Pour déterminer les conditions de cette admission, S. M. le roi de Prusse a nommé et donné ses pleins pouvoirs au sieur Charles-Guillaume baron de Humboldt, etc., et S. A. R. le grand-duc de Bade ayant nommé de son côté et muni de ses pleins pouvoirs le sieur Sigismond-CharlesJean, baron de Reitzenstein, etc., les plénipotentiaires respectifs sont convenus et ont arrêté les articles suivants :

Art. I. S. A. R. le grand-duc de Bade renonce pour lui et ses successeurs à la confédération du Rhin et à tous les liens, devoirs et obligations qui en résultent pour eux.

Art. II. Son Altesse Royale s'engage au contraire à soutenir la cause de l'indépendance de l'Allemagne par tous les moyens de son pouvoir. Art. III. Les secours que Son Altesse Royale sera tenue de fournir à la cause commune sont spécifiés dans un instrument séparé qui doit être envisagé comme partie intégrante du présent Traité.

Art. IV. S. M. le roi de Prusse garantit à S. A. R. le grand-duc de Bade sa souveraineté et ses possessions.

Par contre, Son Altesse Royale s'engage à se conformer à cet égard et en général aux engagements qu'exigera l'ordre des choses qui sera définitivement établi pour le maintien de l'indépendance de l'Allemagne.

Art. V. Le présent Traité d'alliance sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans le plus court délai possible.

En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes.

Fait à Francfort-sur-le-Mein, le 20 novembre, l'an de grâce 1813.

(LL. SS.) Signé: Charles-Guillaume, baron de Humboldt;

Sigismond-Charles-Jean, baron de

Reitzenstein.

ARTICLES SÉPARÉS ET SECRETS.

Art. I. S. A. R. le grand-duc de Bade se prêtera à toutes les cessions qu'exigeront les arrangements futurs en Allemagne, calculés pour le maintien de la force et de l'indépendance de ce pays.

Art. II. S. M. le roi de Prusse s'engage par contre à s'employer à procurer à Son Altesse Royale en retour de ces cessions si elles devenaient nécessaires, une indemnité compatible avec la masse des objets qui seront disponibles à l'époque de la pacification et avec le but énoncé ci-dessus et le plus rapprochées des dimensions actuelles des États de Son Altesse Royale.

Les présents articles séparés et secrets auront la même force et valeur comme s'ils étaient insérés de mot à mot au Traité principal de ce jour.

En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé ces articles séparés et secrets et y ont apposé le cachet de leurs armes.

Fait à Francfort-sur-le-Mein, le 20 novembre, l'an de grâce 1813. (LL. SS.) Signé: Charles-Guillaume, baron de Humboldt ;

Sigismond-Charles-Jean, baron de

Reitzenstein.

Traité d'accession du Grand-Duc de Hesse à la grande alliance, conclu avec l'Autriche, la Prusse et la Russie, et signé en trois instruments séparés, à Francfort-sur-le-Mein, le 22 novembre 1813.

Au nom de la très-sainte et indivisible Trinité.

S. M. l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, animé ainsi que tous ses augustes Alliés du désir de rallier les souverains de l'Allemagne à la cause commune et de les faire participer aux bienfaits de l'indépendance de leur patrie, admet pour sa part à la grande alliance S. A. R. le grand-duc de Hesse.

Pour déterminer les conditions de cette admission, Sa Majesté Impériale a nommé et donné ses pleins pouvoirs au sieur François, baron de Binder de Kriegelstein, etc., etc.;

Et S. A. R. le grand-duc de Hesse ayant nommé de son côté et muni de ses pleins pouvoirs le sieur Guillaume-Charles du Bos, baron du Thil, etc., etc., les Plénipotentiaires respectifs sont convenus et ont arrêté les articles suivants :

Art. I. S. A. R. le grand-duc de Hesse renonce pour lui et ses successeurs à la confédération du Rhin et à tous les liens, devoirs et obligations qui en résultent pour eux.

