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LES

CINQ CODES,

NOUVELLE ÉDITION,

ENTIÈREMENT CONFORME A L'ÉDITION DE L'IMPRIMERIE ROYALE;

Avec des notes qui relatent les diverses abrogations et mo difications y apportées par des lois subséquentes, telles que celles qui abolissent le Divorce, le Droit d'Aubaine; la Loi sur le Jury, du 24 mai 1821, etc.;

PRÉCÉDÉR

DE LA CHARTE CONSTITUTIONNELLE,

ET SUIVIR

DU TARIF DES FRAIS ET DÉPENS EN MATIÈRES CIVILE ET CRIMINELLE, ET DU TABLEAU DES DISTANCES.

A PARIS; Chez LE DENTU, Libraire; Quai des Augustins, n.o 31,

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CHARTE

M.

CONSTITUTIONNELLE.

LOUIS, PAR LA GRACE DE DIEU, ROI DE FRANGE

ET DE NAVARRE,

A tous ceux qui oes presentes verront, salut.

La divine Providence, en nous rappelant dans nos Etats après une longue absence, nous a imposé de grandes obligations. La paix était le premier besoin de nos sujets : nous nous en sommes occupé sans relâche; et cette paix, si nécessaire à la France comme au reste de l'Europe, est signée. Une Charte constitutionnelle était sollicitée par l'état actuel du Royaume; nous l'avons promise, et nous la publions. Nous avons considéré que, bien que l'autorité tout entière résidât en France dans la personne du Roi, nos prédécesseurs n'avaient point hésité à en modifier l'exercice, suivant la différence des tems; que c'est ainsi que les communes ont de leur affranchissement à Louis-le-Gros, la confirmation de l'extension de leurs droits à Saint Louis et à Philippe-le-Bel; que l'ordre judiciaire a été établi et développé par les lois de Louis XI, de Henri II et de Charles IX; enfin, que Louis XIV a réglé presque toutes les parties de l'administration publique par différentes ordonnances dont rien n'avait encore surpassé la sagesse.

Nous avons du, à l'exemple des Rois nos prédécesseurs, apprécier los effets des progrès toujours croissans des lumières, les rapports nouveaux que ces progrès ont introduits dans la société, la direction imprimée aux esprits, depuis un demi-siècle, et les graves altérations qui en sont résultées: nous avons reconnu que le vœu de nos sujets pour une Charte constitutionnelle était l'expression d'un besoin réel; mais, cédant à ce vœu, nous avons pris toutes les précautions pour que cette Charte fût digne de nous et du peuple auquel nous sommes fiers de commander. Des hommes sages, pris dans les premiers corps de l'Etat, se sont réunis à des commissaires

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