1814. OCTOBRE. puissances à remettre les leurs au même bureau. Convenu ensuite de tu 30. Quatre propositions présentées par le prince de Talleyrand à la Conférence au Congrès, communiqué par le prince de Metternich à la Conférence... 361 31. Deuxième protocole des plénipotentiaires des huit Puissances signataires du Traité de Paris. Lecture du protocole de la veille. M. de Metternich prend la parole sur la question de la présidence de cette assemblée. Lecture de la déclaration relative à la remise des pouvoirs. Délibération des deux projets communiqués par M. de Talleyrand..... Mémoire par les acquéreurs des domaines de Fulde et de Hanau... Mémoire pour la maison ducale de la maison d'Arenberg, au sujet de la remise en possession du bailliage de Meffen et du comté de Recklinghausen, ou bien sur la rive gauche du Rhin, de la souverainé de l'ancien duché d'Arenberg, en date de Vienne..... 361 362 362 Mémoire pour le Ganerbinat de Friedberg, présenté au Congrès par le burgrave.comte de Westphalie.... 362 Article semi-officiel sur la marche des travaux du Congrès de Vienne.... 362 365 365 376 1814. NOVEMBRE. 1. Avertissement relatif à la présentation et à la vérification des pleins pouvoirs des ministres plénipotentiaires au Congrès de Vienne....... 376 1. Requête des sieurs Cotta et Bertuch, députés des libraires de l'Allemagne, pour demander la reconnaissance de la liberté de la presse comme article constitutionnel, et la prohition de la contrefaçon.... 376 2. Mémoire raisonné sur le sort de la Saxe et de son souverain, présenté à Vienne, au point de vue français.... 376 2. Note du prince de Metternich au prince de Hardenberg, proposant d'agir en commun dans la question polonaise. (Avec annexe.)... 379 2. Mémorandum du prince de Metternich contenant un projet de règlement des affaires de Pologne.... 381 3. Huitième protocole de la séance du Comité des affaires d'Allemagne. (Avec annexes..). 382 3. Proposition du Wurtemberg pour la rédaction des objets compris dans les douze points de délibération, présentée dans la séance de ce jour du Comité des affaires d'Allemagne.......... 3. Proposition du prince de Hardenberg pour la rédaction de l'article V du projet des douze points de délibération. (Séance du 3 novembre du comité des affaires d'Allemagne. Annexe A.). 383 ... 387 3. Projet de la Prusse et de l'Autriche, présenté en conséquence des changements faits au § 7 du projet précédent, qui se rapporte à l'article V, relatif au droit de faire la guerre. (Annexe B du comité des affaires d'Allemagne.). 389 3. Proposition du Wurtemberg pour la rédaction des objets compris dans les douze points de délibération. (Annexe C de la séance du comité des affaires d'Allemagne.). . . . . . . . .... 392 Lettre de lord Castlereagh à l'empereur Alexandre sur la Pologne. (Vienne.). 393 4. Deuxième Mémorandum de lord Castlereagh sur la Pologne, en réponse au Mémorandum russe du 20 octobre. (Vienne.)..... 394 1814. NOVEMBRE. 4. Protestation du roi de Saxe, annonçant qu'il ne consentira jamais à la cession de ses Etats, et qu'il n'acceptera aucun dédommagement ou équivalent.... 401 5. Réponse du prince de Talleyrand à la note du 8 octobre de lord Castlereagh, relative à l'abolition de la traite des nègres. (Vienne.).......... 6. Note du baron de Turckheim, plénipotentiaire du grand-duc de Hesse, au comte de Munster. (Vienne.).... 7. Mémorandum secret sur la Pologne, communiqué à lord Castlereagh par le prince de Hardenberg. (Vienne.)....... 