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... juridique qui naît de l'élection entre élec- teurs et élus . - La théorie du mandat représentatif ..... 345. Différences essentielles entre la situation du député élu et - 184 186 190 193 199 202 203 204 207 209 celle d'un mandataire ...
... juridique qui naît de l'élection entre élec- teurs et élus . - La théorie du mandat représentatif ..... 345. Différences essentielles entre la situation du député élu et - 184 186 190 193 199 202 203 204 207 209 celle d'un mandataire ...
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... juridique de la notion de représentation dans le droit public moderne . Théorie de l'organe d'État . 371. Tous les éléments indispensables pour la construction de 274 275 .... 277 Pages . ..... 281 l'idée juridique de représentation ...
... juridique de la notion de représentation dans le droit public moderne . Théorie de l'organe d'État . 371. Tous les éléments indispensables pour la construction de 274 275 .... 277 Pages . ..... 281 l'idée juridique de représentation ...
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... juridique ..... 443. Justification de la théorie de l'organe d'État sur le terrain de la question du pouvoir constituant . 483 484 485 487 489 490 492 ...... 444. Cas dans lesquels les changements de Constitution cessent d'être régis ...
... juridique ..... 443. Justification de la théorie de l'organe d'État sur le terrain de la question du pouvoir constituant . 483 484 485 487 489 490 492 ...... 444. Cas dans lesquels les changements de Constitution cessent d'être régis ...
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... légis- latif ........ 464. Doctrine qui étend à la notion de Constitution la distinction des points de vue matériel et formel .... 568 570 Pages . 465. Signification purement formelle de la notion juridique XII SOMMAIRE .
... légis- latif ........ 464. Doctrine qui étend à la notion de Constitution la distinction des points de vue matériel et formel .... 568 570 Pages . 465. Signification purement formelle de la notion juridique XII SOMMAIRE .
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... juridique , c'est surtout d'Allemagne que sont venues d'abord les attaques . Les auteurs allemands ont com- battu l'idée française de séparation des pouvoirs , non seulement en la déclarant inconciliable avec le système monarchique de ...
... juridique , c'est surtout d'Allemagne que sont venues d'abord les attaques . Les auteurs allemands ont com- battu l'idée française de séparation des pouvoirs , non seulement en la déclarant inconciliable avec le système monarchique de ...
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Common terms and phrases
actes actuel administrative assemblées assemblées législatives auteurs autorités c'est-à-dire chef de l'Exécutif collectivité compétence conception Conseil fédéral Const Constitution française constitutionnelle Contrat social corps des citoyens corps électoral Corps législatif décisions Déclaration démocratie démocratie directe directement dissolution distinction doctrine dualisme Duguit effet égard électeurs Éléments élus Esmein essentiellement exercer façon fonction forme franç gouvernement gouvernementale Hauriou implique individuel infrà institutions Jellinek juridique l'art l'Assemblée fédérale l'Assemblée nationale l'élection l'électorat l'exercice l'idée l'organe suprême Législature limitation lois majorité mandat membres ment ministres monarchie monarque Montesquieu nation organes constitués Parlement personne personnel peuple politique populaire pouvoir constituant pouvoir exécutif pouvoir législatif Président principe propre public puissance étatique puissance législative qu'une question réalité régime parlementaire régime représentatif revision Rousseau saurait Sénat sens séparation des pouvoirs serait seulement Sieyès souve souverain souveraineté nationale spéciale suprà système texte théorie tion titulaire volonté générale volonté nationale vote
Popular passages
Page 167 - Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.
Page 5 - États modérés ; elle n'y est que lorsqu'on n'abuse pas du pouvoir; mais c'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser; il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites. Qui le dirait! la vertu même a besoin de limites. Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir.
Page 516 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
Page 158 - On convient que tout ce que chacun aliène , par le pacte social, de sa puissance, de ses biens, de sa liberté, c'est seulement la partie de tout cela dont l'usage importe à la communauté; mais il faut convenir aussi que le souverain seul est juge de cette importance.
Page 158 - Comme la nature donne à chaque homme un pouvoir absolu sur tous ses membres, le pacte social donne au corps politique un pouvoir absolu sur tous les siens; et c'est ce même pouvoir qui , dirigé par la volonté générale, porte, comme j'ai dit, le nom de souveraineté.
Page 13 - Voici donc la constitution fondamentale du gouvernement dont nous parlons. Le corps législatif y étant composé de deux parties, l'une enchaînera l'autre par sa faculté mutuelle d'empêcher. Toutes les deux seront liées par la puissance exécutrice , qui le sera elle-même par la législative.
Page 157 - Quand on propose une loi dans l'assemblée du peuple, ce qu'on leur demande n'est pas précisément s'ils approuvent la proposition ou s'ils la, rejettent, mais si elle est conforme ou non à la volonté générale qui est la leur.
Page 248 - ... cela jetterait dans des longueurs infinies, rendrait chaque député le maître de tous les autres; et, dans les occasions les plus pressantes, toute la force de la nation pourrait être arrêtée par un caprice.
Page 11 - ... de justice et de guerre; en administration intérieure et en pouvoir de traiter avec l'étranger : tantôt ils confondent toutes ces parties, et tantôt ils les séparent. Ils font du souverain un être fantastique et formé de pièces rapportées; c'est comme s'ils...
Page 204 - Le peuple anglais pense être libre , il se trompe fort ; il ne l'est que durant l'élection des membres du parlement : sitôt qu'ils sont élus, il est esclave, il n'est rien.