1814. DECEMBRE. éclaration de M. de Humboldt. Déclaration du Plénipotentiaire français. La Légation suisse et les députés des Grisons ainsi que ceux de la Valteline, sont introduits. Les députés de la Valteline présentent au comité un mémoire portant le vœu de leurs commettants d'être réunis aux États de la Lombardie autrichienne. Les députés des Grisons s'en rapportent à la légation suisse. M. Reinhard prend la parole. Au sujet des indemnités pécuniaires réclamées par les Grisons, les membres de la légation suisse ne pouvant se réunir à une opinion conforme, on les engage à examiner de nouveau la question...... 13. Note des députés de la Valteline demandant sa réunion aux États de la Lom- 521 1933 524 525 14. Sixième protocole de la séance des Plénipotentiaires des huit Puissances signataires du Traité de Paris. Décision est prise pour terminer l'affaire de la réunion de Gênes au Piémont. Question de la navigation du Rhin. Le comité pour la navigation des rivières ne devra être composé que des Plénipotentiaires de France, de Prusse, d'Autriche et d'Angleterre...... 527 15. Septième protocole du comité des affaires de Suisse. La légation suisse remet confidentiellement au comité deux mémoires, l'un concernant le mode le plus convenable d'agréger la Valteline, etc., à la Suisse ; l'autre concernant les moyens de faire droit aux Grisons à l'égard des indemnités réclamées pour les propriétés confisquées. Le comité statue sur ce dernier objet.... 528 15. Note présentée par la Légation suisse sur la réunion de la Valteline aux lignes grises. (Annexe n° 1 du sixième protocole du comité de la Suisse.). 528 15. Projet de liquider les confiscations de la Valteline, présenté par la Légation suisse. (Annexe no 2 du sixième protocole du comité des affaires de Suisse.). 530 16. Note du prince de Hardenberg à l'empereur de Russie, en date du 16 décembre 1814, remise le 20 et transmise le même jour par ce monarque à l'empereur d'Autriche, et par lord Castlereagh au prince de Metternich.. 531 16. Note du prince de Hardenberg au prince de Metternich au sujet de la Pologne et de la Saxe.... 1952 537 17. Acte d'adhésion des Plénipotentiaires de Sardaigne à la déclaration du Congrès de Vienne sur la réunion de Gênes à la Sardaigne. (Vienne.)..... 536 18. Huitième protocole du comité des affaires de Suisse. On est convenu que les fonds suisses placés en Angleterre, doivent être respectivement rendus aux seuls cantons de Berne et de Zurich, etc. Les députés de Genève sont introduits. Suit le mémoire des députés formant annexe au protocole..... 18. Mémoire des députés du canton de Genève donnant l'expression des vœux qu'ils ont exprimés dans la séance du 17 décembre du comité des affaires de la Suisse. (Annexe n° 1 au huitième protocole du comité.).... 337 19. Lettre du prince de Talleyrand au prince de Metternich, mandant que le vœu de Louis XVIII est que l'œuvre de la restauration s'accomplisse pour toute l'Europe comme pour la France, et considérant comme pernicieuse la disposition qu'on veut faire du royaume de Saxe. (Vienne...)............. 540 19. Neuvième protocole du comité chargé des affaires de la Suisse. Le nouvel acte de Confédération paraît imparfait, mais on se confie au temps et à l'expérience pour y porter remède. Le baron de Wessenberg propose à la Légation de différer la prestation du serment. La Légation fait observer qu'il y aurait de graves inconvénients à retarder indéfiniment cet acte. Le comité autorise les légats à proposer leurs observations à la diète à la mifévrier comme l'époque la plus convenable pour la prestation du serment. Après avoir remis un mémoire sur la restitution et l'amélioration des anciennes frontières de la Suisse, la légation s'est retirée. (Avec annexe.). 544 1814. DÉCEMBRE. à 19. Mémoire résenté par la Légation suisse relativement à la restitution 545 553 20. Réponse des Plénipotentiaires des trente et un princes souverains allemands et villes libres réunies au comte de Munster, premier ministre de Hanovre, au sujet du rétablissement de la dignité impériale, Vienne.... 