| France - France - 1815 - 1208 pages
...toutes les puissances de la chrétienté, l'abolition de la traite des noirs, de telle sorte que ladite s souverains et leurs ministres..., et qui doivent...prouver aux Français que cette guerre n'est point ilrlai, aucun trafiquant d'esclave» nVn puisse importer ni vendre ailleurs que dans les colonies de... | |
| France - Law - 1814 - 474 pages
...l'abolition de la traite des noirs; de telle sorte que ladite traite cesse universellement, comme elfe cessera définitivement et dans tous les cas de la...importer ni vendre ailleurs que dans les colonies de l'Etat dont il est sujet. 2. Le Gouvernement britannique et le Gouvernement français nommeront incessamment... | |
| Frédéric Schoell - Europe - 1816 - 694 pages
...les puissances de la chrétienté , l'abolition de la traite des noirs ; de telle sorte que ladite traite cesse universellement , comme elle cessera...de cinq années, et qu'en outre, pendant la durée <lc , <• délai, aucun trafiquant d'esclaves n'en puis/te importer ni vendre ailleurs que dan« les... | |
| Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...comme elle cessera défini* 637 ti veinent ««dans tous les cas, d« la part de la France, dans nu délai de cinq années, et qu'en outre pendant la durée de ce délai, aucun trafiquant d'esclaves n'eu puisse importer toi vendre ailleurs que dans les colonies de l'état dont il est sujet. II. Le... | |
| Great Britain. Parliament - Great Britain - 1814 - 578 pages
...Noirs, de telle sorte que la dite Traite cesse on iversel lenient, comme elle cessera definitivetnent, et dans tous les cas, de la part de la France, dans un delai de cinq annees : et qn'en outre, pendant la duree de ce delai aucun traffiquant d'ejclaves n'en... | |
| Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1815 - 1138 pages
...toutes les puissances de la chrétienté l'abolition de la traite des noirs de telle sorte que ladite traite cesse universellement, comme elle cessera définitivement...ailleurs que dans les colonies de l'état dont il est sujetArt. II. Le gouvernement britannique et le gouvernement françoJs nommeront incessaroent des commissaires... | |
| Heinrich Friedrich von Storch - Economics - 1823 - 452 pages
...toutes les puissances de la chrétienté l'abolition de la traite des noirs, de telle sorte que ladite traite cesse universellement , comme elle cessera...importer ni vendre ailleurs que dans les colonies de l'Etat dont il est sujet. » C'est ainsi que l'empire de l'humanité et de la justice s'étend d'année... | |
| Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...toute» les Puissances de la Chrétienté , l'abolition de la traite des noirs; de telle sorte que ladite traite cesse universellement, comme elle cessera définitivement...d'esclaves n'en puisse importer ni vendre ailleurs que dans lescolonies de l'Etat dont il est sujet. 2. Le Gouvernement britannique et le Gouvernement français... | |
| Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 476 pages
...universellement, comme elle cessera définitivement, et duns tous les cas , «le la part de la France , daña un délai de cinq années; et qu'en outre, pendant...importer ni vendre ailleurs que dans les colonies de l'étal dont il est sujet. N« IX. • »! .. ' :• Je sir ¿f'T. jfamitlon 4tt duc de , ШряНстгШ... | |
| Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 462 pages
...l'abolition de la traite des noirs, de telle « sorte que ladite traite cesse univ erse Hem en t « comme elle cessera définitivement et dans « tous...dans un « délai de cinq années, et qu'en outre, pen« dant la durée de ce délai, aucun trafiquant « d'esclaves n'en puisse importer ni vendre «... | |
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