7. Neuvième protocole du comité des affaires d'Allemagne. Lecture du projet des plénipotentiaires prussiens, etc. MM. de Metternich et de Winzingerode se réservent quelques observations. Sur la lecture des articles de l'annexe B du huitième protocole, observations de MM. de Linden, de Humboldt, de Metternich et de Wrede. Sur l'article VII, observations de MM. de Wrede, de Humboldt. Discussion sur la proposition contenue dans le projet de M. de Hardenberg. M. de Wessenberg propose une nouvelle rédaction. Sur l'article IX, observation de M. de Wrede. Rapport de M. de Humboldt, etc.... 8. Déclaration du prince de Repnin, adressée aux autorités saxonnes pour leur 10. Publication des gouverneurs généraux prussiens, en date de Dresde.. 11. Note confidentielle de la Russie à l'Autriche et à la Prusse, donnant son as- 12. Note du prince de Metternich au prince de Hardenberg, au sujet de propositions à faire à la Russie. (Vienne.).. 12. Onzième protocole du comité des affaires d'Allemagne. M. de Winzingerode a continué la déclaration commencée sur le projet de la Prusse et de l'Autriche. (Avec Annexe.)..... 402 404 406 408 413 414 415 417 418 419 12. Proposition de l'Autriche et de la Prusse pour la rédaction et le développe- 14. Douzième protocole du comité des affaires d'Allemagne. Le plénipotentiaire 424 427 wart et le plénipotentiaire de Russie ont promis de donner la leur à a 430 15. Deuxième protocole du comité des affaires de la Suisse. Lord Stewart a donné lecture de son opinion sur la question territoriale relative aux pré- tentions de Berne. Le plénipotentiaire de Russie articulera la sienne dans la prochaine séance. Introduction de la légation suisse. M. Reinhard, pré- sident de cette légation, prend la parole. M. Montenach, son collègue, présente ses objections aux propositions de M. Reinhard sur la question des motifs qui divisent la Suisse. Prié de donner son opinion sur les moyens efficaces pour obvier à ces divisions, M. de Montenach propose la voie d'arbitrage. Réfuté par M. Reinhard, le député s'est déclaré convaincu que les Hautes Puissances pourraient réconcilier elles-mêmes les parties, moyennant certaines conditions. MM. Canning et Capo d'Istria présentent un projet de note à la diète pour le maintien de la paix en Suisse, pen- dant qu'on s'occupera à Vienne des affaires intérieures de cet État..... 432 16. Opinion du plénipotentiaire d'Angleterre. (Annexe du deuxième protocole du 15. Opinion des plénipotentiaires de Russie. (Annexe du deuxième protocole du comité des affaires de Suisse.)..... 16. Treizième protocole du comité des affaires d'Allemagne. Le plénipotentiaire bavarois a continué sa déclaration sur les articles cotés depuis a jusqu'à h. Les divers plénipotentiaires ont là-dessus fait leurs observations. On a en- suite conféré sur les moyens à prendre pour hater l'achèvement de l'acte, etc.; mais il n'a pu être pris aucune décision finale...... 16. Note du comte de Winzingerode et du baron de Linden, plénipotentiaires du Wurtemberg, aux divers membres du comité chargé des affaires alle- 16. Note des plénipotentiaires de vingt-neuf princes souverains et villes libres d'Allemagne aux princes de Metternich et de Hardenberg. (Vienne.)...... 441 16. Note des plénipotentiaires de vingt-neuf princes souverains et villes libres d'Allemagne au comte de Munster, plénipotentiaire de Hanovre, pour lui communiquer leur note du 16 novembre 1814. (Vienne.)..... 16. Note verbale du plénipotentiaire du duc de Brunswick au comte de Munster, 16. Note du plénipotentiaire de Bade, baron de Hack, au prince de Metter- 16. Lettre du sieur de Borsch, plénipotentiaire du prince de la Leyen, au baron de Gagern, plénipotentiaire de Nassau-Orange. (Vienne.).......... 449 19. Note des plénipotentiaires du Danemark aux plénipotentiaires de l'Autriche, de la Russie, de la France, de la Grande-Bretagne et de la Prusse...... 449 21. Lettre de l'empereur Alexandre en réponse à la lettre du 4 novembre de lord Castlereagh (Vienne)...... 