Contribution à la théorie générale de l'état: spécialement d'après les données fournies par le droit constitutionnel français, Volume 2Libraire de la Société du Recueil Sirey, 1922 - Constitutional law |
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... spéciale et différente de la puissance étatique , comme aussi chacune a sa sphère d'action propre , à l'intérieur de laquelle elle est indépendante et maîtresse d'où cette conséquence que , dans la sphère de chacun des trois pouvoirs ...
... spéciale et différente de la puissance étatique , comme aussi chacune a sa sphère d'action propre , à l'intérieur de laquelle elle est indépendante et maîtresse d'où cette conséquence que , dans la sphère de chacun des trois pouvoirs ...
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... spéciale de compétences ( Jellinek , loc . cit . , t . II . p . 157-158 , 164 ; G. Meyer , op . cit . , 6o éd . , p . 17 , note 5 , et p . 29. note 14 ) . Les titulaires des fonctions législative , exécutive , judiciaire , reçoivent ces ...
... spéciale de compétences ( Jellinek , loc . cit . , t . II . p . 157-158 , 164 ; G. Meyer , op . cit . , 6o éd . , p . 17 , note 5 , et p . 29. note 14 ) . Les titulaires des fonctions législative , exécutive , judiciaire , reçoivent ces ...
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... spéciale d'organes , est tout à fait irréalisable . Il y en a deux raisons : D'une part , les autorités étatiques seraient mises dans l'impos- sibilité de remplir leur tâche attitrée , si elles étaient cantonnées dans une fonction ...
... spéciale d'organes , est tout à fait irréalisable . Il y en a deux raisons : D'une part , les autorités étatiques seraient mises dans l'impos- sibilité de remplir leur tâche attitrée , si elles étaient cantonnées dans une fonction ...
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... spéciale : c'est la nature même des choses qui exige ce mélange et ce cumul . C'est ainsi que la puissance législative se trouve , dans la plupart des États , appartenir concurremment au Corps législatif et au Gouvernement ; ou , du ...
... spéciale : c'est la nature même des choses qui exige ce mélange et ce cumul . C'est ainsi que la puissance législative se trouve , dans la plupart des États , appartenir concurremment au Corps législatif et au Gouvernement ; ou , du ...
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... spéciale de nationaux , implique , dans la façon dont est conçue la nation , un certain dualisme , qui , en trouvant son expression dans l'organisation étatique des Chambres , se communique et s'étend finalement a l'Etat lui - même ; il ...
... spéciale de nationaux , implique , dans la façon dont est conçue la nation , un certain dualisme , qui , en trouvant son expression dans l'organisation étatique des Chambres , se communique et s'étend finalement a l'Etat lui - même ; il ...
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Common terms and phrases
actes actuel administrative assemblées assemblées législatives auteurs autorités c'est-à-dire chef de l'Exécutif collectivité compétence conception Conseil fédéral Const Constitution française constitutionnelle Contrat social corps des citoyens corps électoral Corps législatif décisions Déclaration démocratie démocratie directe directement dissolution distinction doctrine dualisme Duguit effet égard électeurs Éléments élus Esmein essentiellement exercer façon fonction forme franç gouvernement gouvernementale Hauriou implique individuel infrà institutions Jellinek juridique l'art l'Assemblée fédérale l'Assemblée nationale l'élection l'électorat l'exercice l'idée l'organe suprême Législature limitation lois majorité mandat membres ment ministres monarchie monarque Montesquieu nation organes constitués Parlement personne personnel peuple politique populaire pouvoir constituant pouvoir exécutif pouvoir législatif Président principe propre public puissance étatique puissance législative qu'une question réalité régime parlementaire régime représentatif revision Rousseau saurait Sénat sens séparation des pouvoirs serait seulement Sieyès souve souverain souveraineté nationale spéciale suprà système texte théorie tion titulaire volonté générale volonté nationale vote
Popular passages
Page 167 - Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.
Page 5 - États modérés ; elle n'y est que lorsqu'on n'abuse pas du pouvoir; mais c'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser; il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites. Qui le dirait! la vertu même a besoin de limites. Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir.
Page 516 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
Page 158 - On convient que tout ce que chacun aliène , par le pacte social, de sa puissance, de ses biens, de sa liberté, c'est seulement la partie de tout cela dont l'usage importe à la communauté; mais il faut convenir aussi que le souverain seul est juge de cette importance.
Page 158 - Comme la nature donne à chaque homme un pouvoir absolu sur tous ses membres, le pacte social donne au corps politique un pouvoir absolu sur tous les siens; et c'est ce même pouvoir qui , dirigé par la volonté générale, porte, comme j'ai dit, le nom de souveraineté.
Page 13 - Voici donc la constitution fondamentale du gouvernement dont nous parlons. Le corps législatif y étant composé de deux parties, l'une enchaînera l'autre par sa faculté mutuelle d'empêcher. Toutes les deux seront liées par la puissance exécutrice , qui le sera elle-même par la législative.
Page 157 - Quand on propose une loi dans l'assemblée du peuple, ce qu'on leur demande n'est pas précisément s'ils approuvent la proposition ou s'ils la, rejettent, mais si elle est conforme ou non à la volonté générale qui est la leur.
Page 248 - ... cela jetterait dans des longueurs infinies, rendrait chaque député le maître de tous les autres; et, dans les occasions les plus pressantes, toute la force de la nation pourrait être arrêtée par un caprice.
Page 11 - ... de justice et de guerre; en administration intérieure et en pouvoir de traiter avec l'étranger : tantôt ils confondent toutes ces parties, et tantôt ils les séparent. Ils font du souverain un être fantastique et formé de pièces rapportées; c'est comme s'ils...
Page 204 - Le peuple anglais pense être libre , il se trompe fort ; il ne l'est que durant l'élection des membres du parlement : sitôt qu'ils sont élus, il est esclave, il n'est rien.