Contribution à la théorie générale de l'état: spécialement d'après les données fournies par le droit constitutionnel français, Volume 2 |
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... règle : les députés représentent la nation ... 349. Conséquences à déduire de cette règle pour la détermination 221 de la nature du régime représentatif ...... 225 350. Le régime dit représentatif est - il vraiment un régime de repré ...
... règle : les députés représentent la nation ... 349. Conséquences à déduire de cette règle pour la détermination 221 de la nature du régime représentatif ...... 225 350. Le régime dit représentatif est - il vraiment un régime de repré ...
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... règle générale , abstraite , conçue non en vue d'un cas isolé , mais préexistante aux faits particuliers auxquels elle sera appli- quée . La loi est juste , parce qu'elle est égale pour tous ( « Elle doit être la même pour tous ...
... règle générale , abstraite , conçue non en vue d'un cas isolé , mais préexistante aux faits particuliers auxquels elle sera appli- quée . La loi est juste , parce qu'elle est égale pour tous ( « Elle doit être la même pour tous ...
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... règles générales , ne doit point pourvoir par lui - même à leur exécution , c'est - à - dire à leur mise en œuvre dans chaque cas particulier . La raison qu'en donne Rousseau , c'est d'abord que cette sorte de démocratie serait ...
... règles générales , ne doit point pourvoir par lui - même à leur exécution , c'est - à - dire à leur mise en œuvre dans chaque cas particulier . La raison qu'en donne Rousseau , c'est d'abord que cette sorte de démocratie serait ...
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... règle obligatoire écrite , dont la rédaction et la promulgation sont le résultat d'un pacte statutaire entre des pouvoirs constitutionnels » , pacte qui « s'éta- blit entre le Gouvernement et le Parlement >> ( Précis de droit ...
... règle obligatoire écrite , dont la rédaction et la promulgation sont le résultat d'un pacte statutaire entre des pouvoirs constitutionnels » , pacte qui « s'éta- blit entre le Gouvernement et le Parlement >> ( Précis de droit ...
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... règles générales forment la matière propre de la législation , en sens inverse la fonction exécutive ne comporte que le pouvoir de prendre des décisions d'espèce ou des mesures actuel- les . C'est encore ce que déclare Montesquieu ...
... règles générales forment la matière propre de la législation , en sens inverse la fonction exécutive ne comporte que le pouvoir de prendre des décisions d'espèce ou des mesures actuel- les . C'est encore ce que déclare Montesquieu ...
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Common terms and phrases
actes actuel administrative assemblées auteurs autorités bailliage c'est-à-dire Chambres chef de l'Exécutif collectivité compétence conception confédérés Conseil fédéral conséquent Const constitutionnelle Contrat social corps électoral Corps législatif décisions Déclaration démocratie démocratie directe directement distinction doctrine dualisme Duguit effet égard électeurs Éléments élu élus Esmein essentiellement États généraux exercer façon fonction formation forme franç gouvernement gouvernementale implique individuelle indivisible infrà institutions Jellinek juridique l'art l'Assemblée fédérale l'Assemblée nationale l'élection l'électorat l'exercice l'idée l'organe suprême législature limitation lois lui-même majorité mandat impératif membres ment ministres monarchie monarque Montesquieu nation organes de l'État Parlement personne personnel peuple politique populaire pouvoir constituant pouvoir exécutif pouvoir législatif Président principe propre public puissance étatique puissance législative qu'une question réalité régime parlementaire régime représentatif revision Rousseau Sénat sens séparation des pouvoirs serait seulement Sieyès souve souverain souveraineté nationale spéciale suprà système théorie tion titulaire volonté générale volonté nationale vote
Popular passages
Page 169 - Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.
Page 7 - États modérés ; elle n'y est que lorsqu'on n'abuse pas du pouvoir; mais c'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser; il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites. Qui le dirait! la vertu même a besoin de limites. Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir.
Page 518 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
Page 160 - On convient que tout ce que chacun aliène , par le pacte social, de sa puissance, de ses biens, de sa liberté, c'est seulement la partie de tout cela dont l'usage importe à la communauté; mais il faut convenir aussi que le souverain seul est juge de cette importance.
Page 160 - Comme la nature donne à chaque homme un pouvoir absolu sur tous ses membres, le pacte social donne au corps politique un pouvoir absolu sur tous les siens; et c'est ce même pouvoir qui , dirigé par la volonté générale, porte, comme j'ai dit, le nom de souveraineté.
Page 15 - Voici donc la constitution fondamentale du gouvernement dont nous parlons. Le corps législatif y étant composé de deux parties, l'une enchaînera l'autre par sa faculté mutuelle d'empêcher. Toutes les deux seront liées par la puissance exécutrice , qui le sera elle-même par la législative.
Page 159 - Quand on propose une loi dans l'assemblée du peuple, ce qu'on leur demande n'est pas précisément s'ils approuvent la proposition ou s'ils la, rejettent, mais si elle est conforme ou non à la volonté générale qui est la leur.
Page 250 - ... cela jetterait dans des longueurs infinies, rendrait chaque député le maître de tous les autres; et, dans les occasions les plus pressantes, toute la force de la nation pourrait être arrêtée par un caprice.
Page 13 - ... de justice et de guerre; en administration intérieure et en pouvoir de traiter avec l'étranger : tantôt ils confondent toutes ces parties, et tantôt ils les séparent. Ils font du souverain un être fantastique et formé de pièces rapportées; c'est comme s'ils...
Page 206 - Le peuple anglais pense être libre , il se trompe fort ; il ne l'est que durant l'élection des membres du parlement : sitôt qu'ils sont élus, il est esclave, il n'est rien.