21. Deuxième mémorandum russe. Annexe à la lettre de l'empereur Alexandre 21. Note des plénipotentiaires des grands-ducs de Bade et de Hesse, et du duc de Nassau au baron de Stein, chef du département suprème de l'adminis- tration, au sujet de la liquidation des frais de la guerre (Vienne)......... 456 22. Réponse des plénipotentiaires d'Autriche et de Prusse à la note des plénipo- tentiaires de Wurtemberg. (Vienne.)... 24. Note des plénipotentiaires des princes de Hohenzollern-Hechingen et Ho- henzollern-Sigmaringen, déclarant leur adhésion à la note des vingt-neuf princes-souverains et villes libres du 16 novembre. (Vienne.)....... 24. Réponse du comte de Winzingerode et du baron de Linden, plénipoten- 1814. NOVEMBRE. tiaires de Wurtemberg, à la note du prince de Metternich, du 22 no- 25. Réponse du comte de Munster, plénipotentiaire de Hanovre, à la note re- 27. Mémoire du baron de Wessenberg, vicaire-général de l'évéché de Constance, demandant qu'il soit inséré dans l'acte fédératif de l'Allemagne que les évêques et chapitres recevront une donation, et jouiront de tous les droits d'États provinciaux. (Vienne.)..... 462 464 466 27. Mémoire du baron de Wessenberg, vicaire-général de l'évêché de Constance et chanoine de la cathédrale d'Augsbourg, demandant qu'il soit inséré dans l'acte fédératif de l'Allemagne qu'un concordat sera conclu avec le Saint-Siége, afin que tous les évêques allemands réunis ne forment qu'une seule église placée sous un primat. (Vienne.).............. 466 30. Troisième protocole du comité des affaires de la Suisse. Communication au plénipotentiaire de France de la Conférence du comité avec la légation suisse. Le député de Berne lit un mémoire sur les réclamations territoriales. M. de Zerleder présente un mémoire sur les réclamations pécuniaires de Berne, et des requêtes de la part des différentes autorités de l'évêché de Bâle qui désire être réuni au canton de Berne, etc.......... 466 30. Mémoire de M. de Zerleder, député de Berne. (Annexe n° 1 au troisième protocole du comité de la Suisse.). . 30. Mémoire de M. de Zerleder, député de Berne, désirant une décision 30. Mémoire de M. de Zerleder, sur les réclamations du canton d'Uri. (Annexe 468 475 1930 476 . Mémoire des députés des archevêchés, éves et autres fondations ecclésiastiques sécularisées en Allemagne sur les deux rives du Rhin......... 476 Déclaration du duc de Holstein-Eutin, portant que son acte d'abdication n'a été ni libre ni volontaire, et de même qu'il n'a jamais abdiqué au nom de son fils...... . Déclaration de l'ancien roi de Suède, Gustave IV, envoyée à l'amiral anglais Sidney Smith à Vienne pour être présentée au Congrès.. 476 476 1814. DECEMBRE. 1. Note des barons Marschall de Biberstein et de Berkheim, plénipotentiaires de Bade, aux princes de Metternich et de Hardenberg, déclarant que le grand-duc s'est décidé à introduire une constitution dans ses Etats.... 477 1. Dépêche de lord Castlereagh au comte de Bathurst, au sujet de la réunion de Gênes à la Sardaigne. (Vienne.) (Avec annexes.)... 478 1. Projet de rapport de la Commission établie au Congrès pour Genes...... 478 2. Note verbale du premier plénipotentiaire de Prusse, prince de Hardenberg, au premier plénipotentiaire d'Autriche, prince de Metternich. (Vienne.).. 1941 2. Quatrième protocole du comité des affaires de la Suisse. (Vienne.) Sur l'invitation du comité, les députés énoncent successivement les raisons d'après lesquelles leurs gouvernements s'opposent à ces prétentions, soit teritoriales, soit pécuniaires, etc.... 4. Protestation du comte Bentheim-Steinfurt contre la cession de ses droits sur les comtés du Tecklenbourg et Lingen par la maison comtale de BentheimTecklenbourg. (Vienne.)..... 