Contribution à la théorie générale de l'état: spécialement d'après les données fournies par le droit constitutionnel français, Volume 2 |
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... volonté étatique unique et com- mune . Cette communauté de tâche est particulièrement marquée dans le cas où des autorités diverses doivent , d'après la Constitution , concourir à la confection d'une catégorie d'actes déterminée . Il en ...
... volonté étatique unique et com- mune . Cette communauté de tâche est particulièrement marquée dans le cas où des autorités diverses doivent , d'après la Constitution , concourir à la confection d'une catégorie d'actes déterminée . Il en ...
Page 56
... volonté , c'est à - dire un organe supérieur , dont le rôle sera prépondérant , soit en ce sens que cet organe aura la puis- sance d'imposer , d'une façon initiale , sa volonté aux autres autori- tés étatiques , soit , au moins , en ce ...
... volonté , c'est à - dire un organe supérieur , dont le rôle sera prépondérant , soit en ce sens que cet organe aura la puis- sance d'imposer , d'une façon initiale , sa volonté aux autres autori- tés étatiques , soit , au moins , en ce ...
Page 58
... volonté unique de l'État dépende du concours de plusieurs organes cons- titués ; et , bien entendu , il s'agit ici d'une pluralité ou diversité consis- tant surtout en indépendance , en ce sens que chacun de ces or- ganes exprimera ...
... volonté unique de l'État dépende du concours de plusieurs organes cons- titués ; et , bien entendu , il s'agit ici d'une pluralité ou diversité consis- tant surtout en indépendance , en ce sens que chacun de ces or- ganes exprimera ...
Page 83
... volonté les volontés de cette dernière . Mais , en réalité , la dissolution ne tend pas à faire prévaloir la volonté du Gouvernement plutôt que celle de la Chambre dissoute : ce qu'elle est destinée à faire prévaloir , c'est uniquement ...
... volonté les volontés de cette dernière . Mais , en réalité , la dissolution ne tend pas à faire prévaloir la volonté du Gouvernement plutôt que celle de la Chambre dissoute : ce qu'elle est destinée à faire prévaloir , c'est uniquement ...
Page 106
... volonté maîtresse du Parlement ; rien ne se fait , dans l'ordre véritable . Au point de vue juridique , les Chambres gardent toujours le pouvoir de s'immiscer dans l'action gouvernementale , à l'effet non seulement de la con- trôler et ...
... volonté maîtresse du Parlement ; rien ne se fait , dans l'ordre véritable . Au point de vue juridique , les Chambres gardent toujours le pouvoir de s'immiscer dans l'action gouvernementale , à l'effet non seulement de la con- trôler et ...
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Common terms and phrases
actes actuel administrative assemblées auteurs autorités bailliage c'est-à-dire Chambres chef de l'Exécutif collectivité compétence conception confédérés Conseil fédéral conséquent Const constitutionnelle Contrat social corps électoral Corps législatif décisions Déclaration démocratie démocratie directe directement distinction doctrine dualisme Duguit effet égard électeurs Éléments élu élus Esmein essentiellement États généraux exercer façon fonction formation forme franç gouvernement gouvernementale implique individuelle indivisible infrà institutions Jellinek juridique l'art l'Assemblée fédérale l'Assemblée nationale l'élection l'électorat l'exercice l'idée l'organe suprême législature limitation lois lui-même majorité mandat impératif membres ment ministres monarchie monarque Montesquieu nation organes de l'État Parlement personne personnel peuple politique populaire pouvoir constituant pouvoir exécutif pouvoir législatif Président principe propre public puissance étatique puissance législative qu'une question réalité régime parlementaire régime représentatif revision Rousseau Sénat sens séparation des pouvoirs serait seulement Sieyès souve souverain souveraineté nationale spéciale suprà système théorie tion titulaire volonté générale volonté nationale vote
Popular passages
Page 169 - Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.
Page 7 - États modérés ; elle n'y est que lorsqu'on n'abuse pas du pouvoir; mais c'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser; il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites. Qui le dirait! la vertu même a besoin de limites. Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir.
Page 518 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
Page 160 - On convient que tout ce que chacun aliène , par le pacte social, de sa puissance, de ses biens, de sa liberté, c'est seulement la partie de tout cela dont l'usage importe à la communauté; mais il faut convenir aussi que le souverain seul est juge de cette importance.
Page 160 - Comme la nature donne à chaque homme un pouvoir absolu sur tous ses membres, le pacte social donne au corps politique un pouvoir absolu sur tous les siens; et c'est ce même pouvoir qui , dirigé par la volonté générale, porte, comme j'ai dit, le nom de souveraineté.
Page 15 - Voici donc la constitution fondamentale du gouvernement dont nous parlons. Le corps législatif y étant composé de deux parties, l'une enchaînera l'autre par sa faculté mutuelle d'empêcher. Toutes les deux seront liées par la puissance exécutrice , qui le sera elle-même par la législative.
Page 159 - Quand on propose une loi dans l'assemblée du peuple, ce qu'on leur demande n'est pas précisément s'ils approuvent la proposition ou s'ils la, rejettent, mais si elle est conforme ou non à la volonté générale qui est la leur.
Page 250 - ... cela jetterait dans des longueurs infinies, rendrait chaque député le maître de tous les autres; et, dans les occasions les plus pressantes, toute la force de la nation pourrait être arrêtée par un caprice.
Page 13 - ... de justice et de guerre; en administration intérieure et en pouvoir de traiter avec l'étranger : tantôt ils confondent toutes ces parties, et tantôt ils les séparent. Ils font du souverain un être fantastique et formé de pièces rapportées; c'est comme s'ils...
Page 206 - Le peuple anglais pense être libre , il se trompe fort ; il ne l'est que durant l'élection des membres du parlement : sitôt qu'ils sont élus, il est esclave, il n'est rien.