557 21. Protestation éventuelle des députés de la Valteline contre la réunion de la Valteline et des territoires de Chiavenna et de Bormio à la Confédération suisse. (Vienne.)....... 24. Note des Plénipotentiaires du prince souverain des Pays-Bas, adressée aux Plénipotentiaires de l'Autriche, de la Grande-Bretagne, de Russie et de Prusse.... 560 560 562 566 24. Instruction proposée par le prince de Metternich pour les Plénipotentiaires de la commission statistique et adoptée par ceux des autres puissances. 561 24. Procès-verbal de la première séance de la commission de statistique...... 25. Procès-verbal de la deuxième séance de la commission de statistique........... 25. Note du baron Schmauss de Livonegg, pour la maison d'Arenberg, demandant d'être réintégré dans ses droits sur Meppen et Recklinghausen..... 569 26. Protestation du Gouvernement provisoire de Gênes contre la réunion des États Génois à la Sardaigne. (Gènes)... 26. Note du prince de Talleyrand à lord Castlereagh, au sujet de la conservation de la Saxe et de la restitution de Naples au roi des Deux-Siciles. (Vienne.)...... 26. Note du prince de Metternich au comte Rasoumoffsky (annexe no 1 de la Conférence du 29 décembre entre les quatre Cours)..... 27. Note du comte Rasoumoffsky au prince de Metternich pour lui exprimer le .... 569 570 1860 1861 1861 27. Note du prince de Hardenberg au prince de Metternich pour proposer les communications verbales de préférence à l'échange des notes..... .... 1862 27. Note de lord Castlereagh au chevalier Labrador, au sujet de l'abolition de la traite des nègres. (Vienne.)....... 27. Représentation des maisons princières de Solms et de Wied, contre les empiétements de Nassau sur leurs droits personnels et leur propriété. (Vienne.).... 28. Note du député du canton des Grisons, contenant la renonciation conditionnelle de ce canton sur ses droits de souveraineté sur la Valteline et les comtés de Chiavenna et de Bormio. (Vienne.)....... 28. Note du député du canton des Grisons, relativement aux vœux, propositions et vues de ses commettants, sur la vallée de la Valteline et aux comtés de Chiavenna et de Bormio.... ..... 571 572 548 550 28. Procès-verbal de la troisième séance de la commission statistique. Avec sept annexes.. 573 28. Note du prince de Metternich au prince de Hardenberg acceptant la proposition contenue dans sa note du 27..... 1863 29. Note du prince de Hardenberg au prince de Metternich au sujet de l'agrandissement territorial de la Prusse.... 29. Conférence (n° 1) des quatre Cours. Communications mutuelles par l'ouverture des Conférences sur les affaires de la Pologne et de la Saxe.. 30. Conférence (n° 2) des quatre Cours. Communications de la Russie sur les cessions à l'Autriche et à la Prusse, sur la Pologne, la Saxe, etc......... 1869 30. Projet de convention proposé par les pléripotentiaires de la Russie (Annexe de la Conférence de ce jour).......... 1869 1814. DÉCEMBRE. Demandes légitimes et vœux respectueux des catholiques d'Allemagne, présentés au Congrès vers le mois de décembre 1814..... 31. Note du comte de Nesselrode, adressée aux plénipotentiaires de l'Autriche, de la Grande-Bretagne et de la Prusse, contenant les idées de la Russie sur les moyens propres à fixer les rapports entre les États, et à consommer l'œuvre de la paix. (Avec annexes.).. Mémoire pour l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem, sur la nécessité d'assurer à l'Ordre un domaine dans la Méditerranée... . Tableau statistique pour la reconstruction de la monarchie prussienne, remis en décembre 1814 au Congrès par le plénipotentiaire de France.... Mémoire de sir Sidney Smith sur la nécessité et les moyens de faire cesser la piraterie, présenté au Congrès...... 579 579 582 582 585 . Projet d'une base de la Confédération germanique par un ministre de la cour de Vienne, publié au mois de décembre 1814.... 586 . Mémoire pour le prince Charles-Alain-Gabriel de Rohan Guéménée, concernant le droit de succéder dans le duché souverain de Bouillon... 588 1815. JANVIER. 3. Traité secret d'alliance défensive conclu entre l'Autriche, la Grande-Bretagne et la France contre la Russie et la Prusse. (Vienne.) (Avec article séparé et secret.).... ..... 