492 494 5. Dépêche de lord Castlereagh au comte de Liverpool au sujet de la négociation du prince de Hardenberg avec l'empereur Alexandre sur la Po logne. 493 1814. DÉCEMBRE. 5. Mémoire sur les prétentions formées contre les cantons d'Argovie et de 5. Observations du Moniteur français sur la réunion de la Saxe à la Prusse.... 495 6. Requête du baron de Gaertner, plénipotentiaire des comtes de Stolberg, au sujet de l'indemnité accordée à cette maison pour la perte du comté de 7. Note du sieur Frédéric Gaertner, plénipotentiaire de plusieurs maisons prin- cières et comtales médiatisées aux plénipotentiaires d'Autriche, de Ha- novre et de Prusse, en date de Vienne... 9. Quatrième protocole de la séance des plénipotentiaires des Puissances signa- taires du Traité de Paris. Lecture de différents rapports relatifs à la réu- nion de l'Etat de Gênes au Piémont. M. de Metternich prévient l'assemblée qu'il a reçu une note tendant à établir les prétentions de l'infante Marie- 9. Requête des habitants des principautés d'Ansbach et de Baireuth adressée au Congrès de Vienne. (Baireuth.)... 10. Cinquième protocole de la séance des plénipotentiaires des Puissances signataires du Traité de Paris. M. de Metternich a fait mention du mé- moire de M. de Brignolles. La pièce sera déposée aux archives. Lecture d'un mémoire de M. Labrador sur l'affaire de Gênes. Il est arrêté qu'aus- sitôt que le roi de Sardaigne aura remis l'acte d'adhésion à la stipulation du Traité de Paris et aux conditions attachées à la réunion de l'État de Gênes au Piémont, il en sera mis en possession. M. de Metternich, ré- sumant le second objet de la dernière séance: celui qui regardait les pré- tentions de la reine Marie-Louise au grand-duché de Toscane, a renouvelé la proposition d'inviter la France, la Grande-Bretagne et la Russie à inter- venir dans la discussion de cette affaire à des questions qui s'y trouve- 10. Note du prince de Metternich au prince de Hardenberg, désapprouvant l'idée de faire de Cracovie et horn deux villes indépendantes, et se re- fusant à l'incorporation entire de la Saxe à la Prusse. (Avec annexe.). 505 10. Protestation du marquis de Brignolles, plénipotentiaire du gouvernement de Gênes, contre la réunion de cette république à la Sardaigne (Vienne). 510 10. Cinquième protocole du comité des affaires de Suisse. Le plénipotentiaire français ayant donné une note verbale, contenant la proposition de sa Cour pour l'échange d'une partie du pays de Gex contre une partie de l'évêché de Bâle, on lui a remis une contre-proposition, etc. Le plénipo- tentiaire d'Autriche a présenté à la Commission une déclaration de sa 10. Note verbale présentée par le plénipotentiaire français à la Commission des affaires de la Suisse. (Annexe no 1 du cinquième protocole.)......... 512 10. Note remise par le plénipotentiaire d'Angleterre. (Annexe no 2 du cinquième 10. Note du plénipotentiaire autrichien près la Commission suisse à ladite Com- mission. (Annexe n° 3 du cinquième protocole.)....... 11. Réponse du plénipotentiaire français à la note du plénipotentiaire anglais près la Commission. (Annexe n° 1 au sixième protocole du comité de la 12. Conditions qui doivent servir de bases à la réunion des États de Gênes à la 13. Lettre du prince de Metternich au marquis de Saint-Marsan, pour lui com- muniquer la résolution prise dans la séance du 10, relativement aux conditions de la réunion de Gènes à la Sardaigne (avec annexes)......... 519 13. Sixième protocole des affaires de Suisse. Réponse du Cabinet français à la contre-proposition concernant le pays de Gex. La question du Porentrui mise en délibération, lord Stewart déclare qu'il n'est pas autorisé à acquiescer à ce qu'on offre au canton de Berne le Porentrui proprement dit. |