Art. II. Son Altesse Royale s'engage au contraire à soutenir la cause de l'indépendance de l'Allemagne par tous les moyens en son pouvoir. Art. III. Les secours que Son Altesse Royale sera tenue de fournir à la cause commune, sont spécifiés dans un instrument séparé, qui doit être envisagé comme partie intégrante du présent Traité.

Art. IV. S. M. l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, garantit à S. A. le grand-duc de Hesse sa souveraineté et ses possessions. Par contre Son Altesse Royale s'engage à se conformer à cet égard et en général aux arrangements qu'exigera l'ordre des choses, qui sera définitivement établi pour le maintien de l'indépendance de l'Allemagne.

Art. V. Le présent Traité d'alliance sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans le plus court délai possible.

En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes.

Fait à Francfort-sur-le-Mein, le vingt-trois novembre, l'an de grâce mil huit cent treize.

(LL. SS.) Signé : Binder1; Charles-Guillaume, baron du Bos du Thil.

Traité d'alliance entre l'Autriche et ses alliés d'une part, et les Duc et Prince de Nassau d'autre part, signé à Francfort-sur-le-Mein, le 23 novembre 1813.

Au nom de la très-sainte et indivisible Trinité.

S. M. l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, animé ainsi que tous ses augustes Alliés du désir de rallier les souverains de l'Allemagne à la cause commune, et de les faire participer aux bienfaits de l'indépendance de leur patrie, admet pour sa part à la grande alliance, LL. AA. Sérénissimes les duc et prince de Nassau.

Pour déterminer les conditions de cette admission, Sa Majesté impériale a nommé et a donné ses pleins pouvoirs au sieur François baron de Binder de Kriegelstein, grand-croix de l'ordre du mérite civil de Wurtemberg; et LL. AA. sérénissimes les duc et prince de Nassau, ayant nommé de leur côté et muni de leurs pleins pouvoirs le sieur FrédéricAdolphe baron de Winzingerode, colonel à la suite et grand écuyer de S. A. Sérénissime le duc de Nassau; et le sieur Charles-Frédéric Ibell, conseiller privé actuel et référendaire intime d'État de S. A. sérénissime le duc de Nassau, les plénipotentiaires respectifs sont convenus et ont arrêté les articles suivants :

Art. I. LL. AA. Sérénissimes les duc et prince de Nassau renoncent pour eux et leurs successeurs à la confédération du Rhin et à tous les liens, devoirs et obligations qui en résultent pour eux.

Art. II. Leurs Altesses Sérénissimes s'engagent, au contraire, à soutenir la cause de l'indépendance de l'Allemagne par tous les moyens en leur pouvoir.

Art. III. Les secours que Leurs Altesses Sérénissimes seront tenues de fournir à la cause commune, sont spécifiés dans un instrument séparé, qui doit être envisagé comme partie intégrante du présent Traité.

Art. IV. S. M. l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, garantit à LL. AA. les duc et prince de Nassau, leur souveraineté et leurs possessions.

Par contre, Leurs Altesses Sérénissimes s'engagent à se conformer à cet égard et en général aux arrangements qu'exigera l'ordre des choses qui sera définitivement établi pour le maintien de l'indépendance, de l'Allemagne.

1. L'instrument avec la Russie est signé de la part de cette puissance par son ministre Jean d'Anstett, celui avec la Prusse par le baron de Humboldt.

Art. V. Le présent Traité d'alliance sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans le plus court délai possible.

En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes.

Fait à Francfort-sur-le-Mein, le 23 novembre, l'an de grâce, 1813. (LL. SS.) Signé : Binder; baron de Wintzingerode; Charles-Frédéric Ibell.

ARTICLES SÉPARÉS ET SECRETS.

Art. I. LL. AA. Sérénissimes les duc et prince de Nassau se prêteront à toutes les cessions qu'exigeront les arrangements futurs en Allemagne, calculés pour le maintien de la force et de l'indépendance de ce pays.

LL. AA. Sérénissimes les duc et prince de Nassau s'étant déclarés prêts à restituer dès à présent à la maison de Nassau Orange des possessions réunies jusqu'ici aux leurs, S. M. l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, regarde cette déclaration comme une des conditions du présent Traité, et elle recevra son effet moyennant un arrangement de famille garanti par les puissances Alliées.