3. Conférence (n° 3) des quatre Puissances. Réponse de l'Autriche aux propositions de la Russie du 30 décembre.... . 589 1874 Contre-projet de Convention autrichien (annexe n° 8 de la Conférence)... 1875 4. Lettre du prince de Hardenberg au ministre de Prusse à Hambourg, comte de Groth, au sujet de l'amélioration de la position des juifs à Hambourg, Lubeck et Brême. (Vienne.). 6. Réponse du comte de Munster, plénipotentiaire du roi de Hanovre, aux représentations qui lui ont été adressées, le 27 décembre 1814, au nom des maisons de Solms et Wied. (Vienne.). 7. Premier protocole de la séance des Plénipotentiaires des cinq puissances (Autriche, France, Grande-Bretagne, Prusse, Russie). Nomination d'une commission.... 592 594 594 7. Procès-verbal de la quatrième séance de la commission statistique. (Avec annexes.). 594 7. Conférence (no 4) des quatre Puissances. Nomination d'une commission pour libeller les articles à prendre en délibération....... 1877 9, Conférence (no 5) des quatre Puissances. Communication de la Russie sur la Pologne. Discussion. Mémorandum anglais..... 1878 9. Observations du plénipotentiaire russe sur les affaires de la Pologne en réponse au contre projet de l'Autriche.... 1880 9. Memorandum de lord Castlereagh en faveur des cessions de la Saxe à la Prusse (annexe 10 de la Conférence du même jour).. 1883 9. Deuxième protocole de la séance des Plénipotentiaires des cinq Puissances. 597 12. Troisième protocole de la séance des Plénipotentiaires des cinq Puissances. Les Plénipotentiaires se sont occupés des négociations relatives à la reconstruction territoriale de la monarchie prussienne... 598 1883 12. Note-circulaire adressée au Congrès par lord Castlereagh, relative aux affaires de Pologne. (Annexe M du dixième protocole des cinq Puissances.). 796 12. Plan pour la reconstruction de la Prusse, présenté par les Plénipotentiaires de Prusse dans la Conférence du 12 janvier 1815... 12. Contre-projet autrichien au plan relatif à la reconstruction de la Prusse, joint à la note du prince de Hardenberg du 12 janvier. (Vienne.). . . . . . . 602 450 13. Note du baron de Gagern, plénipotentiaire d'Orange-Nassau au comte de Munster, premier plénipotentiaire de Hanovre, comme supplément indivi- duel à la note du 20 décembre 1814, des Plénipotentiaires des princes et 14. Requête du conseil municipal de la ville de Wetzlar, sur les avantages que présente la ville pour y établir le siége du tribunal fédératif pour l'Allema- 15. Note du baron Schmauss de Livonegg, chargé de pouvoir du duc d'Aren- berg, au sujet de ses prétentions sur Merpen et Recklinghausen....... 16. Septième protocole de la séance des Plénipotentiaires des huit Puissances signataires de la paix de Paris. Le rapport de la commission pour l'examen des questions relatives au rang des souverains, et aux préséances avec leurs représentants, a été remis. Il sera mis à la disposition des Plénipo- tentiaires. (Question de la traite des nègres.)..... 16. Dixième protocole du Comité chargé des affaires de la Suisse. Les députés de l'évêché de Bâle ont demandé de porter les vœux de leurs commettants à la connaissance du Comité, et, pour cet objet, l'insertion de la pièce 16. Rapport du comité avec des pièces annexées. (Annexe n° 4.).. 16. Observations des plénipotentiaires français sur le nouveau projet d'arrange- 16. Proposition tendant à engager les Cours des ministres qui forment le Co- mité à se charger elles-mêmes des fonctions d'arbitres entre les cantons. (Annexe no 6 du dixième protocole du comité de la Suisse.)....... 17. Procès-verbal de la cinquième séance de la commission statistique avec annexe. 19. Note des plénipotentiaires de Russie, en réponse à la note circulaire de lord 19. Procès-verbal de la sixième séance de la commission statistique, avec an- nexes. (Rapport sur la population d'Anspacth et Bayreuth. Rapports de la 20. Huitième protocole de la séance des huit puissances signataires du Traité de Paris. On s'est occupé du rapport de la commission chargée de proposer un règlement sur la préséance, entre les agents diplomatiques des diffé- rentes puissances et sur quelques autres questions de même ressort..... 