Contribution à la théorie générale de l'état: spécialement d'après les données fournies par le droit constitutionnel français, Volume 2Libraire de la Société du Recueil Sirey, 1922 - Constitutional law |
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... ment , en effet , le roi d'Angleterre possède en propre , outre la prérogative , les pouvoirs exécutif et fédératif , qui , d'après Locke , ne sauraient , bien que distincts , être attribués à des personnes différentes , mais encore il ...
... ment , en effet , le roi d'Angleterre possède en propre , outre la prérogative , les pouvoirs exécutif et fédératif , qui , d'après Locke , ne sauraient , bien que distincts , être attribués à des personnes différentes , mais encore il ...
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... ment , entre la royauté et les Chambres , d'un certain équilibre de puissance , qui a été obtenu , notamment , au moyen d'une distri- bution , entre ces organes , des pouvoirs législatif et gouverne- mental . Ce partage et cet équilibre ...
... ment , entre la royauté et les Chambres , d'un certain équilibre de puissance , qui a été obtenu , notamment , au moyen d'une distri- bution , entre ces organes , des pouvoirs législatif et gouverne- mental . Ce partage et cet équilibre ...
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... ment ceux du prince , qui , dès lors , est mis dans l'impossibilité de se donner ou d'étendre , de sa seule volonté , sa puissance exécutive . 278.- La doctrine de Montesquieu se rattache donc essentiel- lement au système de l ' « État ...
... ment ceux du prince , qui , dès lors , est mis dans l'impossibilité de se donner ou d'étendre , de sa seule volonté , sa puissance exécutive . 278.- La doctrine de Montesquieu se rattache donc essentiel- lement au système de l ' « État ...
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... prononcer sur la validité des lois tient à ce qu'en France , le Parlement est l'organe suprême . Il ne pourrait en être autre- ment que si , comme en Amérique , l'unité de SÉPARATION DES FONCTIONS ENTRE DES ORGANES DISTINCTS . 35.
... prononcer sur la validité des lois tient à ce qu'en France , le Parlement est l'organe suprême . Il ne pourrait en être autre- ment que si , comme en Amérique , l'unité de SÉPARATION DES FONCTIONS ENTRE DES ORGANES DISTINCTS . 35.
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... ment que si , comme en Amérique , l'unité de l'État se trouvait réalisée , au degré suprême , dans le peuple lui - même , et non dans les assemblées élues . Ainsi , l'autorité juridictionnelle elle - même ne possède pas une indépendance ...
... ment que si , comme en Amérique , l'unité de l'État se trouvait réalisée , au degré suprême , dans le peuple lui - même , et non dans les assemblées élues . Ainsi , l'autorité juridictionnelle elle - même ne possède pas une indépendance ...
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Common terms and phrases
actes actuel administrative assemblées assemblées législatives auteurs autorités c'est-à-dire chef de l'Exécutif collectivité compétence conception Conseil fédéral Const Constitution française constitutionnelle Contrat social corps des citoyens corps électoral Corps législatif décisions Déclaration démocratie démocratie directe directement dissolution distinction doctrine dualisme Duguit effet égard électeurs Éléments élus Esmein essentiellement exercer façon fonction forme franç gouvernement gouvernementale Hauriou implique individuel infrà institutions Jellinek juridique l'art l'Assemblée fédérale l'Assemblée nationale l'élection l'électorat l'exercice l'idée l'organe suprême Législature limitation lois majorité mandat membres ment ministres monarchie monarque Montesquieu nation organes constitués Parlement personne personnel peuple politique populaire pouvoir constituant pouvoir exécutif pouvoir législatif Président principe propre public puissance étatique puissance législative qu'une question réalité régime parlementaire régime représentatif revision Rousseau saurait Sénat sens séparation des pouvoirs serait seulement Sieyès souve souverain souveraineté nationale spéciale suprà système texte théorie tion titulaire volonté générale volonté nationale vote
Popular passages
Page 167 - Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.
Page 5 - États modérés ; elle n'y est que lorsqu'on n'abuse pas du pouvoir; mais c'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser; il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites. Qui le dirait! la vertu même a besoin de limites. Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir.
Page 516 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
Page 158 - On convient que tout ce que chacun aliène , par le pacte social, de sa puissance, de ses biens, de sa liberté, c'est seulement la partie de tout cela dont l'usage importe à la communauté; mais il faut convenir aussi que le souverain seul est juge de cette importance.
Page 158 - Comme la nature donne à chaque homme un pouvoir absolu sur tous ses membres, le pacte social donne au corps politique un pouvoir absolu sur tous les siens; et c'est ce même pouvoir qui , dirigé par la volonté générale, porte, comme j'ai dit, le nom de souveraineté.
Page 13 - Voici donc la constitution fondamentale du gouvernement dont nous parlons. Le corps législatif y étant composé de deux parties, l'une enchaînera l'autre par sa faculté mutuelle d'empêcher. Toutes les deux seront liées par la puissance exécutrice , qui le sera elle-même par la législative.
Page 157 - Quand on propose une loi dans l'assemblée du peuple, ce qu'on leur demande n'est pas précisément s'ils approuvent la proposition ou s'ils la, rejettent, mais si elle est conforme ou non à la volonté générale qui est la leur.
Page 248 - ... cela jetterait dans des longueurs infinies, rendrait chaque député le maître de tous les autres; et, dans les occasions les plus pressantes, toute la force de la nation pourrait être arrêtée par un caprice.
Page 11 - ... de justice et de guerre; en administration intérieure et en pouvoir de traiter avec l'étranger : tantôt ils confondent toutes ces parties, et tantôt ils les séparent. Ils font du souverain un être fantastique et formé de pièces rapportées; c'est comme s'ils...
Page 204 - Le peuple anglais pense être libre , il se trompe fort ; il ne l'est que durant l'élection des membres du parlement : sitôt qu'ils sont élus, il est esclave, il n'est rien.