Art. II. S. M. l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, s'engage, par contre, à s'employer à procurer à Leurs Altesses Sérénissimes, en retour de ces cessions, une indemnité compatible avec la masse des objets qui seront disponibles à l'époque de la pacification, et avec le but énoncé ci-dessus, et la plus rapprochée des dimensions actuelles des États de Leurs Altesses Sérénissimes.

Les présents articles séparés et secrets auront la même force et valeur, comme s'ils étaient insérés mot à mot au Traité principal de ce jour. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé ces articles séparés et secrets, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort-sur-le-Mein, le 23 novembre, l'an de grâce 1813. (LL. SS.) Signé : Binder; baron de Wintzingerode; Charles-Frédéric Ibell.

Traité d'adhésion de l'Électeur de Hesse à la grande alliance, conclu à Francfort avec l'Autriche et ses Alliés, le 2 décembre 1813.

Au nom de la très-sainte et indivisible Trinité!

S. M. l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, d'accord avec ses augustes Alliés, désirant concourir au rétablissement de S. A. Sérénissime électorale de Hesse dans ses droits et possessions, et déterminer les secours que Son Altesse Sérénissime électorale fournira à la cause commune, au moment où elle sera admise à la grande alliance dont l'indépendance de l'Allemagne est un des principaux objets,

a nommé et donné ses pleins pouvoirs au sieur François baron de Binder de Kriegelstein, etc., etc., et Son Altesse Sérénissime électorale ayant nommé et muni de ses pleins pouvoirs le sieur Maurice de Muller, etc., etc., et le sieur Georges-Ferdinand baron de Lepel, etc., etc., les plénipotentiaires respectifs sont convenus des articles suivants :

Art. I. Son Altesse Sérénissime électorale rentre dès ce moment dans la partie de ses possessions, qui a été réunie au royaume de Westphalie et au grand-duché de Francfort, de même des Salines de Nauheim et du comté de Nieder-Catzenellenbogen.

Art. II. S. M. l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, garantit à S. A. Sérénissime électorale de Hesse sa souveraineté et ses possessions.

Son Altesse Sérénissime électorale promet, par contre, de se conformer à cet égard et en général, aux arrangements qui seront jugés nécessaires au moment de la pacification, pour le maintien de l'indépendance de l'Allemagne.

Art. III. Toutes les ventes de propriétés hessoises faites par le Gouvernement du grand-duc de Francfort, sont déclarées de nulle valeur et envisagées comme non-avenues. Si cependant il avoit été payé par les acquéreurs de bonne foi quelques termes à compte du prix de l'achat, Son Altesse Sérénissime électorale en bonifiera le montant d'après une liquidation régulière.

Art. IV. Son Altesse Sérénissime électorale, en entrant dans l'alliance, s'engage à soutenir de tous ses moyens la cause de l'indépendance de l'Allemagne.

Art. V. Pour préciser d'avantage les secours auxquels Son Altesse Sérénissime électorale sera tenue envers la cause commune, elle s'oblige à fournir un contingent de douze mille hommes de troupes de ligne, et de douze mille hommes de Landwehr, et à organiser le landsturm. La composition, l'organisation et l'emploi de ces différentes troupes étant détaillées d'une manière positive dans l'instrument annexé sub. lit. A., cet acte organique sera envisagé comme s'il était inséré mot à mot au présent Traité.

Art. VI. Son Altesse Sérénissime électorale s'engage à rétablir, sans délai, à ses frais, la forteresse de Hanau.

Art. VII. Son Altesse Sérénissime électorale s'engage de même à se conformer aux mesures organiques qui ont été adoptées pour les prestations à faire aux armées, ainsi que pour la constitution des fonds nécessaires à la continuation de la guerre. Ces deux objets se trouvant développés dans les annexés B et C, ces pièces sont également envisagées comme partie intégrante du présent Traité.

Art. VIII. Le présent Traité d'alliance sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans le plus court délai possible.