660 20. Premier protocole de la conférence sur l'abolition de la traite des nègres... 660 22. Traité entre la Grande-Bretagne et le Portugal, au sujet de l'abolition de la 25. Note du duc de Campochiaro et du prince de Cariati, plénipotentiaires du roi Joachim Murat, au prince de Metternich, touchant les relations entre 25. Mémoire pour les cantons de Vaud et du Tessin. (Vienne.). 27. Mémoire des députés des libraires allemands, contredisant la déclaration qu'ils ne sont députés que par les libraires de Leipzig. (Vienne.)..... 28. Mémoire des plénipotentiaires de l'ancienne noblesse immédiate, contenant des raisons politiques pour le maintien de l'ancienne noblesse de l'empire 28. Quatrième protocole de la séance des plénipotentiaires des cinq Puissances (Autriche, France, Grande-Bretagne, Prusse, Russie). Lecture d'un mé- moire en réponse au prince de Hardenberg. Déclaration à ce sujet. Pré- sentation du tableau des pertes de l'Autriche et de ses compensations. 1815. JANVIER. Note du prince de Metternich en réponse au mémoire du prince de Hardenberg, du 29 décembre 1814, avec un contre-projet pour la reconstruction de la Prusse. (Annexe B de la quatrième conférence des cinq Puissances. 677 28. Tableau des pertes et compensation de l'Autriche. (Annexe du quatrième protocole des cinq Puissances.)........ .... 1884 28. Mémoire de lord Castlereagh sur l'accroissement du territoire de la Hollande. 30. Réponse du prince de Hardenberg à la note de lord Castlereagh du 12 janvier. 31. Déclaration des plénipotentiaires de Russie, concernant l'établissement d'un système fédératif pour les États allemands adressée au comte de Winzingerode, plénipotentiaire du roi de Wurtemberg.... 1815. FÉVRIER. 1885 684 801 688 688 2. Note et déclaration des trente-deux princes allemands souverains et villes libres adressées aux premiers plénipotentiaires d'Autriche et de Prusse. 689 2. Note des trente-deux princes allemands souverains et villes libres au comité 692 de Munster, premier plénipotentiaire de Hanovre, lui envoyant une note du même jour aux plénipotentiaires d'Autriche et de Prusse. (Vienne.).... 691 2. Note des plénipotentiaires des Pays-Bas à la note que leur a adressée le plénipotentiaire de la Grande-Bretagne, pour inviter le prince souverain des Pays-Bas à accéder au Traité d'alliance défensive, conclu le 3 janvier 1815, entre la Grande-Bretagne, l'Autriche et la France. (Vienne.)... 2. Procès-verbal de la première conférence de la commission relative à la libre navigation des rivières. (Avec annexe. - Projet du duc de Dalberg pour la navigation des grands fleuves traversant plusieurs territoires.) ... 693 4. Troisième protocole de la conférence particulière des plénipotentiaires des puissances signataires du Traité de Paris, sur l'abolition de la traite des nègres. Lord Castlereagh a repris la discussion des mesures qui restaient à prendre pour assurer le grand objet des délibérations actuelles....... 4. Note du prince de Hardenberg et du baron de Humboldt au prince de Metternich, au sujet d'une invitation à faire aux trente-deux princes souverains allemands et villes libres de se faire représenter dans les conférences par une députation choisie par eux. (Vienne.). . . . . . . 6. Déclaration des plénipotentiaires du Portugal au sujet de l'abolition de la traite des nègres. (Vienne.).............. 7. Réponse du comte de Munster à la note des trente-deux princes allemands souverains et villes libres du 2 février.............. 8. Cinquième protocole de la séance du 8 février 1815 des plénipotentiaires des cinq puissances. Lecture d'un mémoire de M. de Hardenberg, en réponse au contre-projet autrichien. M. de Metternich s'empressera de mettre sous les yeux de l'empereur d'Autriche les communications prussiennes. Nomination d'une commission de rédaction des articles relatifs aux arrangements territoriaux... 8. Mémoire du prince de Hardenberg en réponse au contre projet autrichien du 28 janvier. (Avec annexes.).... ..... 8. Quatrième et dernier protocole de la conférence particulière des plénipotentiaires des huit Puissances signataires du Traité de Paris, sur l'abolition 697 703 704 705 706 707 |